Chapitre 1601 - États financiers consolidés et Chapitre 1602 - Participations ne donnant pas le contrôle

Le chapitre 1601 porte sur :

• L'établissement d'états financiers consolidés par suite d'un regroupement d'entreprises dans le cadre duquel une société a acquis une participation dans une autre société.
• Les lignes directrices de ce chapitre peuvent servir aussi dans les cas où le regroupement ou la consolidation ne comportent pas l'acquisition d'une participation ou mettent en jeu une entreprise non constituée en société par actions.

Le chapitre 1602 énonce :

• Les normes pour la comptabilisation, dans les états financiers consolidés établis postérieurement à un regroupement d'entreprises, de la participation ne donnant pas le contrôle dans une filiale.

• Ils intègrent les états financiers de la société mère et de l'une ou plusieurs des filiales ligne par ligne en additionnant les postes correspondants de l'actif, du passif, des produits et des charges.
• Ils éliminent les opérations intersociétés et soldes réciproques.
• Ils prévoient toute participation ne donnant pas le contrôle dans les filiales.

• Ils ne comprennent pas les états financiers de la société mère.
• Ils utilisent des principes similaires à ceux utilisés dans la préparation des états financiers consolidés.
• Ils peuvent être utiles pour certaines occasions, telles que :
  • Lorsqu'un particulier détient des participations donnant le contrôle dans plusieurs sociétés;
  • Pour présenter la situation financière et les résultats d'exploitation d'un groupe de filiales; ou
  • Pour regrouper les états financiers de sociétés relevant d'une même direction.

À la date d’acquisition

• Le compte « Participation » de la société mère est remplacé par les éléments d'actif et de passif identifiables de la filiale, la part de ces éléments qui revient aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle, et l'écart d'acquisition résultant de la prise de participation.
• Les soldes réciproques sont éliminés.
• Les bénéfices non répartis (ou le déficit accumulé) de la filiale avant la date d'acquisition ne sont pas inclus dans les bénéfices non répartis consolidés.
• Les gains et les pertes compris dans la valeur comptable de la société mère ou de la filiale provenant d'opérations intersociétés antérieures à la date d'acquisition ne doivent pas être éliminés des états financiers consolidés, à moins que les opérations en question n'aient été effectuées en vue d'une éventuelle acquisition.

Après la date d’acquisition

• Les états financiers consolidés préparés après la date d'acquisition le sont en fonction des montants assignés aux actifs, aux passifs et aux participations ne donnant pas le contrôle à la date d'acquisition. Ces montants sont alors ajustés pour tenir compte des effets des opérations postérieures à la date d'acquisition.
• Les gains et les pertes intersociétés non matérialisés résultant d'opérations effectuées après la date d'acquisition sur des actifs qui sont encore détenus par le groupe consolidé doivent être éliminés. L'existence de participations ne donnant pas le contrôle ne doit pas influer sur le montant à éliminer.
• La dépréciation et l'amortissement des actifs d'une filiale sont calculés selon les montants déterminés de ces actifs à la date d'acquisition.
• Les soldes réciproques et les opérations postérieures à l'acquisition sont éliminés.
• Les lignes directrices pour la comptabilisation des opérations sur capitaux propres effectuées avec des tiers ne faisant pas partie du groupe consolidé, telle que décrite aux paragraphes .25 à .30 du chapitre 1601, sont fournies dans le chapitre 1602, Participations ne donnant pas le contrôle.

Autre

• Si une différence ressort de l'élimination des participations croisées entre les sociétés faisant partie du groupe consolidé, elle doit être répartie proportionnellement au nombre d'actions détenues, entre la participation de la société mère et les participations ne donnant pas le contrôle.

Lorsqu'elle prépare ses états financiers consolidés, l'entité identifie les éléments suivants :

• Les participations ne donnant pas le contrôle qui donnent droit à une partie du résultat net des filiales consolidées pour la période visée; et
• Les participations ne donnant pas le contrôle qui donnent droit à une partie de l'actif net des filiales consolidées, séparément de la participation que la société mère détient dans ces filiales.
  • Les participations ne donnant pas le contrôle qui donnent droit à une partie de l'actif net sont constituées de ce qui suit :
    • Le montant de ces participations ne donnant pas le contrôle à la date du regroupement d'origine, calculé conformément au chapitre 1582, Regroupements d'entreprises; et
    • La part des variations des capitaux propres survenues depuis la date du regroupement qui revient aux détenteurs des participations ne donnant pas le contrôle.

Lorsque des changements dans la participation d'une société mère dans une filiale consolidée n'entraînent pas la perte du contrôle de celle-ci, ils doivent être comptabilisés comme des opérations sur les capitaux propres.

Perte du contrôle d’une filiale consolidée

Lorsque la société mère perd le contrôle d'une filiale consolidée, elle doit :

• Sortir du bilan les actifs (y compris les écarts d'acquisition, le cas échéant) et les passifs de la filiale à leur valeur comptable à la date de la perte du contrôle;
• Sortir du bilan la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle détenues dans l'ancienne filiale à la date de la perte du contrôle (y compris les composantes des capitaux propres qui leur sont attribuables);
• Comptabiliser :
  • La juste valeur de la contrepartie reçue, le cas échéant, par suite de la transaction, de l'événement ou des circonstances ayant entraîné la perte du contrôle; et
  • La distribution des actions de la filiale aux propriétaires en leur qualité de propriétaires, si la transaction ayant entraîné la perte du contrôle donne lieu une telle distribution;
• Comptabiliser toute participation conservée dans l'ancienne filiale à sa valeur comptable à la date de la perte du contrôle; et
• Comptabiliser la différence qui en résulte, le cas échéant, comme un gain ou une perte qui entre dans le résultat net attribuable à la mère.

Toute participation conservée dans l'ancienne filiale et tout montant dû par celle-ci ou à celle-ci doivent être comptabilisés conformément aux autres chapitres applicables du Manuel à compter de la date de la perte du contrôle.

• Si l'entité consolide ses filiales, les participations ne donnant pas le contrôle doivent être présentées à l'état consolidé de la situation financière dans les capitaux propres, séparément des capitaux attribuables aux propres des propriétaires de la société mère.