Depuis la création des comptes d'épargne libre d'impôt, ou CELI, en janvier 2009, des millions de Canadiens et de Canadiennes ont souscrit à un ou à plusieurs CELI. Il ne fait aucun doute que de nombreux Canadiens et Canadiennes intègrent sans problème les CELI dans leur planification financière.
Contrairement aux régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER), le CELI est un véhicule d'épargne libre d'impôt. Il vous permet d'épargner à plusieurs fins, que ce soit pour l'achat d'une maison, le démarrage d'une petite entreprise, l'achat d'un nouveau véhicule ou encore le mariage de votre enfant. Le CELI est également beaucoup plus souple que le REER, car vous pourrez retirer des fonds sans affecter votre capacité d'y cotiser de nouveau plus tard. Le REER ne convient pas à ces objectifs d'épargne à plus court terme. Le CELI peut aussi servir à épargner en vue de la retraite. En fait, pour certains, il sera plus avantageux de disposer d'un CELI à la retraite qu'un REER, car les retraits du CELI n'auront pas de conséquences sur les prestations fondées sur le revenu.
Ce qui différencie fortement le CELI des autres régimes à impôt différé comme le REER, c'est la façon dont les cotisations et les retraits sont gérés.
Contrairement aux cotisations à un REER, les cotisations au CELI ne donneront pas droit à une déduction fiscale (c'est pourquoi nous disons que le CELI est une épargne libre d'impôt). Lorsque des fonds sont retirés, les cotisations accumulées et les revenus perçus ne seront pas imposables.
Le reste de ce bulletin traite de plusieurs questions fréquentes sur le CELI.
Ouvrir un CELI
Tout particulier majeur (autre qu'une fiducie) qui réside au Canada peut ouvrir un CELI. Comme pour un REER, vous pouvez détenir autant de CELI que vous le désirez, pourvu que vous ne dépassiez pas la limite de cotisation.
Plusieurs institutions financières offrent des CELI, ainsi que des REER traditionnels et des comptes de titres négociables non protégés. Vous devriez être en mesure d'ouvrir un CELI auprès de la plupart des institutions financières, par exemple les sociétés de fiducie canadiennes, les courtiers en valeurs mobilières, les compagnies d'assurance vie, les banques et les caisses populaires. Lors de l'ouverture du compte, vous devrez fournir à l'institution votre numéro d'assurance sociale.
Cotiser à un CELI
Le montant que vous pouvez cotiser chaque année sera déterminé en fonction de vos droits de cotisation pour l'année. Ces droits seront le total de trois montants :
- Les droits de cotisation pour l'année. Chaque année, un plafond de cotisation précis vous sera imparti. Ce plafond annuel de cotisation au CELI en dollars est indexé à l'inflation et arrondi au montant de 500 $ le plus près. Pour les années 2009 à 2012, le plafond annuel était de 5 000 $. En raison de l'indexation, il a augmenté à 5 500 $ pour les années 2013 et 2014. Le plafond annuel de cotisation au CELI en dollars pour 2015 a été augmenté à 10 000 $ en raison d'une mesure mise en œuvre par l'ancien gouvernement conservateur. Cependant, le gouvernement libéral actuel a annulé la décision concernant cette augmentation, et le plafond de cotisation a été ramené à 5 500 $ pour les années 2016 à 2018. Pour 2019, la limite est haussée à 6 000 $ en raison de l'indexation.
- Tout retrait effectué au cours de l'année précédente sera ajouté aux droits de cotisation de l'année en cours.
- Tout solde reporté de l'année précédente sera ajouté au plafond de cotisation de l'année en cours.
| Année | Cotisation annuelle effectuée | Année en cours – Limite en dollars à reporter |
|---|---|---|
| 2009 | 4 000 $ | 1 000 $ |
| 2010 | 3 000 $ | 2 000 $ |
| 2011 | 5 000 $ | 0 |
| 2012 | 4 000 $ | 1 000 $ |
| 2013 | 5 500 $ | 0 |
| 2014 | 5 500 $ | 0 |
| 2015 | 0 $ | 10 000 $ |
| 2016 | 0 | 5 500 $ |
| 2017 | 5 500 $ | 0 |
| Montant total reporté — 2018 | 19 500 $ |
Selon les cotisations annuelles établies dans le tableau, vous pouvez reporter le solde de 19 500 $ de droits de cotisation à 2018, ce qui porte vos droits de cotisation pour 2018 à 25 000 $ (le plafond annuel de 2018 de 5 500 $ plus les 19 500 $ reportés).
Ensuite, partons de l'hypothèse que vous retirez 1 000 $ en 2018 (et que vous n'avez pas cotisé en 2018). Cela porte vos droits de cotisation pour 2019 à 32 000 $ (le plafond annuel proposé de 2019 de 6 000 $, plus les 25 000 $ reportés de 2018 et les 1 000 $ retirés en 2018).
Calculer le plafond de cotisation du CELI peut sembler compliqué; toutefois, il y a de bonnes nouvelles. Même si vous devriez assurer le suivi de vos transactions CELI pour veiller à ne pas excéder votre plafond de cotisation, l'Agence du revenu du Canada (ARC) calcule les droits de cotisation des CELI d'une manière semblable à ceux des REER.
Selon l'information fournie par les émetteurs de CELI, l'ARC déterminera vos droits de cotisation au CELI au début de chaque année civile.
Si vous êtes un utilisateur inscrit à « Mon dossier », vous pouvez consulter vos droits de cotisation au CELI. Ces droits seront généralement établis en fonction de votre solde au début de l'année civile. N'oubliez pas que les émetteurs de CELI ont jusqu'à la fin du mois de février pour transmettre les dossiers de l'année précédente à l'ARC; il pourrait donc y avoir un délai avant que votre solde soit mis à jour au cours de l'année. « Mon dossier » est un portail libre-service offert par l'ARC qui permet aux particuliers d'accéder à leurs renseignements au sujet de l'impôt sur le revenu et des prestations dans un environnement sécurisé en ligne. Vous pouvez également trouver des renseignements sur vos droits de cotisation au CELI dans « MonARC », une application mobile sécurisée pour les particuliers.
Si vous n'avez pas accès aux services en ligne de l'ARC, vous pouvez utiliser le système électronique de renseignements par téléphone (SERT) pour connaître vos droits de cotisation individuels.
N'oubliez pas que ces renseignements sont accessibles de la mi-février jusqu'à la fin de décembre. Il est également possible de demander un Relevé de cotisation CELI ou un Sommaire de transactions CELI en communiquant avec la ligne générale de demandes de renseignements pour les particuliers de l'ARC au 1-800-959-7383. Le Sommaire de transactions CELI indique les renseignements que l'ARC a reçus de la part de vos émetteurs de CELI au sujet de vos cotisations et de vos retraits.
Comme nous l'avons mentionné précédemment, les renseignements de l'ARC sont généralement mis à jour afin de vous indiquer vos droits de cotisation au début de l'année. Par conséquent, si vous avez effectué des opérations dans votre CELI pendant l'année en cours, vous pouvez utiliser le formulaire RC343, Feuille de calcul – Droits de cotisation à un CELI, pour déterminer le solde actuel de vos droits de cotisation.
Voilà une question très importante. Si vous retirez des fonds de votre CELI et que la limite annuelle de cotisation a été atteinte, il est très important que vous attendiez la prochaine année civile avant de cotiser à nouveau les fonds. En effet, les droits de cotisation ne sont pas « remis à zéro » avant le début de la prochaine année civile. Les retraits ne sont pas rajoutés à vos droits de cotisation avant le 1er janvier de l'année suivante. Si les montants retirés sont cotisés à nouveau au cours de la même année civile et que les droits de cotisation sont insuffisants, vous devrez payer une pénalité pour cotisations excédentaires.
Les cotisations excédentaires au CELI sont assujetties à un impôt punitif de 1 % sur l'excédent le plus élevé du CELI pour chaque mois dans lequel demeure un excédent. Prenez note que l'impôt punitif de 1 % par mois s'applique pour un mois précis, même si un montant excédentaire a été cotisé et retiré plus tard pendant ce même mois. L'impôt punitif de 1 % est calculé tout comme les cotisations excédentaires au REER. Cependant, dans le cas du CELI, il n'y a pas de marge d'erreur de 2 000 $, contrairement au REER : même le premier dollar cotisé en trop au CELI sera imposé.
Par conséquent, portez attention au plafond du CELI et faites le suivi des cotisations totales versées au cours de l'année. L'ARC pourrait aviser les titulaires qui ont versé des cotisations excédentaires.
Si vous remarquez que vous avez versé des cotisations en trop, communiquez dès que possible avec votre institution financière afin de prendre les mesures nécessaires pour retirer ces cotisations excédentaires de votre compte. Vous devrez également remplir et soumettre les formulaires mentionnés ci-dessous (tels qu'indiqués sur le site de l'ARC) et verser l'impôt pour cotisations excédentaires au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'année civile au cours de laquelle l'impôt est devenu exigible
Un transfert direct entre vos CELI ne tient pas lieu de cotisation ou de retrait et est par le fait même permis par l'ARC en tant que transfert admissible. Tous les transferts admissibles doivent être effectués par une institution financière. En d'autres mots, vous ne pouvez pas retirer vous- même les fonds d'un CELI pour les déposer ensuite directement dans un autre de vos CELI puisque cette cotisation sera réputée distincte et entrera dans le calcul de vos droits de cotisation, ce qui peut se traduire par une cotisation excédentaire.
Veuillez noter que si l'ARC vous prélève un impôt pour cotisation excédentaire au CELI en lien avec un transfert admissible, il est possible que celui-ci ait été inscrit incorrectement par l'une ou l'autre des institutions financières ayant effectué la transaction. Dans ce cas, vous devrez donc communiquer avec celles-ci pour corriger la déclaration du transfert auprès de l'ARC.
Le principal élément qui doit être pris en compte ici est que les revenus mondiaux des citoyens américains et autres « personnes américaines », comme les détenteurs de carte verte, sont soumis aux impôts américains sur les revenus mondiaux. En vertu de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, les personnes américaines vivant au Canada peuvent choisir de différer l'imposition des revenus tirés de certains régimes comme les REER, les fonds enregistrés de revenu de retraite ou les régimes d'intéressement différé aux fins d'imposition américaine jusqu'à leur retrait. Ces revenus sont différés jusqu'à leur retrait du régime.
Ce report s'applique parce que les revenus actuels de ces régimes sont exempts d'impôt au Canada et que chacun de ces régimes est « géré exclusivement aux fins de verser des prestations de pension ou d'autres prestations aux employés ».
Comme les cotisations au CELI et les retraits de ce compte ne sont pas reliés à l'emploi ou à la retraite, l'exemption au titre de la convention fiscale ne visera pas les CELI. Ceci signifie que le CELI sera traité comme un compte de placement ordinaire pour une personne américaine et les gains du CELI entreront dans le calcul du revenu imposable d'une personne américaine aux fins de l'impôt américain.
Les CELI sont également des « comptes financiers étrangers » aux fins de l'impôt américain. À ce titre, ils sont assujettis aux obligations en matière de déclaration des biens étrangers des États-Unis sur une base annuelle. De plus, lorsque les CELI sont exploités sous forme de fiducie, d'autres informations doivent être présentées chaque année. Le gouvernement américain pourrait appliquer des pénalités si les CELI appartenant à des personnes américaines ne sont pas déclarés tels que requis.
Pour plus de renseignements sur les déclarations de biens étrangers aux États-Unis et les CELI, consultez notre Bulletin fiscal - Conséquences fiscales pour les citoyens américains et personnes américaines résidant au Canada. Si vous êtes une personne américaine, il serait judicieux de consulter votre conseiller BDO avant d'ouvrir un CELI.
Oui. De façon générale, si vous faites un prêt sans intérêt ou si vous donnez des fonds à un conjoint pour qu'il ou elle les investisse, les revenus du placement vous seront attribués et seront imposés entre vos mains. Dans le cas de fonds utilisés par votre conjoint pour cotiser au CELI, il n'y aura pas de revenu imposable, donc les règles d'attribution ne sont pas un problème. Il en sera de même lorsque vous ferez un prêt sans intérêt ou un don monétaire à un enfant majeur pour qu'il puisse investir dans un CELI. Selon votre situation, un prêt ou un don d'argent à des membres de votre famille pour qu'ils cotisent à un CELI pourrait s'avérer un élément important de votre planification financière personnelle. Il sera cependant important que vous ne cotisiez pas directement à un CELI qui n'est pas le vôtre. En effet, une telle cotisation ne respecterait pas les règles du CELI.
Investir dans un CELI et le gérer
Un CELI peut normalement détenir les mêmes placements qu'un REER, notamment des fonds communs de placement, des valeurs mobilières cotées en bourse, des CPG, des obligations et certaines actions de petites entreprises. Certaines règles précises limitent les types de placements pouvant être détenus dans un CELI. Plus particulièrement, les règles sur les investissements dans les sociétés privées sont assez restrictives.
Puisque la capacité d'accumuler des profits à l'abri de l'impôt est un avantage notable du CELI, le gouvernement a mis en place des règles qui visent à interdire les placements qui offrent un rendement ou d'autres attributs qui ne seraient pas d'une manière générale disponibles dans un contexte normal commercial ou dans un contexte de placement entre des parties sans lien de dépendance. Par exemple, un placement qui, en raison de sa nature, serait offert seulement dans des circonstances exceptionnelles pourrait poser problème. Par exemple, l'ARC a expliqué que tel serait le cas si un propriétaire d'entreprise effectuait un gel successoral afin que les employés clés puissent acheter des actions d'une société privée.
Les règles sur les placements qui ne sont pas négociés en bourse sont complexes et vous serez soumis à un impôt punitif important pour tous les placements non autorisés détenus dans votre CELI.
Les placements précis que vous pouvez détenir peuvent également être régis par les modalités de l'entente de CELI que vous avez conclue avec l'institution financière.
S'il est déterminé que le revenu tiré d'un CELI provient d'une activité commerciale, le revenu associé sera imposable. De manière générale, savoir si les négociations fréquentes de placements par un particulier sont considérées comme une activité de négociation est une question de fait. Il existe des cas où l'ARC a cherché à savoir si un particulier menait des activités commerciales lorsqu'il y avait un rendement élevé ou des négociations fréquentes de titres dans son CELI. Il n'existe pas de règles établies stipulant clairement ce qu'est une activité commerciale dans un CELI. Toutefois, le Folio de l'impôt sur le revenu S3-F10- C1, qui traite des placements admissibles, fournit des directives à ce sujet. Si vous négociez fréquemment des titres, nous vous suggérons de limiter cette activité à des comptes non enregistrés. Veuillez communiquer avec votre conseiller de BDO si vous avez des questions concernant les négociations dans votre CELI.
Les frais de gestion de placements sont liés aux services fournis par un gestionnaire de placements au nom du propriétaire des placements. Dans le cas des régimes enregistrés comme le CELI, les frais de gestion de placements constituent des frais liés à un régime enregistré et, en vertu de ce principe général, ces frais devraient être payés par le fiduciaire au moyen des fonds à même le régime.
Toutefois, il n'est pas rare qu'un rentier ou un titulaire du régime (appelé le « particulier contrôlant ») redirige ses frais de gestion de placements vers un compte courant, et que les frais soient donc payés au moyen de fonds provenant de l'extérieur du CELI. L'ARC a longtemps appliqué une politique administrative permettant le paiement de ces frais à partir de fonds hors régime enregistré par le particulier contrôlant sans que cela entraîne des conséquences fiscales.
Toutefois, à la fin 2016, l'ARC a indiqué qu'elle adopterait une nouvelle position où le particulier contrôlant serait assujetti à un impôt de 100 % sur le montant des frais payé pour ses régimes enregistrés à partir d'un compte courant. L'ARC a initialement indiqué que ce changement entrerait en vigueur le 1er janvier 2018, mais la mise en œuvre de cette nouvelle position a été reportée et fait actuellement l'objet de révision par le ministère des Finances.
Ce changement de position de l'ARC s'appuie sur le fait que, selon l'ARC, les particuliers qui paient les frais de gestion des régimes enregistrés à l'extérieur de ceux-ci obtiennent un avantage parce que la valeur de leurs régimes enregistrés est supérieure à ce qu'elle aurait été si les frais de gestion de placements avaient été payés à même les régimes enregistrés. Ainsi, l'ARC estime que le particulier contrôlant doit être assujetti à l'impôt relatif à un avantage équivalent à la totalité du montant des frais de gestion payés à l'extérieur du régime. Après 2018 et lorsque le ministère des Finances aura étudié la question, l'ARC fournira d'autres directives sur le traitement des frais de gestion de placements.
Rappelez-vous également que les frais de gestion de placements pour les régimes enregistrés ne sont pas déductibles qu'ils soient payés à l'extérieur ou à même un régime enregistré.
Non. Comme il en a été question plus haut, vos droits de cotisation au CELI comprendront les sommes retirées des CELI au cours d'une année précédente. Par conséquent, si vous avez utilisé au complet vos droits de cotisation au CELI depuis 2009 jusqu'à 2018, soit 57 500 $, et que vous le liquidez alors qu'il vaut 65 000 $, vous pourrez déposer l'intégralité de ces 65 000 $ dans un CELI lors d'une année ultérieure lorsque vous commencerez à épargner pour votre nouvelle voiture (en plus d'un montant équivalent aux droits annuels de cotisation au CELI accumulés jusque-là). Ainsi, vous pourrez utiliser un CELI plusieurs fois au cours de votre vie, pour différents besoins.
Il est assurément difficile de répondre à cette question, car il n'y a pas qu'une seule bonne solution au dilemme cotisation au REER ou remboursement hypothécaire. Par conséquent, la réponse varie encore davantage depuis que le CELI fait partie de l'équation. Cela dit, plusieurs observations peuvent être dégagées :
- Si vous cotisez à votre REER, cela crée, pour la plupart des travailleurs, un remboursement d'impôt qui peut servir à rembourser l'hypothèque. Plusieurs conseillers financiers suggèrent cette approche, car vous progressez vers le remboursement de votre hypothèque en plus d'épargner pour votre retraite. Une cotisation au CELI n'entraîne aucun remboursement d'impôt.
- Quant à savoir si un REER ou un CELI vous convient le mieux, cela dépend en fait de votre taux marginal d'imposition actuel et de ce qu'il sera à la retraite.
- Par exemple, si vous êtes dans une fourchette d'imposition supérieure actuellement et que vous serez dans une fourchette inférieure plus tard, les cotisations au REER reportent en fait le revenu qui serait imposé à un taux élevé actuellement à un taux moins élevé plus tard. Cela permet à la fois un report et une économie d'impôt.
- Lorsqu'une personne est actuellement dans une fourchette inférieure d'imposition et qu'elle s'attend à être dans la même fourchette à la retraite, un CELI peut s'avérer plus avantageux qu'un REER, car l'utilisation d'un REER peut faire passer la personne dans une fourchette d'imposition supérieure à la retraite, alors qu'une déduction est appliquée maintenant, à un taux marginal d'imposition moins élevé. De plus, le fait de toucher un revenu inférieur à la retraite vous permettra peut-être de conserver une plus grande part des prestations du gouvernement fondées sur le revenu, comme la pension de sécurité de la vieillesse, le supplément de revenu garanti, les crédits de TPS/TVH et autres prestations et crédits comme le crédit pour personnes âgées.
- Le remboursement d'une hypothèque s'apparente à un CELI au sens où tout intérêt non déductible que vous n'avez pas à payer à cause du remboursement d'une hypothèque constitue en fait un revenu libre d'impôt gagné avec un rendement relativement intéressant sur votre placement. Par conséquent, en ce qui a trait à la réduction du risque, plusieurs personnes cherchent à rembourser leur hypothèque en premier lieu, surtout parce que les droits accumulés au titre du CELI devraient toujours exister lorsque l'hypothèque sera remboursée. Si le taux de rendement de l'investissement est inférieur au taux hypothécaire, il sera donc assurément préférable de réduire votre hypothèque.
- Si vous avez des liquidités en ce moment, mais que vous êtes susceptible d'en avoir besoin plus tard, il serait intéressant de cotiser temporairement à un CELI. Habituellement, il n'est pas avantageux de cotiser à un REER maintenant pour y prélever des fonds tout de suite après. Même si le revenu et la déduction peuvent s'annuler (p. ex., la cotisation et le retrait ont lieu au cours de la même année), cela élimine le montant déductible au titre des REER. Si vous êtes dans cette situation, il peut s'avérer préférable de placer l'argent dans un CELI, pour verser par la suite les fonds dans un REER, une fois que vous êtes certain de ne pas en avoir besoin avant la retraite (pour peu, évidemment, qu'un REER soit avantageux pour vous en général).
- Enfin, plusieurs conseillers financiers recommandent que les personnes gardent un fonds de réserve pour les jours difficiles. Le CELI convient parfaitement, car votre fonds de réserve ne sera pas imposé, et si vous devez y piger, vous pouvez remettre l'argent plus tard, lorsque votre situation financière le permettra.
Règles régissant le décès, la séparation et l’émigration
En général, les gains qui s'accumulent dans un CELI avant le décès demeurent exonérés d'impôt alors que ceux accumulés après le décès sont imposables.
Le statut libre d'impôt des revenus peut être conservé. Il est possible de transférer un CELI au conjoint survivant (y compris un conjoint de fait) sans affecter les droits de cotisation de ce dernier. Pour ce faire, il suffit de désigner le conjoint en tant que titulaire remplaçant du régime. Une désignation de titulaire remplaçant est autorisée uniquement si elle est reconnue par les lois applicables de la province ou du territoire.
Lorsqu'un conjoint n'est pas désigné comme titulaire remplaçant, mais plutôt comme bénéficiaire, les sommes détenues dans le CELI du particulier décédé peuvent être transférées au CELI du conjoint survivant sans affecter les droits de cotisation inutilisés de ce dernier, sous réserve de certaines limites et conditions. Plus particulièrement, cette cotisation ne peut excéder la juste valeur marchande du CELI de la personne décédée au moment de son décès.
Dans le cas de la rupture du mariage ou de l'union de fait, il est possible de transférer une somme du CELI d'un ex-époux ou ancien conjoint de fait au CELI de l'autre et, si certaines conditions sont remplies, la somme du CELI transférée sera admissible aux fins du CELI du cessionnaire sans affecter les droits de cotisation. Notons que le transfert doit être effectué directement entre les CELI.
Si vous cessez d'être un résident canadien, vous pourrez conserver votre CELI et les gains et retraits du CELI ne seront pas imposés au Canada. Cependant, aucun droit de cotisation ne s'accumulera pendant toute année pendant laquelle vous n'êtes pas résident et toute cotisation versée en tant que non-résident sera assujettie à un impôt punitif. Vous devrez également déterminer comment le CELI sera traité aux termes du régime fiscal du pays où vous immigrez. Comme mentionné auparavant, les États- Unis traiteront votre CELI comme un compte de placement ordinaire.
Considérations en matière d’emprunts
Probablement pas. Dans le cas d'un REER, il a été suggéré qu'il pouvait être intéressant d'emprunter pour faire une cotisation au REER et de payer des intérêts non déductibles sur quelques mois si vous empruntez juste avant l'échéance des REER et si vous remboursez le prêt rapidement. Cela s'explique du fait qu'une cotisation au REER de dernière minute offre une réduction d'impôt immédiate, à laquelle vous n'auriez autrement droit que l'année suivante. Dans le cas d'une cotisation au CELI, elle n'entraîne aucune réduction d'impôt et les intérêts payés ne sont en aucun cas déductibles. Dans le cas soit d'une personne en phase terminale et ayant un conjoint soit d'une personne qui a décidé de quitter le Canada, il peut être intéressant d'emprunter pour faire une cotisation au CELI.
En cas de décès, un compte CELI peut être transféré au conjoint survivant, mais pas les droits de cotisation au CELI. Le conjoint survivant peut rembourser le prêt avec d'autres fonds qui sont perçus après le décès ou simplement fermer le CELI (car le retrait sera ajouté aux droits du conjoint survivant au titre du CELI pour les prochaines années).
Une personne qui quitte le Canada ne pourra pas cotiser après son départ même si elle conserve les droits de cotisation inutilisés dans son CELI pour le cas où elle reviendrait au Canada ultérieurement.
Par conséquent, il pourrait s'avérer avantageux d'emprunter des fonds à des fins de cotisation avant l'émigration, surtout si le CELI n'est pas imposable dans le pays où l'émigrant est un résident.
Discutez de votre situation particulière avec votre conseiller de BDO.
Conclusion
Le CELI est un élément central de la planification fiscale des contribuables canadiens en raison de la souplesse de ce véhicule de placement. Pour toute question à propos de ces règles, communiquez avec votre conseiller de BDO.
L'information est à jour en date du 10 décembre 2018.
Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n'est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d'ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d'agir sur la base des informations qui y sont présentes sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, merci de contacter BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L/LLP. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L./LLP, ses partenaires, collaborateurs et agents n'acceptent ni n'assument la responsabilité ou l'obligation de diligence pour toute perte résultant d'une action, d'une absence d'action ou de toute décision prise sur la base d'informations contenues dans cette publication.
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