Chapitre 3840 - Opérations entre apparentés

Il s'applique aux :

• Évaluation et comptabilisation des éléments non financiers en cause dans une opération entre apparentés et sur les informations à fournir au sujet de toutes les opérations entre apparentés dans les états financiers des entreprises à but lucratif.

Il ne s'applique pas aux :

• Mécanismes de rémunération de la direction, y compris les avantages sociaux futurs comptabilisés conformément au chapitre 3462, Avantages sociaux futurs, ni aux allocations pour frais et aux autres paiements similaires, y compris ceux ayant trait à des prêts et créances, consentis au profit de particuliers dans le cours normal des activités.
• Aux opérations conclues entre une entreprise qui prépare des états financiers non consolidés et ses filiales :
  • Qui sont uniquement contrôlées par des mécanismes autres que les droits de vote, les droits de vote potentiels ou une combinaison des deux;
  • pour lesquelles le contrôle constitue le seul fondement de la relation avec l'entité apparentée.
  Les opérations conclues avec ces entreprises sont régies par d'autres chapitres, tels que le chapitre 3280, Engagements contractuels.

• L’évaluation, la comptabilisation ou la décomptabilisation d’un actif financier créé ou d’un passif financier émis ou pris en charge dans une opération entre apparentés (voir chapitre 3856, Instruments financiers) à moins que l’actif financier ne soit acquis ou que le passif financier ne soit pris en charge dans une opération de cession d’une entreprise entre deux entreprises sous contrôle commun (voir le paragraphe 3840.44).

• Des parties sont apparentées lorsque l'une des parties a la capacité d'exercer, directement ou indirectement, un contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable sur l'autre.
• Deux parties ou plus sont apparentées lorsqu'elles sont soumises à un contrôle commun, à un contrôle conjoint ou à une influence notable commune.
• Les membres de la direction et les proches parents comptent également au nombre des apparentés.
• Pour des exemples d’apparentés ou d’entreprises que l'on retrouve le plus souvent, consulter le paragraphe .04 du chapitre 3840.

• Un transfert de ressources économiques ou d'obligations entre des apparentés, ou la prestation de services par une partie à un apparenté, indépendamment du fait qu'une contrepartie soit donnée ou non.
• Les parties à l'opération sont apparentées avant que l'opération n'ait lieu. Lorsque la relation découle de l'opération, celle-ci n'est pas une opération entre apparentés.

• L’entreprise applique les paragraphes 3840.08 à .45 pour déterminer si les éléments non financiers transférés dans une opération entre apparentés sont évalués à la valeur comptable ou à la valeur d’échange.
  • L’expression « opération entre apparentés » et les mentions d’éléments transférés doivent être interprétées dans le chapitre 3840 et dans la présente publication comme se rapportant aux éléments non financiers transférés dans une opération entre apparentés.
  • Les instruments financiers transférés dans une opération entre apparentés doivent être évalués conformément au chapitre 3856, Instruments financiers, à moins que l’actif financier ne soit acquis ou que le passif financier ne soit pris en charge dans une opération de cession d’une entreprise entre deux entreprises sous contrôle commun (voir le paragraphe 3840.44).²
• La valeur comptable est la valeur d’un élément transféré ou le coût de services fournis inscrits dans les comptes du cédant, après ajustement, le cas échéant, à des fins d’amortissement ou de dépréciation.
  • Lorsqu’une opération entre apparentés est évaluée à la valeur comptable, tout écart entre les valeurs comptables des éléments échangés est porté au débit des capitaux propres, sauf lorsqu’une opération entre apparentés comprend un instrument financier. Dans ce cas, tout écart entre les montants comptabilisés au titre des éléments échangés doit être comptabilisé conformément au chapitre 3856.³
• La valeur d’échange est la valeur de la contrepartie payée ou reçue, qui a été établie et acceptée par les apparentés.
  • Lorsqu’une opération entre apparentés est évaluée à la valeur d’échange, le gain ou la perte est comptabilisé en résultat dans la période, à moins qu’un autre chapitre n’exige un traitement différent.

Opérations conclues dans le cours normal des activités

• Une opération monétaire ou non monétaire entre apparentés qui présente une substance commerciale doit être évaluée à la valeur d'échange.
• À moins qu'elle soit une opération non monétaire entre apparentés qui représente l'échange d'un bien destiné à être vendu dans le cours normal des activités contre un bien qui sera vendu dans la même branche d'activité, afin de faciliter les ventes à des clients autres que les parties prenant part à l'échange. Ce genre d'opération entre apparentés doit être évalué à la valeur comptable de l'actif cédé, ajustée pour tenir compte de la juste valeur de toute contrepartie monétaire reçue ou donnée.

Opérations non conclues dans le cours normal des activités

• Une opération monétaire entre apparentés ou une opération non monétaire entre apparentés qui présente une substance commerciale, mais qui n’est pas conclue dans le cours normal des activités, est évaluée à la valeur d’échange lorsque :
  • La modification des droits de propriété liés à l'élément transféré ou à l'avantage retiré d'un service fourni est réelle;
  • La valeur d'échange est étayée par une preuve indépendante.
• Sinon elle est évaluée à la valeur comptable.