Chapitre 3400 - Produits

Les produits sont des sommes et autres contreparties reçues ou à recevoir dans le cours des activités normales de l’entreprise généralement au titre de la vente de biens ou de la prestation de services et au titre d’intérêts, de redevances ou de dividendes. N’entrent pas dans cette définition les produits provenant de participations comptabilisées à la valeur de consolidation, les produits provenant de contrats de location et les produits provenant de subventions.

• Les produits sont généralement mesurés au montant convenu par les parties prenant part à l’opération.
• Les produits ne comprennent que les entrées brutes d’avantages économiques reçus ou à recevoir par l’entreprise pour son propre compte. Dans une relation de mandataire, les montants collectés pour le compte du mandant ne sont pas des produits; ils correspondent au montant des commissions (consulter les paragraphes 3400.24 et A35-.A39 pour obtenir des conseils en matière de déclaration des produits bruts et nets).
• Les produits sont nets des remises, ristournes, rendus et réfactions, des indemnités pour marchandises endommagées, et de certains droits d’accise et taxes de vente.
• Une contrepartie en trésorerie reçue d’un fournisseur par un client est présumée constituer une réduction des prix des biens ou des services du fournisseur et non pas un produit; sauf lorsque la contrepartie constitue un paiement au titre de biens livrés ou de services fournis au fournisseur.

Critères de constatation

• Les produits provenant de la vente de biens ou de la prestation de services doivent être constatés lorsque les critères suivants sont satisfaits :
  • Les risques et avantages importants inhérents à la propriété sont transférés;
    • Il faut déterminer si le vendeur conserve, sur les biens vendus, un droit de gestion ou un contrôle effectif comparable à celui qui découle généralement du droit de propriété;
  • Le produit peut être mesuré de façon fiable; et
  • Le recouvrement final de la contrepartie est raisonnablement sûr.
• Si le recouvrement final n’est pas raisonnablement sûr, il peut être approprié de ne constater les produits qu’au fur et à mesure des encaissements.
• Les critères de constatation sont en général appliqués opération par opération.
• Une opération qui consiste en une série de contrats ou un contrat unique. Lorsqu’une opération consiste en une série de contrats, il pourrait être nécessaire de regrouper les contrats pour refléter la substance de l'opération (se reporter aux paragraphes A1-A3 du chapitre 3400 pour obtenir des renseignements supplémentaires).
• Un contrat unique ou une série de contrats peut comporter plusieurs prestations. Au moment de la conclusion d'un accord, l'entreprise apprécie toutes les prestations prévues à l'accord afin de déterminer si elles constituent des unités de comptabilisation distinctes. Une contrepartie devait être répartie entre les composantes multiples en proportion des prix de vente spécifiques dans certains secteurs d'activité (se reporter aux paragraphes A4-.A12 du chapitre 3400 pour obtenir des renseignements supplémentaires).

Prestation de services

Les produits résultant de la prestation de services et de contrats à long terme sont habituellement comptabilisés au fur et à mesure que les services sont rendus ou que les activités prévues au contrat sont menées à terme. Ils le sont soit selon la méthode de l’avancement des travaux, soit selon la méthode de l’achèvement des travaux.

• Les produits sont comptabilisés selon la méthode de l’avancement des travaux lorsque l’exécution réside dans la réalisation de plusieurs actes, et ils sont constatés au fur et à mesure de l’exécution de ces actes. Parmi les méthodes de mesure de la performance, on trouve celles qui sont basées sur les extrants, par exemple unités produites ou étapes déterminantes d’un projet, et celles qui sont basées sur les intrants, par exemple heures-travail ou heures-machine. Les sommes facturées ne constituent pas une base de mesure appropriée (des précisions d'application sur le sujet se trouvent aux paragraphes 3400.A13 à .A34.)
• La méthode de l’achèvement des travaux ne convient que lorsque l’exécution de la prestation réside dans la réalisation d’un seul acte ou lorsque l’entreprise ne peut raisonnablement estimer le degré d’avancement des travaux.

Intérêts, redevances et dividendes

Dans le cas des intérêts, des redevances et des dividendes, s’il est probable que les avantages économiques iront à l’entreprise et que le montant des produits peut être mesuré de façon fiable, les produits doivent être constatés selon les critères suivants :

• Intérêts : en fonction du temps écoulé;
• Redevances : à mesure qu’elles deviennent gagnées en vertu des modalités du contrat pertinent;
• Dividendes : au moment où ils sont acquis au titulaire.

Exécution

L’exécution est considérée comme achevée lorsque tous les critères suivants sont réunis :

• Il y a des preuves convaincantes de l’existence d’un accord;
• La livraison a eu lieu ou les services ont été rendus;
• Le prix que l’acheteur doit payer au vendeur est déterminé ou déterminable.

Preuves convaincantes

Voici certains éléments que l’entité peut prendre en considération pour déterminer s’il y a des preuves convaincantes de l’existence d’un accord :

• Pratiques habituelles;
• Conventions accessoires;
• Accords de consignation;
• Droits de retourner le bien;
• Obligations de racheter le bien.

Livraison

En règle générale, on ne considère pas que la livraison a eu lieu avant que le bien ait été livré à l’établissement du client ou à un autre endroit indiqué par celui-ci. Voici certains des aspects d’un accord générateur de produits dont l’entité peut tenir compte pour déterminer si la livraison a eu lieu ou si les services ont été rendus :

• Ventes à livrer (se reporter aux paragraphes A40-.A44 du chapitre 3400 pour obtenir des renseignements supplémentaires);
• Acceptation du bien par le client;
• Ventes avec mise de côté;
• Frais ou paiements non remboursables (se reporter aux paragraphes A45-.A48 du chapitre 3400 pour obtenir des renseignements supplémentaires);
• Conventions de licence et autres accords de redevances semblables.

Prix

Pour établir si le prix que l’acheteur doit payer au vendeur est déterminé ou déterminable, l’entité tient compte de l’incidence des facteurs suivants :

• Contrats de vente annulables;
• Accords prévoyant un droit de retour;
• Clauses de protection des prix ou de remise pour stocks détenus; et
• Accords de services prévoyant des frais remboursables.

• Le montant des produits constatés au cours de l'exercice doit faire l'objet d'un poste distinct dans l'état des résultats.
• Une entité doit indiquer :
  • La méthode de constatation suivie pour chaque catégorie de produit.
  • La méthode de constatation suivie pour les opérations de vente portant sur plusieurs composantes, y compris la façon dont les diverses composantes sont déterminées ainsi que les dispositions en matière d’exécution, d’annulation ou de résiliation et l’évaluation.
  • Pour les contrats comptabilisés selon la méthode de l'avancement des travaux et qui sont en cours à la fin de la période :
  • La ou les méthodes de mesure du degré d'avancement; ;
  • Le montant global des coûts engagés et des profits constatés (déduction faite des pertes constatées) à ce jour;
  • Le montant global des avances reçues;
  • Le montant global des retenues de garantie;
  • Les incertitudes ayant une incidence sur la mesure du degré d'avancement, conformément au chapitre 1508, Incertitude relative à la mesure.