Chapitre 3290 - Éventualités​

Ne s'applique pas aux :

• Provisions pour prêts douteux et créances douteuses (se reporter au chapitre 3856, Instruments Financiers).
• Remises discrétionnaires consenties par un fournisseur.
• Provisions pour garantie.

• Une éventualité se définit comme toute situation incertaine susceptible d'entraîner un gain ou une perte pour l'entreprise et dont l'issue ultime dépend d'un ou de plusieurs événements futurs dont on ne sait si, effectivement, ils se produiront.
• Le dénouement de l'incertitude viendra, selon les cas, confirmer une augmentation de l'actif ou une diminution du passif, ou encore la perte ou la dépréciation d'un bien ou la prise en charge d'un passif.
• Quelques exemples d'éventualités : litiges imminents ou en cours, les menaces d'expropriation, les garanties de prêts consenties à des tiers et les obligations afférentes aux lettres de change et aux billets à ordre escomptés.

Plusieurs probabilités

• Exprime l'incertitude quant à la probabilité que l'évènement survienne ou non, ce qui détermine le résultat de l'éventualité.
• Fournit la base afin de déterminer le traitement comptable approprié :
  • Probable – la probabilité que l'évènement survienne (ou non) est élevée;
  • Improbable – la probabilité que l'évènement survienne (ou non) est mince; et
  • Ne peut être déterminée — la probabilité que l'évènement survienne (ou non) ne peut être déterminée.

Pertes éventuelles

• Lorsque les deux conditions suivantes sont remplies, le montant de la perte éventuelle doit être comptabilisé dans les états financiers par passation en charges :
• Il est probable qu'un évènement futur confirmera qu’un actif avait subi une dépréciation ou qu’un passif avait été créé avant la date du bilan;
• Le montant de la perte en question peut faire l'objet d'une estimation raisonnable.
• Lorsque l'estimation du montant de la perte éventuelle qui doit être comptabilisée est basée sur un intervalle et qu'un des montants semble être une meilleure estimation que les autres, ce montant est comptabilisé.
• Cependant, si aucun montant de l'intervalle ne semble être une meilleure estimation que les autres, le montant minimum faisant partie de l'intervalle est comptabilisé.

Gains éventuels

• Ne doivent pas être comptabilisés dans les états financiers.

Pertes éventuelles

• L'existence d’une perte éventuelle doit être mentionnée dans les notes complémentaires des états financiers à la date du bilan quand :
  • Il est probable que se produira l'événement futur qui confirmera la perte, mais que le montant de la perte ne peut faire l'objet d'une estimation raisonnable;
  • Il est probable que se produira l'événement futur qui confirmera la perte et si l'on a comptabilisé un montant à l'égard de la perte éventuelle dans les états financiers, mais qu'il existe un risque que la perte soit supérieure au montant comptabilisé;
  • Il est impossible de déterminer le risque que se produise l'événement futur qui confirmera la perte.
• Le minimum d'information dans les notes complémentaires doit comprendre :
  • La nature de l'éventualité;
  • L'estimation du montant de la perte éventuelle ou la mention de l’impossibilité de procéder à une telle estimation
  • Toute exposition à une perte excédant le montant comptabilisé.

Gains éventuels

• L'existence de profits éventuels doit être mentionnée dans les notes complémentaires des états financiers lorsqu'il est probable qu'un évènement futur confirmera qu’une augmentation de l’actif ou une diminution du passif s’était produite avant la date du bilan.
• Le minimum d'information dans les notes doit comprendre :
  • La nature de l'éventualité; et
  • L’estimation du montant du profit éventuel ou la mention de l’impossibilité de procéder à une telle estimation.