Chapitre 3041 - Agriculture​

Le chapitre s’applique :

• aux stocks agricoles et aux actifs biologiques producteurs des producteurs agricoles;
• à une transaction ou à un événement lié à la production agricole, y compris l’achat de produits récoltés des actifs biologiques à des fins de production agricole.

Le chapitre ne s’applique pas :

• à l’exploitation forestière;
• à la récolte à partir de sources que le producteur agricole ne possède pas ou ne contrôle pas (par exemple la pêche en haute mer et la chasse);
• à l’élevage ou à l’achat d’animaux pour les besoins d’un sport de compétition;
• à une transaction ou à un autre événement relatif à la production secondaire, qui consiste à transformer des éléments de stocks agricoles en des actifs différents. Les actifs qui résultent de la production secondaire sont comptabilisés conformément à d’autres chapitres applicables, comme le chapitre 3031, Stocks;
• aux stocks agricoles détenus par des entreprises qui ne sont pas des producteurs agricoles.

Production agricole

• Développement et récolte d’actifs biologiques en vue de la vente ou de l’utilisation à des fins de production.

Producteurs agricoles

• Entreprises qui exercent des activités de production agricole, comme l’agriculture, l’apiculture, l’aquaculture, la floriculture ou l’horticulture.

Stocks agricoles

• Actifs biologiques, ou produits récoltés des actifs biologiques, qui répondent à l’un des critères suivants :
  • Ils sont détenus en vue de la vente dans le cours normal des activités;
  • Ils sont en cours de production agricole en vue de la vente ou de l’utilisation à des fins de production;
  • Ils sont sous forme de matières premières ou de fournitures devant être consommées dans le processus de production agricole de l’entreprise;
  • Ils sont détenus en vue de l’utilisation à des fins de production et ont une courte durée de vie productive.

Actifs biologiques

• Animaux ou plantes vivants.

Actifs biologiques producteurs

• Actifs biologiques qui répondent à tous les critères suivants :
  • Ils sont détenus en vue d’être utilisés dans la production ou la fourniture de stocks agricoles ou d’autres actifs biologiques producteurs;
  • Ils sont acquis ou développés en vue d’être utilisés de façon durable et n’ont pas une courte durée de vie productive;
  • Ils ne sont pas destinés à la vente dans le cours normal de l’activité.

• Pour pouvoir être comptabilisés, les stocks agricoles et les actifs biologiques producteurs doivent répondre à la définition d’actifs et aux critères de comptabilisation énoncés dans le chapitre 1000, Fondements conceptuels des états financiers.
• Au moment de la comptabilisation initiale, les actifs biologiques qui ne sont pas utilisés à des fins de production sont présumés être des stocks agricoles. Cette présomption ne peut être réfutée que lors de la comptabilisation initiale si l’intention est de développer l’actif biologique de manière à en faire un actif biologique producteur. Dans un tel cas, l’actif biologique sera réputé être un actif biologique producteur.
• Dans certains cas, le producteur agricole devra reclasser un élément de stocks agricoles dans les actifs biologiques producteurs lorsqu’il commence à l’utiliser à des fins de production ou lorsqu’il commence le processus de production secondaire.
  • Lorsque le producteur agricole commence à utiliser un élément de stocks agricoles à des fins de production, il doit reclasser cet élément dans les actifs biologiques producteurs. La valeur comptable des stocks agricoles est le coût réputé de l’actif biologique producteur lors du reclassement.
  • Le producteur agricole doit reclasser les stocks agricoles dans une catégorie d’actifs entrant dans le champ d’application d’un autre chapitre lorsque commence le processus de production secondaire visant à transformer cet élément en un actif différent. La valeur comptable des stocks agricoles à la date du reclassement est le coût réputé lors de l’application d’un autre chapitre applicable.
  • Un élément classé initialement ou ultérieurement à titre d’actif biologique producteur ne peut pas ensuite être reclassé en tant que stock agricole.

Il faut choisir l’une ou l’autre des méthodes comptables suivantes pour l’évaluation des stocks agricoles :

• Le modèle du coût;
• Le modèle de la valeur nette de réalisation.

Le modèle de la valeur nette de réalisation ne peut être appliqué que lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :

• Il existe un prix du marché fiable, facilement déterminable et réalisable pour le produit (c.-à-d. que le prix du produit est coté soit sur un marché actif tel qu’une bourse de marchandises ou une plateforme de vente aux enchères, soit par un marchand local, soit dans des publications spécialisées, ou encore que le prix du produit est établi dans un contrat de vente ferme);
• Les frais de sortie qui se rattachent au produit peuvent être évalués de façon fiable et sont prévisibles (c.-à-d. que la variabilité de l’intervalle des estimations raisonnables des frais de sortie n’est pas importante pour cet actif ou les probabilités des différentes estimations dans l’intervalle peuvent être raisonnablement évaluées et utilisées pour estimer les frais de sortie);
• Le produit est prêt à la livraison (c.-à-d. qu’il pourrait être vendu à un acheteur dans son état actuel (par exemple, un marché actif) ou il ne reste à accomplir que des activités relativement peu importantes pour amener le produit à l’endroit et dans l’état où il pourrait être vendu).

Lorsque le choix de la méthode comptable est effectué, cette méthode comptable doit être appliquée uniformément à tous les stocks agricoles de nature similaire et utilisés de manière similaire.

Modèle du coût

• Lorsque le modèle du coût est utilisé, les stocks agricoles sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le producteur agricole doit choisir l’une ou l’autre des méthodes comptables suivantes pour déterminer le coût des stocks agricoles :
  • Le coût complet;
  • Uniquement les coûts des intrants.
• Lorsqu’un choix de méthode comptable est fait, il doit être appliqué uniformément à tous les stocks agricoles évalués selon le modèle du coût qui sont de nature similaire et utilisés de manière similaire. Si le producteur agricole a précédemment choisi de déterminer le coût en utilisant uniquement les coûts des intrants, il est autorisé à changer de méthode comptable en utilisant le coût complet et il peut appliquer ce changement de méthode comptable de manière prospective selon le chapitre 1506, Modifications comptables.
• Le coût complet des stocks agricoles doit comprendre tous les coûts des intrants et les autres coûts de production engagés pour amener ces stocks agricoles à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent.
  • Les coûts des intrants comprennent le prix d’achat, les droits de douane et autres taxes (autres que les taxes qui seront ultérieurement récupérables auprès des administrations fiscales), les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables à l’acquisition des matières premières et des services utilisés pour le développement et la récolte des actifs biologiques. Les rabais commerciaux, remises et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts des intrants. Les coûts comprennent aussi le coût de la main-d’œuvre directe, dans la mesure où celui-ci est facilement déterminable et directement lié aux stocks agricoles produits.
  • Les autres coûts comprennent également l’affectation systématique des frais généraux de production agricole fixes et variables qui sont engagés pour le développement et la récolte d’actifs biologiques et tous les autres coûts engagés pour le développement et la récolte d’actifs biologiques (comme les coûts de la main-d’œuvre directe qui ne sont pas inclus dans les coûts des intrants).
• Le coût des stocks agricoles sont déterminés en utilisant la formule du premier entré, premier sorti (PEPS) ou celle du coût moyen pondéré, sauf lorsque les stocks agricoles ne sont pas habituellement fongibles et sont affectés aux fins de projets spécifiques. Dans de tels cas, leur coût doit être déterminé en utilisant une identification spécifique.
• La même formule de détermination du coût doit être employée pour tous les stocks de nature similaire et utilisés de manière similaire.
• La valeur comptable des stocks agricoles est comptabilisée en charges de la période au cours de laquelle les stocks agricoles sont vendus.

Modèle du coût – Dépréciation

• Lorsque le coût d’un élément de stocks agricoles excède sa valeur nette de réalisation, il doit être déprécié à sa valeur nette de réalisation.
• Une nouvelle évaluation de la valeur nette de réalisation est effectuée lors de chaque période suivante. Lorsque les circonstances qui justifiaient de déprécier les stocks n’existent plus ou lorsqu’il y a des indications d’une augmentation de la valeur nette de réalisation en raison d’un changement de la situation économique, le montant de la dépréciation fait l’objet d’une reprise.
• La reprise est limitée au montant de la dépréciation initiale, de sorte que la nouvelle valeur comptable n’excède pas le coût avant la dépréciation.
• Le montant de toute dépréciation ou perte doit être comptabilisé en charges de la période au cours de laquelle la dépréciation ou la perte se produit. Le montant de toute reprise d’une dépréciation antérieure doit être comptabilisé comme une réduction du montant des stocks agricoles comptabilisé en charges dans la période au cours de laquelle la reprise intervient.

Valeur comptable nette

• Lorsque le producteur agricole utilise le modèle de la valeur nette de réalisation, il évalue ses stocks agricoles selon le modèle de la valeur nette de réalisation.
• Les variations de la valeur comptable des stocks agricoles qui découlent de variations de la valeur nette de réalisation sont comptabilisées dans le résultat net de la période au cours de laquelle elles se produisent.
• Lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que les critères d’application du modèle de la valeur nette de réalisation ne sont plus remplis, l’entité doit comptabiliser les stocks au moyen du modèle du coût. La valeur comptable des stocks agricoles à la date du changement de situation devient leur coût réputé.
• Lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que les conditions d’application du modèle de la valeur nette de réalisation sont remplies de nouveau, les stocks agricoles sont comptabilisés selon le modèle de la valeur nette de réalisation. La variation de la valeur comptable de l’élément de stocks agricoles correspond aux reprises des dépréciations antérieures, limitées au montant de la dépréciation initiale, et aux autres variations découlant de l’évaluation à la valeur nette de réalisation.
• La valeur comptable des stocks agricoles est comptabilisée en charges de la période au cours de laquelle les stocks agricoles sont vendus.

• Les actifs biologiques producteurs sont évalués au coût.
• Le coût correspond au montant de la contrepartie donnée pour acquérir, développer ou améliorer les actifs biologiques producteurs. Le coût comprend tout coût de mise hors service comptabilisé conformément au chapitre 3110, Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations.
  • Les frais d’acquisition englobent les commissions, les frais juridiques, les frais de transport, les frais d’assurance transport et les droits de douane.
  • Les frais de développement sont les frais engagés pendant la période au cours de laquelle les actifs biologiques sont en croissance en vue de devenir des actifs biologiques producteurs. Ils comprennent les frais directs (comme la nourriture, les engrais et la main-d’œuvre directe), les frais indirects attribuables et les coûts de possession tels que les charges d’intérêts lorsque la méthode comptable de l’entité prévoit l’inscription à l’actif de ces charges. Les frais de développement ne sont plus inscrits à l’actif lorsque l’actif biologique devient producteur.
  • Les produits nets ou charges nettes afférents à des actifs biologiques avant qu’ils deviennent producteurs sont pris en compte dans la détermination du coût.
  • Les coûts engagés pour accroître le potentiel de service d’un actif biologique producteur représentent une amélioration et sont inclus dans le coût des actifs.

Amortissement

• L’amortissement doit être comptabilisé d’une manière logique et systématique qui soit appropriée par rapport à la nature d’un actif biologique producteur dont la durée de vie est limitée, ainsi qu’à son utilisation par le producteur agricole. Le montant d’amortissement passé en charges est le plus élevé des montants suivants :
  • Le coût, moins la valeur de récupération, réparti sur la durée de vie de l’actif;
  • Le coût, moins la valeur résiduelle, réparti sur la durée de vie utile de l’actif.
• Certains actifs biologiques producteurs seront gérés sur une base collective pour maintenir indéfiniment leur capacité de production collective (par exemple, un troupeau géré sur une base collective pour remplir indéfiniment un quota de production). Ces actifs ont une durée de vie utile indéfinie et ils ne sont pas amortissables tant et aussi longtemps que leur durée de vie n’est pas considérée comme limitée.
• La méthode d’amortissement ainsi que les estimations de la durée de vie et de la durée de vie utile des actifs biologiques producteurs doivent être révisées périodiquement.

Dépréciation

• Les actifs biologiques producteurs amortissables sont soumis à un test de dépréciation conformément aux directives du chapitre 3063, Dépréciation d’actifs à long terme.
• Les actifs biologiques producteurs non amortissables sont soumis à un test de recouvrabilité lorsque des événements ou des circonstances indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable.
• Les actifs biologiques producteurs qui sont gérés sur une base collective sont regroupés aux fins des tests de dépréciation.
• La valeur comptable d’un actif n’est pas recouvrable si elle excède le total des flux de trésorerie non actualisés qui résulteront vraisemblablement de l’utilisation et de la sortie éventuelle de l’actif.
• Une perte de valeur doit être comptabilisée lorsque la valeur comptable d’un actif biologique ou d’un groupe d’actifs biologiques n’est pas recouvrable et qu’elle excède sa juste valeur.
• Une perte de valeur correspond au montant de l’excédent de la valeur comptable sur sa juste valeur.
• Une perte de valeur ne doit pas faire l’objet de reprises si la juste valeur s’accroît ultérieurement.
• Actifs destinés à la vente ou sortie d’actifs
• Lorsqu’un producteur agricole cesse d’utiliser un actif biologique producteur à des fins de production, cet actif doit être évalué au plus faible de sa valeur comptable et de sa juste valeur diminuée des frais de vente jusqu’à ce qu’il soit vendu ou sorti autrement que par la vente. Un tel actif n’est plus amorti.
• Une perte doit être comptabilisée pour toute réduction initiale ou ultérieure de la valeur comptable pour la ramener à la juste valeur diminuée des frais de vente. Un gain doit être comptabilisé pour toute augmentation ultérieure de la juste valeur diminuée des frais de vente, mais il ne doit pas excéder les pertes cumulées antérieurement comptabilisées.
• Un gain ou une perte non comptabilisé antérieurement qui résulte d’une vente doit être comptabilisé à la date de la vente.

• Les montants des stocks agricoles et des actifs biologiques producteurs doivent être présentés dans des postes distincts du bilan du producteur agricole.