Chapitre 1651 - Conversion des devises

S'applique à la conversion :

• Des opérations d'une entité publiante libellées dans une monnaie étrangère (les « opérations en devises »); et
• Des états financiers d'un établissement étranger qu'une entité publiante incorpore dans ses propres états financiers.

Entité publiante

• Entité dont les états financiers comportent des opérations conclues en devises par l'entité elle-même ou incorporent des états financiers d'un établissement étranger établis en une monnaie étrangère.

Opérations en devises

• Opérations de l'entité publiante dont le montant est libellé dans une monnaie autre que la monnaie de présentation.

Établissement étranger

• Filiale, division, succursale, partenariat ou entité similaire qui exerce et/ou comptabilise ses activités économiques dans une monnaie autre que celle de l'entité publiante.
• Il y a deux catégories d'établissements étrangers :

Établissement étranger intégré

Établissement étranger dont les liens d'interdépendance avec l'entité publiante en matière de gestion financière ou d'exploitation sont tels que l'exposition aux variations du cours du change est similaire à ce qu'elle serait si les opérations et activités de l'établissement étranger étaient effectuées par l'entité publiante elle-même.

Établissement étranger autonome

Établissement étranger dont l'indépendance par rapport à l'entité publiante en matière de gestion financière et d'exploitation est telle que l'exposition aux variations du cours du change est limitée à l'investissement net de l'entité publiante dans l'établissement étranger.

Investissement net dans un établissement étranger autonome

• Somme des éléments suivants :
  • La quote-part de l'entité publiante dans l'actif net de l'établissement étranger (c'est-à- dire la valeur de consolidation de la participation); et
  • Tous autres soldes intersociétés à long terme liés à l'acquisition ou au financement de l'établissement étranger.

Méthodes de conversion

Méthode temporelle

La conversion des éléments d'actif et de passif, des produits et des charges se fait en conservant la base d'évaluation de ces éléments en dollars canadiens (la norme suppose que le dollar canadien est utilisé comme unité de mesure; toutefois, l'unité de mesure pourrait être une autre monnaie que le dollar canadien). En particulier :

• Les éléments monétaires sont convertis au cours de clôture (cours à la date du bilan);
• Les éléments non monétaires sont convertis aux cours historiques, sauf s'ils sont comptabilisés à la valeur de marché, auquel cas ils sont convertis au cours de clôture;
• Les produits et les charges sont convertis au cours en vigueur à la date où ils sont constatés; et
• Les dotations aux amortissements des éléments d'actif convertis aux cours historiques sont converties au même taux de change que ces éléments.

Méthode du cours de clôture

La conversion des éléments d'actif et de passif, des produits et des charges se fait en conservant la base d'évaluation de ces éléments en monnaie étrangère (c.-à-d. que la monnaie étrangère est utilisée comme unité de mesure). En particulier :

• Les éléments d'actif et de passif sont convertis au cours de clôture (cours à la date du bilan); et
• Les produits et les charges (y compris les dotations aux amortissements) sont convertis au cours en vigueur à la date où ils sont comptabilisés en résultat au cours de l'exercice.

Opérations en devises

• Converties selon la méthode temporelle.
• Les gains ou pertes de change qui résultent de la conversion doivent être pris en compte dans le résultat net de la période.

Établissements étrangers

• Convertis de la manière qui reflète le mieux l'exposition de l'entité publiante aux variations du cours de change.
• Le paragraphe 10 du chapitre 1651 dresse la liste des facteurs à prendre en compte pour déterminer si un établissement étranger est intégré ou autonome.

Établissements étrangers intégrés

• Convertis selon la méthode temporelle.
• Les gains ou pertes de change qui résultent de la conversion doivent être pris en compte dans le résultat net de la période considérée.

Établissements étrangers autonomes

• Converties selon la méthode du cours de clôture.
• Les gains ou pertes de change doivent être inscrits sous un poste distinct sous la rubrique des capitaux propres.
• Si l'établissement étranger exerce ses activités dans une économie hyperinflationniste, les états financiers sont plutôt convertis selon la méthode temporelle.
• Il peut arriver que l'entité publiante dispose de la totalité ou d'une partie de sa participation dans un établissement étranger autonome, ce qui peut se faire de diverses manières. Les paragraphes 31 et 31A et à l'annexe A du chapitre 1651 contiennent des directives sur la comptabilisation d'un tel changement.

• Lorsque des changements importants dans les faits et circonstances économiques exigent un changement de méthode de conversion dans le cas d'un établissement étranger donné, ce changement de méthode doit être appliqué de façon prospective.

• Les états financiers d'une filiale étrangère, d'un partenariat étranger ou d'une entité étrangère dans laquelle on détient une participation comptabilisée à la valeur de consolidation (mise en équivalence) :
  • Sont d'abord convertis en dollars canadiens, conformément au chapitre 1651; et
  • Avant le calcul de la valeur de consolidation (se reporter aux chapitres 1591, Filiales, 3051, Placements, et 3056, Intérêts dans des partenariats).

• Les paragraphes 42 à 55 du chapitre 1651 contiennent des directives sur les particularités suivantes :
  • Opérations intersociétés; Élimination des gains et des pertes intersociétés; États établis à des dates différentes; Utilisation de moyennes ou d'autres méthodes d'approximation; Part des actionnaires sans contrôle; Actions privilégiées; Méthode de la moindre valeur; Passifs et actifs d'impôts futurs et État des flux de trésorerie.