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TéléchargezMis à jour le : Juillet 2024
Entrée en vigueur : exercices ouverts à compter du 1er janvier 20111
Un regroupement d'entreprises est :
- Une transaction ou autre événement qui permet à un acquéreur d'obtenir le contrôle d'une ou de plusieurs entreprises (p. ex. acquisition d'actions ou d’actifs nets, fusion ou acquisition inversée).
Ce chapitre ne s'applique pas à :
- La formation d'un partenariat.
- Un regroupement d'entités ou d'entreprises sous contrôle commun comptabilisé selon l’alinéa 44 b) du chapiter 3840, Opérations entre apparentés.
- L'acquisition d'un actif ou d'un groupe d'actifs qui ne constitue pas une entreprise.
Définition de « contrôle »
- Le pouvoir de définir, de manière durable et sans le concours de tiers, les politiques stratégiques d'une entité en matière d'exploitation, d'investissement et de financement.
- Consulter le chapitre 1591, Filiales, pour connaître les facteurs à prendre en considération pour déterminer la présence d'un contrôle.
Définition d'une « entreprise »
- Un ensemble intégré d'activités et d'actifs.
- A la capacité d'être dirigée et gérée afin de fournir un rendement.
- Le rendement comprend les dividendes et les économies de coûts.
Coûts d'acquisition
- Ils ne peuvent être comptabilisés à l'actif, mais doivent au contraire être portés en charge au cours de la période au cours de laquelle ils sont engagés.
- Un traitement différent est réservé aux coûts engendrés pour émettre des capitaux propres, qui sont comptabilisés en vertu du chapitre 3610, Opérations portant sur les capitaux propres, et aux coûts d'émission de titres d'emprunt, qui sont comptabilisés selon le chapitre 3856, Instruments financiers.
A business combination must be accounted for by applying the acquisition method.
Première étape : identification de l’acquéreur
- Le chapitre 1591, Filiales, sert à identifier l'acquéreur, soit l'entité qui obtient le contrôle de l'entreprise acquise.
Deuxième étape : détermination de la date d’acquisition
- La date à laquelle l'acquéreur obtient le contrôle de l'entreprise acquise.
Troisième étape : comptabilisation et évaluation des actifs, des passifs et de la participation ne donnant pas le contrôle
- À compter de la date d'acquisition, l'acquéreur comptabilise, séparément de l'écart d'acquisition :
- Les actifs nets acquis identifiables;
- Les passifs repris; et
- Toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise.
- Les actifs et les passifs acquis doivent être évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition.
- La participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise est évaluée à sa juste valeur à la date d'acquisition.
- Certaines exceptions existent concernant les principes de comptabilisation et d'évaluation qui visent les passifs éventuels, les obligations liées à la mise hors service d'immobilisations, les impôts sur les bénéfices, les avantages sociaux, les actifs compensatoires, les droits recouvrés, les rémunérations et autres paiements à base d'actions et les actifs détenus en vue de la vente.
Quatrième étape : comptabilisation et évaluation d’un écart d’acquisition ou d’une acquisition à des conditions avantageuses
- À compter de la date d'acquisition, l'acquéreur comptabilise l'écart d'acquisition comme l'excédent entre :
- Le total de la contrepartie transférée, toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise et, lors d'un regroupement d'entreprises fait par étapes, la participation précédemment détenue par l'acquéreur sous forme de titres de capitaux propres de l'entreprise acquise, à sa juste valeur à la date d'acquisition; et
- Les actifs nets acquis identifiables.
- L'écart d'acquisition peut être majoré pour inclure les montants attribuables à la participation ne donnant pas le contrôle.
- Un gain résultant d'une acquisition à des conditions avantageuses est immédiatement comptabilisé en résultat net.
- Une contrepartie transférée à l'occasion d'un regroupement d'entreprises (y compris toute contrepartie conditionnelle) est évaluée à la juste valeur.
Acquisition par étapes
- Il arrive qu'un acquéreur obtienne le contrôle d'une entreprise acquise dans laquelle il détenait une participation immédiatement avant la date d'acquisition. On appelle une telle situation un regroupement d'entreprises réalisé par étapes ou une acquisition par étapes.
- L'acquéreur réévalue la participation qu'il détenait précédemment sous forme de titres de capitaux propres de l'entreprise acquise à la juste valeur de ces titres à la date d'acquisition. Les gains ou pertes qui en résultent sont comptabilisés en résultat net.
Regroupement d’entreprises sans transfert de contrepartie
- La méthode de comptabilisation d'un regroupement d'entreprises s'applique aussi s'il n'y a pas de contrepartie transférée.
- C'est notamment le cas lorsque :
- L'entreprise acquise rachète un nombre suffisant de ses propres actions pour permettre à un investisseur existant (l'acquéreur) d'obtenir le contrôle;
- Les droits de veto d'une minorité expirent alors qu'ils bloquaient auparavant l'exercice du contrôle par l'acquéreur d'une entreprise acquise dans laquelle l'acquéreur détenait les droits de vote majoritaires;
- L'acquéreur et l'entreprise acquise décident de regrouper leurs entreprises exclusivement par contrat.
Évaluation et comptabilisation ultérieure
- En général, après la date d'un regroupement d'entreprises, l'acquéreur procède à l'évaluation et à la comptabilisation des actifs acquis, des passifs repris ou créés et des instruments de capitaux propres émis à l'occasion d'un regroupement d'entreprises selon les autres chapitres applicables des NCECF.
- Cependant, le chapitre 1582 comprend des exigences en matière de comptabilité concernant les droits recouvrés, les passifs éventuels, les actifs compensatoires et la contrepartie conditionnelle.
1 Sauf exceptions précisées aux paragraphe 1582.66.
BDO peut vous aider à faire face aux prochaines étapes
L'application des normes d'information financière n'est pas toujours des plus simples. L'équipe BDO peut vous aider à évaluer votre situation et à vous préparer à saisir les occasions pour surmonter les défis qui se présenteront.
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