Actifs incorporels​

• Le critère de comptabilisation relatif à la probabilité des avantages économiques futurs est toujours considéré comme atteint.
• Le coût d'un actif incorporel acquis séparément peut généralement être évalué de façon fiable.
• Le coût comprend :
  • Son prix d'achat;
  • Tout coût directement attribuable à la préparation de l'actif en vue de son utilisation prévue.
• L'intégration des coûts dans la valeur comptable d'un actif incorporel cesse lorsque l'actif se trouve dans l'état nécessaire pour être exploité de la manière prévue par la direction.

Phase de recherche

• Aucun actif incorporel résultant de la recherche (ou de la phase de recherche d'un projet interne) ne doit être comptabilisé.
• Les dépenses pour la recherche (ou pour la phase de recherche d'un projet interne) doivent être comptabilisées en charges lorsqu'elles sont engagées.

Phase de développement

• Une entité doit choisir une méthode comptable pour la comptabilisation des dépenses relatives à des actifs incorporels générés en interne au cours de la phase de développement parmi les deux options suivantes :
  • Passer ces dépenses en charges au fur et à mesure qu'elles sont engagées;
  • Porter ces dépenses au bilan à titre d'actif incorporel, à condition que l'entité puisse démontrer tout ce qui suit :
    • La faisabilité technique de l'achèvement de l'actif incorporel en vue de sa mise en service ou de sa vente;
    • Son intention d'achever l'actif incorporel et de l'utiliser ou de le vendre;
    • Sa capacité à utiliser ou à vendre l'actif incorporel;
    • La disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'actif incorporel;
    • Sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'actif incorporel au cours de son développement;
    • La façon dont l'actif incorporel générera les avantages économiques futurs probables.
  • La méthode comptable choisie doit être appliquée uniformément aux dépenses engagées pour tous les projets internes qui correspondent à la phase de développement. La méthode comptable choisie ne doit pas obligatoirement répondre aux critères énoncés au paragraphe 06 du chapitre 1506, Modifications comptables.
  • Lorsqu'ils sont générés en interne, les marques, cartouches de titre, titres de publication, listes de clients et autres éléments similaires en substance ne doivent pas être comptabilisés en tant qu'actifs incorporels, car le coût qui s'y rattache ne peut pas être distingué du coût de développement de l'entreprise dans son ensemble. Leur coût est donc passé en charges à mesure qu'il est engagé.

Le coût d'un actif incorporel généré en interne

• Est égal à la somme des dépenses engagées à partir de la date à laquelle cet actif incorporel a satisfait pour la première fois aux critères de comptabilisation exposées ci-dessus.
• Comprend tous les coûts directement attribuables nécessaires pour créer, produire et préparer l'actif pour qu'il puisse être exploité de la manière prévue par la direction.

• Si les dépenses relatives à un élément incorporel ne respectent pas les critères de comptabilisation précédemment décrits, elles doivent être passées en charges à mesure qu'elles sont engagées.
• Dans le cas de la fourniture de biens, l'entité comptabilise une telle dépense en tant que charge lorsqu'elle dispose d'un droit d'accès à ces biens.
  • En général, l'entité dispose d'un tel droit lorsqu'elle est propriétaire des biens en question.
  • Lorsque ces biens ont été réalisés par un fournisseur conformément aux termes d'un contrat d'approvisionnement, et que l'entité pourrait exiger leur livraison contre paiement, on considère que l'entité dispose d'un droit d'accès à ces biens.
• Dans le cas de la fourniture de services, l'entité comptabilise la dépense en tant que charge lorsqu'elle reçoit les services en question.
  • En général, on considère que l'entité reçoit les services lors de la prestation de ceux-ci par un fournisseur conformément à un contrat conclu à cet effet avec l'entité, et non pas lorsque l'entité les utilise pour fournir un autre service (par exemple pour diffuser une publicité auprès de clients).
• Les éléments suivants sont des exemples de dépenses qu'une entité passe en charges à mesure qu'elles sont engagées :
  • Les dépenses au titre des activités en démarrage, à moins que ces dépenses ne soient incluses dans le coût d'une immobilisation corporelle;
  • Les dépenses de formation;
  • Les dépenses de publicité et de promotion (y compris les dépenses engagées au titre des catalogues de commande postale et autres documents similaires visant à annoncer des biens, des services ou des événements à des clients); et
  • Les dépenses de relocalisation ou de réorganisation de tout ou partie d'une entité.

• Les dépenses relatives à un élément incorporel qui ont été initialement comptabilisées en charges ne doivent pas être incorporées dans le coût d'un actif incorporel à une date ultérieure.

• Un actif incorporel comptabilisé dont la durée de vie utile est limitée doit être amorti sur sa durée de vie utile pour l'entreprise.
• Un actif incorporel comptabilisé dont la durée de vie utile est indéfinie ne doit pas être amorti tant et aussi longtemps que sa durée de vie n'est pas considérée comme limitée.
• La méthode d'amortissement ainsi que l'estimation de la durée de vie utile d'un actif incorporel doivent être réexaminées annuellement.
• Pour obtenir des directives sur la comptabilisation et la mesure d'une perte de valeur, se reporter à notre publication intitulée « NCECF en un coup d'œil – Dépréciation des actifs incorporels et des écarts d'acquisition ».