Chapitre 3063 - Dépréciation des actifs à long terme et des écarts d'acquisition

Le chapitre 3063 s’applique :

• aux actifs à long terme non monétaires destinés à être utilisés, y compris les immobilisations corporelles, les actifs incorporels à durée de vie utile limitée et les actifs à long terme payés d’avance.

Le chapitre 3064 s’applique :

• aux écarts d’acquisition après leur comptabilisation initiale et aux actifs incorporels dont la durée de vie utile est indéfinie.

Le chapitre 3063 ne s’applique pas :

• aux actifs à long terme destinés à être sortis (voir le chapitre 3475);
• aux écarts d’acquisition et aux actifs incorporels dont la durée de vie utile est indéfinie (voir le chapitre 3064);
• aux placements, y compris les participations comptabilisées à la valeur de consolidation (voir le chapitre 3051);
• aux actifs au titre des prestations définies (voir le chapitre 3462);
• aux actifs d’impôts futurs (voir le chapitre 3465);
• aux actifs financiers, aux passifs financiers et aux contrats d’achat ou de vente d’éléments non financiers comptabilisés en conformité avec le chapitre 3856, Instruments financiers;
• aux biens pétroliers et gaziers comptabilisés selon la méthode de la capitalisation du coût entier (voir la NOC-16);
• aux biens pétroliers et gaziers non prouvés comptabilisés selon la méthode de la capitalisation du coût de la recherche fructueuse;
• aux actifs biologiques producteurs non amortissables (voir le chapitre 3041).

Quand effectuer un test de

• Lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que la valeur comptable d’un actif à long terme pourrait ne pas être recouvrable.
• Des exemples de tels événements ou changements de situation sont fournis au paragraphe 3063.10.

Groupement d’actifs

• Pour les besoins de la comptabilisation et de l’évaluation d’une perte de valeur, on doit grouper un actif à long terme avec d’autres actifs et passifs afin de constituer un groupe d’actifs, au plus bas niveau de regroupement d’actifs et de passifs pour lequel les flux de trésorerie identifiables sont dans une large mesure indépendants des flux de trésorerie d’autres actifs et passifs.

Test de recouvrabilité par flux de trésorerie

• Seuls les flux de trésorerie futurs (rentrées de fonds moins sorties de fonds connexes) directement rattachés à l’utilisation et à la sortie éventuelle d’un actif à long terme et attendus comme résultat direct de cette utilisation et de cette sortie éventuelle sont inclus dans les estimations des flux de trésorerie futurs utilisées pour tester la recouvrabilité d’un actif à long terme.
• Ces flux de trésorerie comprennent le principal des passifs englobés dans le groupe d’actifs, mais non les intérêts qui seront passés en charges lorsqu’ils seront engagés.

Dépréciation

• Lorsque la valeur comptable d’un actif à long terme n’est pas recouvrable et qu’elle excède la juste valeur de l’actif, une perte de valeur doit être comptabilisée.
  • La valeur comptable d’un actif à long terme n’est pas recouvrable si :
    • la valeur comptable excède le total des flux de trésorerie non actualisés qui résulteront vraisemblablement de l’utilisation et de la sortie éventuelle de l’actif;
  • l’évaluation est fondée sur la valeur comptable de l’actif à la date où celui-ci est soumis à un test de recouvrabilité, que l’actif soit en cours d’utilisation ou en cours de développement ou de mise en valeur;
• Si une perte de valeur est constatée, la valeur comptable ajustée devient le nouveau coût de base de l’actif à long terme.
• Dans le cas d’un actif à long terme amortissable, le nouveau coût de base est amorti en conformité avec le chapitre 3061, Immobilisations corporelles.
• Si la juste valeur de l’actif à long terme s’accroît ultérieurement, une perte de valeur ne peut pas faire l’objet de reprises.

Rattachement des actifs et des passifs aux unités d’exploitation

•  Aux fins de l’application du test de dépréciation d’un écart d’acquisition, les actifs acquis et les passifs pris en charge doivent être rattachés à une unité d’exploitation, à la date d’acquisition, lorsque les critères suivants sont atteints :
  • L’actif est utilisé dans le cadre des activités de l’unité d’exploitation, ou le passif est lié aux activités de l’unité d’exploitation;
  • L’actif ou le passif est pris en compte dans la détermination de la juste valeur de l’unité d’exploitation.
• La totalité de l’écart d’acquisition généré dans le cadre d’un regroupement d’entreprises doit être rattachée à une ou à plusieurs unités d’exploitation à la date d’acquisition, aux fins de l’application du test de dépréciation d’un écart d’acquisition.
• Lorsqu’une entreprise réorganise sa structure de déclaration d’une manière qui change la composition d’une ou de plusieurs de ses unités d’exploitation, la réattribution des actifs et des passifs aux unités d’exploitation touchées se fait selon les indications fournies aux paragraphes 3064.78 à .80. L’écart d’acquisition est réparti de nouveau selon une méthode de répartition fondée sur la juste valeur relative.

Comptabilisation et évaluation d’une perte de valeur

• Lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que la valeur comptable de l’unité d’exploitation à laquelle se rattache l’écart pourrait excéder sa juste valeur, l’écart d’acquisition doit être soumis à un test de dépréciation.
• Lorsque la valeur comptable d’une unité d’exploitation, y compris l’écart d’acquisition, excède sa juste valeur, une perte de valeur d’un montant égal à l’excédent doit être comptabilisée.
• La perte de valeur ainsi comptabilisée à l’égard d’un écart d’acquisition ne doit pas excéder la valeur comptable de celui-ci.
• Si la juste valeur de l’unité d’exploitation s’accroît ultérieurement, la perte de valeur d’un écart d’acquisition ne peut pas faire l’objet de reprises.