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TéléchargezMis à jour le : Septembre 2023
Introduction
Encore une fois, l’année du Conseil des normes comptables (« CNC », ou le « Conseil ») a été chargée, ce qui a eu de lourdes conséquences sur la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité : Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (« NCECF »).
Le Conseil a travaillé dur pour faire progresser un certain nombre de projets, notamment la publication de modifications ayant pour but de clarifier la comptabilisation des regroupements entre apparentés, l’approbation d’un nouveau projet sur la comptabilisation des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat et la mise en branle d’un projet visant à explorer la possibilité de rendre les normes comptables actuelles modulables. Aucune nouvelle norme n’est entrée en vigueur en 2023, mais une nouvelle note d’orientation sur la comptabilité qui fournit des indications concernant le traitement comptable des accords d’infonuagique prendra effet en 2024. La présente publication porte sur les changements apportés et sur d’autres modifications ou d’autres normes qui entreront en vigueur au cours des prochaines années. Elle présentera un aperçu des principaux projets du Conseil qui sont en cours et qui auront une incidence sur les entités du secteur privé ayant adopté les NCECF. Consultez le tableau ci-dessous pour accéder aux chapitres de la publication les plus pertinents pour vous.
Nouvelles normes et modifications en vigueur pour les exercices ouverts à compter du :
1er janvier 2024
1er janvier 2025
Principaux projets en cours :
Normes en vigueur en 2024
Nouvelle Note d’orientation concernant la comptabilité NOC-20, Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client
Comme la prestation de services liés aux logiciels a changé, de plus en plus d’entités ont commencé à utiliser des accords d’infonuagique pour accéder aux logiciels. Par le passé, les entités achetaient simplement un logiciel, qui était ensuite installé sur leur propre matériel. Dans le cadre d’un accord d’infonuagique, les clients ont le droit d’utiliser un logiciel par le biais d’un accès à distance, le logiciel lui-même résidant dans le nuage informatique du fournisseur. Ces accords comportent des modalités variées et la comptabilisation peut être complexe, ce qui a entraîné un foisonnement des pratiques. Il y a également eu des préoccupations quant au fait que le résultat comptable des dépenses engagées pour l’implantation réalisée dans le cadre d’un accord qui constituait un contrat de service ne reflétait pas les avantages économiques qu’une entité reçoit au fil du temps. Le CNC a entendu les préoccupations des parties prenantes et, en novembre 2022, a publié la Note d’orientation concernant la comptabilité NOC-20, Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client, afin de fournir des indications sur ce sujet.
La nouvelle note d’orientation prévoit :
Des éclaircissements sur l’établissement, par une entité, d’une méthode de répartition de la contrepartie d’un accord, sur une base rationnelle et cohérente, entre les composantes séparables importantes de cet accord.
Une mesure de simplification facultative qui permet à l’entité de comptabiliser en charges, lorsqu’elles sont engagées, les dépenses liées aux composantes d’un accord d’infonuagique qui entrent dans le champ d’application de la note d’orientation.
Pour les entités qui n’appliquent pas la mesure de simplification, des facteurs pour aider l’entité à déterminer si une composante logicielle de l’accord constitue un actif incorporel logiciel devant être comptabilisé conformément au chapitre 3064, « Écarts d’acquisition et actifs incorporels », ou un logiciel-service.
Pour un logiciel-service, un choix de méthode comptable consistant à :
- inscrire à l’actif les dépenses liées aux activités d’implantation qui sont directement attribuables à la préparation du logiciel-service en vue de son utilisation prévue.
- comptabiliser les coûts liés à ces activités d’implantation en charges lorsqu’ils sont engagés.
Des informations à fournir pour aider les utilisateurs à comprendre le traitement comptable de l’accord d’infonuagique dans les états financiers de l’entité.
Des exemples illustratifs pour aider les entités à appliquer la note d’orientation.
La NOC-20 s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 et son adoption anticipée est permise. Elle s’applique de manière rétrospective, avec certaines dispositions transitoires. Pour obtenir plus de renseignements sur cette nouvelle note d’orientation, veuillez consulter notre publication NCECF en un coup d’œil : NOC-20, Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client, dans notre Centre de connaissances en NCECF.
Normes en vigueur en 2025
Modifications apportées au chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », et au chapitre 3856, « Instruments financiers »
Selon la consultation auprès des parties prenantes concernant l’ordre de priorité des normes nationales, le chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », constitue un sujet hautement prioritaire. La comptabilisation des regroupements entre apparentés suscitait des préoccupations. Plus précisément, les indications énoncées au paragraphe 44 du chapitre 3856 sur le traitement comptable de la cession d’une entreprise entre deux entreprises sous contrôle commun n’étaient pas claires et il était difficile de les appliquer. En outre, on ne savait pas si les instruments financiers transférés dans le cadre d’une telle opération devaient être évalués selon les principes énoncés au paragraphe 44 du chapitre 3856 ou selon le chapitre 3856, « Instruments financiers ».
Par conséquent, le Conseil a entrepris un projet pour répondre à ces préoccupations et, en septembre 2023, a apporté des modifications aux chapitres 3840 et 3856.
Les modifications :
Clarifient l’application du chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises », aux regroupements d’entreprises sous contrôle commun comptabilisés selon l’alinéa 44 a) du chapitre 3840, « Opérations entre apparentés ».
Offrent aux entités un choix entre le retraitement rétrospectif de toutes les périodes antérieures lorsque les valeurs comptables sont utilisées pour comptabiliser le regroupement et la comptabilisation prospective des opérations.
Précisent que les instruments financiers acquis et les passifs financiers pris en charge lors d’une opération de cession d’une entreprise entre deux entreprises sous contrôle commun sont initialement évalués selon le paragraphe 44 du chapitre 3840.
Ces modifications entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 et leur application anticipée est permise.
Projets en cours
Le CNC mène un certain nombre de projets, lesquels proposent des changements futurs qui auront une incidence sur la partie du Manuel consacrée aux NCECF. Les principaux projets en cours sont présentés brièvement ci-dessous.
Projet - Examen de la Préface
Le Manuel de CPA Canada – Comptabilité (le « Manuel ») se compose de quatre parties (aussi appelées référentiels) : Partie I – Normes internationales d’information financière (les « IFRS »), Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (les « NCECF »), Partie III – Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (les « NCOSBL ») et Partie IV – Normes comptables pour les régimes de retraite (les « NCRR »). La Préface du Manuel indique quelle partie de celui-ci s’applique à une entité publiante. À l’heure actuelle, la Préface indique que les entreprises ayant une obligation d’information du public doivent appliquer les IFRS, que les entreprises à capital fermé peuvent appliquer les NCECF ou les IFRS, que les organismes sans but lucratif du secteur privé peuvent appliquer les NCOSBL ou les IFRS et que les régimes de retraite doivent appliquer les NCRR.
Dans le cadre de son plan stratégique 2022-2027, le CNC a entrepris un projet qui consiste à revoir la Préface du Manuel pour déterminer si elle est toujours appropriée. Le Conseil identifiera donc les types d’entités qui doivent appliquer un certain référentiel comptable selon la Préface et établira si leurs besoins d’information financière sont adéquatement satisfaits. Si ce n’est pas le cas, il se penchera sur d’autres options et déterminera s’il y a lieu d’apporter des modifications à la Préface.
Le projet du CNC visant à rendre les normes modulables, dont il est question plus loin, est lié à celui d’examen de la Préface. Ces deux projets ont comme objectif de faire en sorte que la Préface et les référentiels actuels répondent mieux aux besoins des différentes entités canadiennes, publiantes ou non, et des utilisateurs d’états financiers.
Document de consultation – Rendre les normes modulables
Dans le cadre de son plan stratégique 2022-2027, le CNC s’est engagé à explorer les possibilités de rendre modulables les normes destinées aux entités non cotées (entreprises à capital fermé, organismes sans but lucratif du secteur privé et régimes de retraite), de manière à mieux répondre à l’évolution des besoins d’information ainsi qu’à la diversité, en termes de taille et de complexité, de ces entités. Rendre les normes modulables peut se traduire de différentes façons, comme par l’ajout de choix de méthodes comptables au sein des référentiels existants, par l’ajout de référentiels, ou même par la modification des obligations d’information.
Dans le cadre de la première phase de ce projet, le Conseil a publié un document de consultation en mars 2023 afin de recueillir les commentaires des parties prenantes des entités non cotées sur les problèmes que posent les référentiels existants et les solutions possibles en matière de modulabilité. Le document de consultation a mis en évidence les préoccupations relatives aux référentiels dont le Conseil a pris connaissance jusqu’ici et propose les options suivantes pour accroître la modulabilité dans le Manuel :
Le document de consultation demandait aux parties prenantes lesquelles des approches proposées leur semblaient avantageuses et s’il y en avait d’autres que le Conseil devrait envisager. La période de consultation s’est terminée le 31 juillet 2023. Le Conseil étudie actuellement les commentaires reçus avant de décider des prochaines étapes du projet. Nous encourageons les entités à se tenir au fait de l’évolution du projet en consultant la page du projet Rendre les normes modulables du site Web de NIFC Canada.
Exposé-sondage – Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables
Le CNC a apporté en décembre 2019 des modifications au chapitre 3400, « Produits », pour donner des indications supplémentaires sur l’application des dispositions concernant divers sujets complexes liés aux produits, dont la détermination du moment où comptabiliser les produits se rapportant aux frais ou aux paiements initiaux non remboursables. Les modifications sont entrées en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. Elles devaient être appliquées de manière prospective. Toutefois, lorsque les entités ont commencé à appliquer ces modifications, le CNC a été informé de difficultés d’application, en particulier chez les organisations qui offrent des avantages à leurs membres, qui remettaient en question l’utilité pour la prise de décisions du report de la comptabilisation des frais initiaux non remboursables dans le cas d’abonnements de longue durée et les coûts liés à l’application des modifications. À l’heure actuelle, certaines organisations qui offrent des avantages à leurs membres sont des organismes sans but lucratif qui appliquent les NCOSBL, tandis que d’autres sont des organismes à but lucratif qui appliquent les NCECF.
Le Conseil a d’abord reporté au 1er janvier 2025 l’entrée en vigueur des modifications afin de s’accorder plus de temps pour examiner les préoccupations soulevées. Toutefois, après avoir mené des recherches approfondies, le Conseil a prévu de publier un exposé-sondage en octobre 2023 proposant de reporter indéfiniment l’entrée en vigueur des modifications (l’application anticipée serait toujours permise) jusqu’à l’achèvement de l’examen de la Préface du Manuel de CPA Canada, qui pourrait avoir des répercussions sur la publication. L’exposé-sondage proposera également l’ajout d’une obligation d’information à l’égard des frais ou paiements initiaux non remboursables comptabilisés en produits lorsque l’entreprise comptabilise entièrement ces frais ou paiements en produits dès le départ. Nous invitons les entités concernées à surveiller l’exposé-sondage, qui sera accessible à la page du projet Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables du site Web de NIFC Canada et à faire part de leurs commentaires sur les propositions du Conseil.
Projet – Contrats d’assurance ayant une valeur de rachat
Au cours de la dernière année, le CNC a entrepris un projet visant à donner des indications sur la comptabilisation et l’évaluation de la valeur de rachat d’un contrat d’assurance, car à l’heure actuelle, les NCECF n’en abordent pas le traitement. Le Conseil travaille actuellement à un exposé-sondage dans lequel il propose l’élaboration d’une note d’orientation concernant la comptabilité qui indiquerait :
La façon de comptabiliser la valeur de rachat d’un contrat d’assurance (comptabilisation à titre d’actif évalué au montant de la valeur de rachat).
La façon de comptabiliser les variations annuelles de la valeur de rachat et des primes d’assurance (comptabilisation sur la base du montant net, où un débit net est comptabilisé en charges et un crédit net est comptabilisé en produits).
Les informations à fournir pour faciliter la prise de décisions éclairées.
Le Conseil prévoyait de publier l’exposé-sondage en octobre 2023. Nous invitons les entités concernées à surveiller l’exposé-sondage, qui sera accessible à la page du projet Contrats d’assurance ayant une valeur de rachat du site Web de NIFC Canada et à faire part de leurs commentaires sur les propositions du Conseil
Conclusion
À l’approche de la fin de l’année, le moment est bien choisi pour discuter avec votre conseiller de BDO de l’incidence sur votre entreprise des changements apportés dans la partie du Manuel consacrée aux NCECF et sur les projets en cours. Communiquez avec nous dès aujourd’hui
BDO peut vous aider à faire face aux prochaines étapes
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L'information contenue dans cette publication est à jour en date du 1 Septembre 2023.
Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n'est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d'ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d'agir sur la base des informations qui y sont présentes sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, merci de contacter BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L., ses partenaires, collaborateurs et agents n'acceptent ni n'assument la responsabilité ou l'obligation de diligence pour toute perte résultant d'une action, d'une absence d’action ou de toute décision prise sur la base d’informations contenues dans cette publication. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L., une société canadienne à responsabilité limitée/société en nom collectif à responsabilité limitée, est membre de BDO International Limited, société de droit anglais, et fait partie du réseau international de sociétés membres indépendantes BDO. BDO est la marque utilisée pour désigner le réseau BDO et chacune de ses sociétés membres.