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TéléchargezMis à jour le : décembre 2013
Entrée en vigueur : exercices ouverts à compter du 1er janvier 20141
Ce chapitre s'applique à la comptabilisation des avantages sociaux futurs des salariés fournis par un OSBL.
Sauf indication contraire dans ce chapitre, un OSBL doit suivre les directives énoncées au chapitre 3462, Avantages sociaux futurs, de la Partie II du Manuel pour comptabiliser les avantages sociaux futurs
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre publication « NCECF En un coup d'œil : Chapitre 3462 – Avantages sociaux futurs ».
Comptabilisation et présentation des réévaluations et autres éléments
Les réévaluations et autres éléments sont définis au paragraphe 3462.006 (z) comme le total des éléments suivants :
- la différence entre le rendement réel des actifs du régime et le rendement calculé à l'aide du taux d'actualisation utilisé pour déterminer l'obligation au titre des prestations définies;
- les gains et pertes actuariels;
- dans le cas d'un actif net au titre des prestations définies, l'incidence de la provision pour moins-value, s'il y a lieu, déterminée conformément au paragraphe 3462.086;
- le coût des services passés;
- les gains et pertes auxquels donnent lieu les règlements et compressions.
Un OSBL détermine le montant des réévaluations et autres éléments de la période conformément aux paragraphes 3462.085 à .090.
Les réévaluations et autres éléments sont :
- comptabilisés directement à titre d'actifs nets dans l'état de la situation financière, et non dans l'état des résultats;
- présentés dans un poste distinct de l'état de l'évolution de l'actif net.
Au cours d'une période subséquente, les réévaluations et autres éléments ne peuvent pas être reclassés dans l'état des résultats.
1 L'adoption anticipée est permise, mais uniquement pour la totalité des régimes d'avantages sociaux de l'OSBL. Le présent chapitre s'applique rétrospectivement, conformément au chapitre 1506, Modifications comptables, sauf exceptions précisées aux paragraphes 3463.06 et .07.
BDO peut vous aider à faire face aux prochaines étapes
L'application des normes d'information financière n'est pas toujours des plus simples. L'équipe BDO peut vous aider à évaluer votre situation et à vous préparer à saisir les occasions pour surmonter les défis qui se présenteront.
Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n’est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d’ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base des informations qui y sont présentes sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, merci de contacter BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L., ses partenaires, collaborateurs et agents n’acceptent ni n’assument la responsabilité ou l’obligation de diligence pour toute perte résultant d’une action, d’une absence d’action ou de toute décision prise sur la base d’informations contenues dans cette publication.
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