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TéléchargezMis à jour le : March 31, 2023
Dans le contexte économique actuel, il est de plus en plus courant pour les entités de mettre en place des relations de couverture. Les types de situations de relation de couverture les plus répandus comprennent :
- la couverture des décaissements et des encaissements avec des fournisseurs et des clients étrangers au moyen de contrats de change à terme;
- la couverture des prix des marchandises, qui influent sur le coût des fournitures ou sur les prix de vente, au moyen de contrats à terme de gré à gré ou boursiers sur marchandises;
- la couverture d’emprunts à taux d’intérêt variable au moyen d’ententes de prêts assortis d’un taux d’intérêt payeur de taux fixe, receveur de taux variable.
Bien que ces opérations soient très fréquentes, beaucoup d’entreprises choisissent de ne pas appliquer la comptabilité de couverture en raison de son apparente complexité et des coûts connexes. La comptabilité de couverture selon les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) constitue toutefois un modèle simplifié. Son utilisation demeure facultative pour les entités du secteur privé qui appliquent les NCECF et pour les organismes à but non lucratif du secteur privé (OSBL) qui appliquent les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (NCOSBL)1.
Les exigences relatives à la comptabilité de couverture se trouvent dans le chapitre 3856, Instruments financiers. La présente publication abordera les dispositions en matière de comptabilité de couverture du chapitre 3856. Toutes les autres dispositions du chapitre 3856 sont présentées dans notre publication:
Guide sur les instruments financiers à l'intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé
Relations de couverture admissibles
Pour simplifier la comptabilité de couverture selon les NCECF, les relations auxquelles ce traitement peut être appliqué ont été restreintes. Ainsi, avant même que vous ne l’envisagiez, vous devez déterminer si la relation est admissible à la comptabilité de couverture.
Les relations admissibles et les critères connexes sont décrits plus loin. En plus de ce qui est décrit plus loin, la comptabilité de couverture peut aussi être appliquée à un investissement net dans un établissement à l'étranger autonome couvert par un instrument financier dérivé ou non dérivé2.
Couverture de l’achat ou de la vente futur d’une marchandise par contrat à terme de gré à gré
Une entité peut désigner un contrat à terme de gré à gré comme couverture de l’achat ou de la vente futur d’une marchandise ou d’un groupe d’achats ou de ventes futurs d’une marchandise lorsque et seulement lorsque :
- le contrat à terme de gré à gré sur marchandises porte sur l’achat ou la vente de la même quantité, qualité ou pureté de la même marchandise que les achats ou ventes futurs couverts désignés;
- il est probable que chaque achat ou vente futur couvert aura lieu dans les 30 jours précédant ou suivant l’échéance du contrat à terme de gré à gré sur marchandises;
- il est probable que chaque achat ou vente futur d’une marchandise aura lieu au moment et pour le montant attendus;
- la juste valeur du contrat à terme de gré à gré est nulle au commencement de la relation de couverture.
Consultez les paragraphes A63A à A63C du chapitre 3856 pour obtenir des directives supplémentaires concernant de telles opérations de couverture.
Couverture d’une opération future libellée en monnaie étrangère par un contrat à terme de gré à gré
Une entité peut désigner un contrat de change à terme de gré à gré comme couverture d’une opération ou d’un groupe d’opérations futures libellées en monnaie étrangère lorsque et seulement lorsque :
- le contrat à terme de gré à gré porte sur l’achat ou la vente de la même quantité de la même monnaie que l’opération future ou le groupe d’opérations futures couvertes désignées;
- le contrat à terme de gré à gré vient à échéance dans les 30 jours précédant ou suivant le règlement de toute opération future désignée;
- il est probable que le règlement de chaque opération future libellée en monnaie étrangère aura lieu au moment et pour le montant attendus;
- la juste valeur du contrat à terme de gré à gré est nulle au commencement de la relation de couverture.
Consultez le paragraphe A62A du chapitre 3856 pour obtenir des directives supplémentaires concernant de telles opérations de couverture.
Couverture d’un actif ou d’un passif portant intérêt par un swap de taux3
Une entité peut désigner un swap de taux à titre de couverture du risque de taux d’intérêt que comporte un actif ou un passif portant intérêt, lorsque et seulement lorsque tous les critères applicables énumérés dans la liste ci-dessous sont remplis :
- le notionnel du swap correspond au principal de l’actif ou du passif portant intérêt qui est désigné comme l’élément couvert;
- la juste valeur du swap est nulle au commencement de la relation de couverture;
- la formule pour calculer les règlements nets découlant du swap de taux est la même pour chaque règlement net. En conséquence, le taux fixe reste le même jusqu’à l’échéance et le taux variable est fondé sur le même taux de référence et fait l’objet du même ajustement constant ou ne comporte aucun ajustement;
- il est probable que l’instrument ne sera pas réglé par anticipation;
- le taux de référence pour la branche variable du swap concorde avec le taux d’intérêt désigné comme comportant le risque de taux couvert dans la relation de couverture en cause;
- le swap vient à échéance dans un délai de deux semaines de la date d’expiration de l’actif ou du passif financier désigné;
- le taux variable du swap n’est limité par aucun plancher ni plafond;
- dans le cas d’une couverture portant sur un actif ou passif à taux fixe, l’intervalle entre les refixations du taux d’intérêt variable du swap est assez court (généralement trois à six mois ou moins) pour justifier l’hypothèse que le paiement ou l’encaissement des intérêts variables se fait au taux du marché;
- dans le cas d’une couverture portant sur un actif ou passif à taux variable, l’écart entre les dates de refixation du taux du swap et les dates de refixation du taux de l’actif ou du passif à taux variable ne dépasse pas deux semaines.
Couverture d’un actif ou d’un passif portant intérêt libellé dans une monnaie étrangère par un swap de devises3
Une entité peut désigner un swap de devises à titre de couverture d’un actif ou d’un passif comptabilisé et portant intérêt libellé dans une monnaie étrangère lorsque et seulement lorsque tous les critères applicables énumérés ci-dessus pour un swap de taux s’appliquent, sauf dans les cas suivants :
- les règlements du swap de devises ne sont pas calculés sur une base nette, la formule de calcul des montants bruts est la même pour chaque règlement. En conséquence, le taux fixe reste le même jusqu’à l’échéance et le taux variable est fondé sur le même taux de référence et fait l’objet du même ajustement constant ou ne comporte aucun ajustement;
- la monnaie dans laquelle une branche du swap est libellée est la même que celle dans laquelle l’actif ou le passif couvert sous-jacent est libellé et la monnaie dans laquelle est libellée l’autre branche du swap est la même que celle dans laquelle l’entreprise évalue l’actif ou le passif couvert dans ses états financiers;
- lorsque plusieurs swaps sont utilisés, l’effet combiné de tous les swaps est que la monnaie dans laquelle une branche des swaps est libellée est la même que celle dans laquelle l’actif ou le passif couvert sous-jacent est libellé et la monnaie dans laquelle est libellée l’autre branche des swaps est la même que celle dans laquelle l’entité évalue l’actif ou le passif couvert dans ses états financiers.
Conditions pour utiliser la comptabilité de couverture
En plus du fait que la relation doive être admissible à la comptabilité de couverture, certaines conditions doivent aussi être respectées pour que ce traitement soit appliqué. D’abord, lors de la mise en place de la relation de couverture, l’entité doit désigner la relation de couverture comme objet de comptabilité de couverture, constituer une documentation formelle concernant la relation de couverture, dans laquelle elle précise l’élément couvert et l’élément de couverture correspondant, la nature du risque ou des risques particuliers couverts ainsi que la durée prévue de la relation de couverture. L’exemple suivant montre à quoi ressemble la documentation pour la couverture d’un emprunt à taux variable par un swap de taux d’intérêt.
L’entreprise a désigné la relation de couverture suivante comme objet de comptabilité de couverture :
- Élément couvert – emprunt de 500 000 $ sur 5 ans, portant intérêt au taux préférentiel plus 3 %, auprès de la banque ABC;
- Élément de couverture – swap de taux d’intérêt payeur de taux variable (taux préférentiel)/receveur de taux fixe (5 %), dont la durée est de 5 ans et le notionnel est de 500 000 $.
Les conditions essentielles de l’emprunt correspondent à celles du swap.
La relation a été mise en place par l’entreprise pour couvrir le risque de taux d’intérêt lié au taux d’intérêt variable du prêt sur sa durée de 5 ans.
En plus de la documentation ci-dessus, il doit exister une assurance raisonnable que les conditions essentielles de l’élément de couverture correspondront à celles de l’élément couvert lors de la mise en place de la relation de couverture et pendant toute sa durée. Si les critères abordés plus haut concernant les relations de couverture admissibles sont remplis, l’entité peut conclure que les conditions essentielles correspondront. Enfin, si l’opération couverte est une opération future, il doit être probable qu’elle se réalisera au moment et pour le montant prévus.
Comptabilité de couverture
L’objectif de la comptabilité de couverture est que les gains, pertes, produits et charges des éléments couverts et des instruments de couverture qui font l'objet d'une compensation soient comptabilisés en résultat net au cours de la même ou des mêmes périodes. Le traitement comptable concret dépendra du fait qu’il s’agisse d’une couverture d’une opération future ou d’une couverture du risque de taux d’intérêt.
La couverture admissible d’une opération future est traitée comme suit :
Lorsque l’opération se réalise, l’élément couvert est initialement comptabilisé au montant de la contrepartie à payer ou à recevoir. La comptabilisation de l’élément de couverture (le contrat à terme de gré à gré) dépendra du moment où il viendra à échéance :
Le contrat à terme de gré à gré est comptabilisé uniquement lorsqu’il arrive à échéance. Lorsqu’il vient à échéance, le gain ou la perte sur le contrat à terme de gré à gré est comptabilisé en tant qu’ajustement de la valeur comptable de l’élément couvert si l’opération future donne lieu à la comptabilisation d’un actif ou d’un passif. Lorsque l’élément couvert est comptabilisé directement en résultat net, le gain ou la perte sur le contrat à terme de gré à gré est comptabilisé dans la même catégorie de produits ou de charges de l’état des résultats.
Le gain ou la perte sur l’élément de couverture est comptabilisé sous un poste distinct, dans les capitaux propres, jusqu’à la comptabilisation de l’élément couvert. Lorsque l’élément couvert est comptabilisé, le gain ou la perte sur le contrat à terme de gré à gré est sorti de ce poste distinct et porté en ajustement de la valeur comptable de l’élément couvert ou en résultat net, et il est comptabilisé dans la même catégorie de produits ou de charges de l’état des résultats.
Le contrat à terme de gré à gré est comptabilisé à la même date que l’élément couvert au prix au comptant ou au taux en vigueur applicable. Le gain ou la perte qui en découle est inclus dans la valeur comptable de l’élément couvert ou dans le résultat net, dans la même catégorie de produits ou de charges de l’état des résultats, et le montant compensatoire est comptabilisé comme actif ou passif lié à un dérivé, selon le cas. Si une période se termine avant l’échéance du contrat à terme de gré à gré, celui-ci est réévalué au prix au comptant ou au taux en vigueur à la date de clôture de la période, et tout gain ou perte résultant de cette réévaluation est comptabilisé en résultat net. Lorsque le contrat à terme de gré à gré vient à échéance, l’actif ou le passif lié à un dérivé est décomptabilisé, l’élément de couverture est enregistré au montant du règlement et tout gain ou perte additionnel sur le contrat à terme de gré à gré est comptabilisé en résultat net.
La couverture admissible d’un actif ou d’un passif portant intérêt est comptabilisée comme suit :
- l’intérêt à comptabiliser sur l’élément couvert est calculé à partir du taux d’intérêt stipulé de l’élément couvert, auquel est ajouté ou duquel est retranché l’amortissement de la prime ou de l’escompte, des commissions et des coûts de transaction, le cas échéant;
- les soldes nets à recevoir ou à payer sur l’élément couvert (c’est-à-dire le swap de taux d’intérêt) sont comptabilisés en tant qu’ajustement des intérêts sur l’élément couvert, dans la période où ils ont couru;
- le cas échéant, les sommes à recevoir ou à payer en monnaie étrangère sur un swap de devises servant d’élément de couverture sont converties au taux de change courant, et les gains ou les pertes sont inclus dans le résultat net de la période.
En raison de l’approche utilisée pour les deux types de couvertures, le dérivé est porté hors bilan. Les obligations d’information, qui indiquent la nature et les modalités de l’élément couvert, la nature et les modalités de l’instrument de couverture, le fait que la comptabilité de couverture est utilisée et l’effet net de la relation, annulent cette exigence.
Il convient également de noter que lorsque la comptabilité de couverture est utilisée pour comptabiliser une relation de couverture, une entité ne peut plus choisir de cesser d’appliquer la comptabilité de couverture. Lorsque la comptabilité de couverture est utilisée pour une relation en particulier, l’entité ne peut cesser d’appliquer la comptabilité de couverture que lorsque :
- l’élément couvert ou l’élément de couverture cesse d’exister, autrement que de la façon dont il est désigné ou documenté;
- les conditions essentielles de l’élément de couverture cessent de correspondre à celles de l’élément couvert, notamment les conditions suivantes :
- il devient probable qu’un actif ou un passif portant intérêt, couvert par un swap de taux d’intérêt ou de devises, sera réglé par anticipation;
- l’élément couvert consiste en une opération future et il cesse d’être probable que l’achat ou la vente futur d’une marchandise ou que le règlement de l’opération future libellée en monnaie étrangère se réalise pour le montant désigné dans les 30 jours précédant ou suivant la date d’échéance du contrat à terme de gré à gré servant de couverture.
Lorsqu’un élément de couverture cesse d’exister, la perte ou le gain généré, le cas échéant, à cette occasion, est comptabilisé en résultat net en même temps que l’élément couvert influe sur le résultat net.
- Si l’élément couvert est une opération future, la perte ou le gain généré lors de la cessation de couverture est comptabilisé dans un poste distinct, sous la rubrique des capitaux propres. Par la suite, lorsque l’opération se réalise, la perte ou le gain est sorti des capitaux propres et comptabilisé en tant qu’ajustement de la valeur comptable de l’élément couvert.
- Si l’élément couvert est un actif ou un passif comptabilisé, la perte ou le gain généré lors de la cessation de couverture est comptabilisé en tant qu’ajustement de la valeur comptable de l’élément couvert.
Lorsque l’élément couvert cesse d’exister, les conditions essentielles de l’élément de couverture cessent de correspondre à celles de l’élément couvert, il devient probable que l’élément couvert portant intérêt sera réglé par anticipation, ou il cesse d’être probable que l’opération future ait lieu pour le montant désigné ou dans les 30 jours suivant la date d’échéance de l’élément de couverture, alors l’évaluation de l’élément de couverture tombe sous les dispositions générales du chapitre 3856 et tout gain ou perte est comptabilisé en résultat net.
Application initiale des NCECF
Lors de l’application initiale des NCECF, le chapitre 1500, Application initiale des normes, exige que la comptabilité de couverture soit appliquée de manière prospective.4 Par conséquent, une entité évalue à leur juste valeur les dérivés pour lesquels la comptabilité de couverture n’est pas appliquée, dans son bilan d’ouverture.
De plus, une entité ne reflète pas dans son bilan d’ouverture une relation de couverture d’un type qui ne satisfait pas aux conditions d’admissibilité de la comptabilité de couverture selon le chapitre 3856. Si, avant la date de transition aux NCECF, une entité avait désigné une relation de couverture en se fondant sur des critères identiques à ceux du chapitre 3856, elle ajuste la valeur comptable de l’élément couvert et de l’élément de couverture pour qu’elle corresponde au montant pour lequel ces éléments auraient été comptabilisés si elle avait toujours appliqué le chapitre 3856. Les opérations antérieures à la date de transition aux normes comptables pour les entreprises à capital fermé ne peuvent pas être désignées rétrospectivement comme des opérations de couverture.
1 Les organismes sans but lucratif du secteur privé sont tenus de se conformer à la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. La Partie III exige qu’ils respectent les normes applicables des NCECF (y compris le chapitre 3856, Instruments financiers), ainsi que des normes supplémentaires de cette partie. ↩
2 Les directives en matière de couverture d’un investissement net sont décrites dans le chapitre 1651, Conversion des devises. ↩
3 Les modifications apportées de chapitre 3856 de la réforme des taux d'intérêt de référence (aussi appelée réforme des taux interbancaires) s'appliquent aux états financiers annuels des exercices clos à compter du 1er février 2022- voir paragraphes 3856.36A à .36E et .69 à .71. La réforme des taux d'intérêt de référence s'entend de la réforme à l'échelle d'un marché visant le remplacement des taux interbancaires offerts (taux interbancaires), y compris, mais sans s'y limiter, le CDOR (Canadian Dollar Offered Rate) et le LIBOR (London Interbank Offered Rate), par des taux de référence alternatifs. Les modifications ne s’appliquent qu’aux relations de couverture suivantes lorsque leurs conditions essentielles sont susceptibles de faire l’objet de modifications en raison de la réforme des taux d’intérêt de référence : la couverture d’un actif ou d’un passif portant intérêt par un swap de taux afin d’atténuer l’effet des fluctuations de taux d’intérêt; et la couverture d’un actif ou d’un passif portant intérêt libellé dans une monnaie étrangère par un swap de devises afin d’atténuer l’effet des fluctuations de taux d’intérêt et de taux de change. L’entreprise doit continuer d’appliquer la comptabilité de couverture aux relations de couverture existantes seulement si toutes les modifications apportées aux modalités contractuelles d’un élément de couverture ou d’un élément couvert sont liées directement au remplacement des taux interbancaires. ↩
4 Pour les OSBL, il faut se reporter au chapitre 1501, Application initiale des normes pour les organismes sans but lucratif, de la Partie III du Manuel de CPA Canada–Comptabilité. ↩
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