Ce Règlement [exige] que toute personne qui est propriétaire d'une substance qui se trouve à une installation ou qui a autorité sur elle et qui atteint ou dépasse les concentrations mentionnées [...] [en avise Environnement et Changement climatique Canada]. [Un plan d'urgence environnementale doit également être élaboré, mis en œuvre et utilisé dans les installations à risque élevé.]
L'annexe 1 du Règlement inclut 249 substances qui posent un danger aigu pour l'environnement ou la santé humaine dans le cas où un rejet accidentel survient.