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Secteur de la fabrication :

Quatre stratégies pour atténuer les risques tarifaires et commerciaux

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L'accord États-UnisMexique-Canada (« AEUMC ») a peut-être apaisé en partie l'incertitude entourant les relations commerciales nord-américaines, mais des questions et des préoccupations importantes subsistent pour le secteur de la fabrication canadienne.

Les tarifs douaniers concernent de nombreux fabricants canadiens, certains d'entre eux devant débourser des centaines de milliers de dollars en droits. Il existe des moyens de récupérer une partie de ces frais, mais les procédures administratives connexes peuvent être complexes et longues.

Si elles veulent demeurer concurrentielles, les entreprises doivent repenser leur modèle d'affaires. Voici donc quatre stratégies qui, exécutées avec soin, peuvent aider les fabricants à limiter l'incidence des tarifs douaniers.

1. Évaluer les risques

Relevez tous les risques à long et à court terme liés à la fiscalité, aux tarifs douaniers et aux activités commerciales générales. Compte tenu de l'évolution du paysage économique et législatif, votre modèle d'affaires n'est peut-être pas optimal – ou pire, vous pourriez vous exposer à des pénalités coûteuses et des audits chronophages.

Les erreurs dans la classification des tarifs douaniers sur les produits peuvent comprimer grandement vos profits. De même, l'établissement d'une installation de production à l'étranger peut avoir des répercussions fiscales pour une entreprise canadienne. L'alignement de votre structure fiscale et tarifaire sur votre stratégie d'entreprise vous aidera donc à prendre des décisions commerciales plus éclairées.

2. Analyser la chaîne d'approvisionnement

En faisant l'examen de l'origine de vos produits et de vos relations avec les fournisseurs, vous pouvez repérer des occasions de gains d'efficacité, comme des pays ou des canaux à moindre coût, qui viendront réduire vos dépenses tarifaires. Sachez par contre qu'il y a des avantages et des inconvénients à changer de sources d'approvisionnement. En effet, le dépassement des quotas d'importation et l'omission des coûts supplémentaires liés à l'importation peuvent entraîner des frais et des pénalités excédant les économies initiales.

3. Envisager l'ingénierie tarifaire

Il suffit parfois de modifier légèrement un produit pour alléger sa charge tarifaire. L'ingénierie tarifaire nécessite un examen minutieux de votre produit et de la classification de ses tarifs douaniers connexes, mais aussi des risques liés à la santé et à la sécurité et des exigences en matière de permis. Il importe aussi de prendre en considération le coût des matériaux et de la fabrication ainsi que la qualité marchande.

Les fabricants doivent consulter des professionnels externes pour évaluer l'incidence de certaines modifications apportées à un produit sur les tarifs douaniers et obtenir de l'aide afin de recevoir rapidement une décision de l'autorité douanière compétente.

4. Penser à étendre ses activités

Une expansion à l'étranger, qui dépend de plusieurs facteurs, est souvent plus complexe qu'il n'y paraît de prime abord. De nouveaux incitatifs fiscaux aux États-Unis, découlant d'une récente réforme fiscale, peuvent faciliter une expansion, mais les fabricants doivent s'assurer qu'ils en comprennent à la fois les avantages et les conséquences.

Voici les éléments qu'il convient de considérer.

Les taux d'imposition, les seuils de revenu et les politiques législatives, entre autres facteurs, peuvent avoir des répercussions à long terme sur la structure de votre entreprise. Les entreprises doivent se préparer et faire preuve de souplesse face au changement, car l'adaptation aux nouvelles règles et réglementations exige du temps et des ressources.

Le taux d'imposition peut varier avantageusement en fonction de la taille de l'entreprise. Cependant, les mêmes exonérations ne s'appliquent peut-être pas dans d'autres pays. Les grandes entreprises ont souvent des conseillers qui les aident à tirer le meilleur parti des différentes règles fiscales et à bien les comprendre. Les petites entreprises peuvent quant à elles manquer de ressources pour assurer leur conformité.

En comprenant son calendrier de rentabilité, en particulier lorsqu'elle exerce ses activités dans plusieurs pays, une entreprise peut mieux planifier à la fois les pertes et les courbes de croissance.

La propriété intellectuelle englobe les processus de fabrication et les connaissances techniques. Une expansion à l'étranger peut rendre une entreprise admissible à des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, ou l'assujettir à des règles supplémentaires. Les entreprises doivent s'assurer de comprendre tous les aspects qui les rendent uniques.

La législation douanière diffère d'un pays à l'autre, qu'il s'agisse des exigences ou des amendes imposées. Avant de se lancer, les fabricants doivent passer en revue et comprendre l'ensemble des réglementations applicables, surtout si des sanctions plus strictes risquent d'influer considérablement sur leurs revenus.

Ces quatre stratégies ne sont pas pertinentes dans tous les cas. Les fabricants doivent évaluer leurs activités actuelles, y compris les procédures douanières, pour être en mesure de prendre des décisions d'affaires avantageuses et d'emprunter la voie de la croissance.

L'équipe des Services au secteur de la fabrication de BDO propose aux fabricants des solutions unifiées pour les aider à limiter les risques tarifaires, notamment en matière de classification et de décisions, ainsi que des services en fiscalité nationale et internationale et des conseils en matière de stratégie commerciale. Pour entamer la conversation, communiquez avec nous ou avec :

Ressources complémentaires

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