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Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale (RGPOOR)

Selon le paragraphe 3856.23, une entité qui émet, dans une opération de planification fiscale, des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables ne peut choisir de présenter ces actions à la valeur nominale, sinon à la valeur attribuée ou déclarée, dans un poste distinct sous la rubrique des capitaux propres du bilan que si toutes les conditions suivantes sont réunies.

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