Report après la fin de l’année des retraits d’un REER pour le Régime d’accession à la propriété (RAP)

novembre 2017

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Si vous êtes admissible, vous et votre conjoint pouvez retirer un montant précis de votre REER en franchise d’impôt pour l’achat d’une résidence principale. La limite pour les retraits du RAP est de 25000$. Il faut procéder à l’achat au plus tard le 1er octobre de l’année suivant le retrait. Les montants retirés doivent être remboursés aux REER en 15 versements égaux, à compter de la deuxième année d’imposition suivant le retrait. Les montants non remboursés seront imposés à titre de retraits de REER.

Si vous projetez de profiter du RAP vers la fin de l’année, il peut être préférable d’attendre après le 31 décembre pour effectuer un retrait. Vous aurez alors une année de plus pour acheter votre logement et pour rembourser les sommes dues à votre REER. Vous devriez également considérer de reporter le retrait de votre REER si vous ne prévoyez pas recevoir le plein montant du retrait possible d’ici la fin de janvier 2018. Selon les règles du RAP, il est possible de faire des retraits multiples, mais ils doivent tous être reçus dans la même année civile ou en janvier de l’année suivante. Par conséquent, si vous voulez retirer des fonds après janvier 2018, vous ne devriez pas effectuer un retrait en 2017. Votre conseiller fiscal BDO se fera un plaisir de vous fournir de plus amples renseignements.

Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 13 novembre 2017.