Peut-être passez-vous beaucoup de temps aux États-Unis pour échapper aux hivers canadiens? Si c'est le cas, vous connaissez sans doute déjà l'importance de produire le formulaire 8840, Closer Connection Exception Statement for Aliens auprès de l'Internal Revenue Service (IRS).
À titre d'information, les États-Unis utilisent le « critère de présence importante » (substantial presence test) pour déterminer si vous êtes considéré comme un résident américain aux fins de l'impôt. Ce critère est basé sur une formule pondérée et tient compte du nombre de jours que vous avez passés aux États-Unis au cours des trois dernières années. Si vous atteignez le seuil établi par cette formule, vous êtes considéré comme un résident américain aux fins de l'impôt. Vous êtes assujetti à l'impôt sur le revenu aux États-Unis et vous êtes passible de pénalités en cas de non-observation.
Vous remplissez le critère de présence importante si vous passez 183 jours aux États-Unis au cours d'une année. Si vous passez régulièrement environ quatre mois par année (soit 122 jours) aux États-Unis, vous êtes aussi considéré comme étant un résident américain d'après la formule. Cette règle s'applique donc aux « retraités migrateurs » qui passent régulièrement l'hiver aux États-Unis, mais qui n'y passent pas nécessairement 183 jours au cours d'une année.
L'avantage de remplir le formulaire 8840 est que vous pouvez éviter d'être considéré comme un résident américain aux fins de l'impôt sur le revenu en reconnaissant que vous respectez le critère de présence importante et en indiquant que vous avez des liens plus étroits avec le Canada. Plusieurs facteurs doivent être pris en compte lorsque vous demandez « l'exception au titre de liens plus étroits ». Pour de plus amples renseignements, lisez notre bulletin fiscal intitulé Incidence de l'impôt américain sur les Canadiens.
Veuillez prendre note que le formulaire 8840 doit être produit chaque année au plus tard le 15 juin. Comme cette date tombe un samedi cette année, la date limite pour l'année 2018 est le 17 juin 2019. Les pénalités de non-observation peuvent être élevées. Nous vous recommandons de produire le formulaire 8840, le cas échéant, avant la date limite pour vous éviter des pénalités.
Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L./LLP qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s'agit d'information d'ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'experts pour les cas particuliers. L'information est à jour en date du 2 avril 2019.