Truc fiscal – remboursement avant le 14 février des frais d’utilisation personnelle d’un véhicule fourni par l’employeur

16 janvier 2020

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Si votre employeur vous fournit un véhicule, il devra inclure sur votre T4 un avantage imposable. L’avantage réel comporte deux volets. Le premier volet vise les frais pour droit d’usage, lesquels sont fondés sur un pourcentage du prix d’achat ou sur un pourcentage des paiements mensuels de location du véhicule. Le deuxième volet vise les frais de fonctionnement de votre véhicule si votre employeur paie ces frais. Pour l’année d’imposition 2019, cet avantage était calculé à raison de 28 ¢ par kilomètre parcouru à des fins personnelles. Il ne s’applique pas si tous les frais de fonctionnement personnels sont remboursés à l’employeur avant le 14 février 2020.

Les montants que vous payez à votre employeur sont déduits des avantages relatifs aux frais pour droit d’usage et aux frais de fonctionnement. Pour réduire les avantages relatifs aux frais pour droit d’usage, vous devez avoir effectué votre paiement en 2019. Pour réduire les avantages relatifs aux frais de fonctionnement, vous devez faire votre paiement avant le 14 février 2020. Votre conseiller en fiscalité BDO se fera un plaisir de vous fournir de plus amples renseignements à ce sujet.

Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L./LLP qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d’experts pour les cas particuliers. L’information est à jour en date du 2 janvier 2020.