Truc fiscal - Bonification du Régime de pensions du Canada : êtes-vous prêt?

04 décembre 2018

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À compter de 2019, les changements annoncés en 2016 pour bonifier le Régime de pensions du Canada (RPC) entreront progressivement en vigueur sur une période de six ans. La bonification du RPC vise à aider les Canadiens à éviter de manquer de revenus pendant leur retraite en augmentant la prestation annuelle maximale, qui passera de 25 % à 33 % du revenu admissible d’avant la retraite. Pour financer cette augmentation des prestations, les taux des cotisations seront haussés en deux étapes. D’abord, le taux de cotisation pour les employeurs et celui pour les employés applicables aux gains jusqu’à concurrence du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) augmenteront chacun de 1 % d’ici 2023. Ensuite, une nouvelle limite supérieure sur les gains ouvrant droit à pension a été mise en place. Ainsi, à compter de 2024, la différence entre le MGAP et la limite supérieure sera assujettie à un taux de cotisation additionnel distinct de 4 %. Cette limite supérieure sera plus élevée de 7 % que le MGAP de 2024 et de 14 % que le MGAP de 2025 et des années suivantes. Par exemple, en 2025, le MGAP projeté sera d’environ 72 500 $. Par conséquent, la limite supérieure projetée sera de 82 700 $, soit 114 % du MGAP. C’est la différence entre le MGAP et la limite supérieure (c’est-à-dire l’augmentation graduelle des gains maximums) qui sera assujettie à un taux de cotisation distinct de 4 % pour les employeurs et les employés et de 8 % pour les travailleurs indépendants.

En 2019, le taux de cotisation au RPC pour les employés et les employeurs augmentera de 0,15 %, passant de 4,95 % à 5,1 %. En ce qui concerne les travailleurs indépendants, l’augmentation sera de 0,3 %, ce qui fera passer le taux de cotisation au RPC de 9,9 % à 10,2 % pour 2019. Si le MGAP en 2019 demeurait identique à celui pour 2018, la cotisation majorée se chiffrerait à 2 672,40 $ (comparativement à 2 593,80 $ en 2018), soit une augmentation de 78,60 $ pour les employés dont les revenus atteignent le plafond du MGAP de 55 900 $ en 2018.

Les employés doivent savoir que les cotisations supplémentaires assujetties au nouveau taux de 4 % seront admissibles à une déduction fiscale, ce qui viendra atténuer le coût après impôts des cotisations majorées. Du côté des employeurs, s’ils peuvent déduire les cotisations supplémentaires au RPC, comme c’est le cas actuellement, ceux-ci devront toutefois déterminer comment financer les coûts supplémentaires. De plus, si la paie est traitée à l’interne, il pourrait être avantageux d’effectuer un examen des systèmes internes pour déterminer les mises à niveau nécessaires afin d’appliquer les changements.

La bonification du RPC est désormais une certitude et elle touchera à la fois les employeurs, les employés et les travailleurs indépendants. Si vous avez des questions concernant ces changements, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller de BDO.

Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L./LLP qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d’experts pour les cas particuliers. L’information est à jour en date du 14 novembre 2018.