Q et R : Réponses à vos questions en fiscalité - Portefeuilles de placements

16 janvier 2020

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Les objectifs de placement personnels peuvent être assortis d’un horizon à court ou long terme. Ils peuvent être spécifiques, par exemple pour l’achat d’une maison, les études d’un enfant ou la retraite, ou être généraux. Le point qu’ils ont en commun est qu’ils permettent d’accumuler du patrimoine. À mesure que votre épargne s’accumule, une bonne connaissance des aspects fiscaux peut aider à accroître le rendement après impôt de vos investissements.

Au moyen de l’étude de cas présentée dans cet article, nous examinons comment un particulier possédant des titres négociables peut réduire l’incidence des impôts sur la croissance des placements. Le régime fiscal canadien ne traite pas tous les revenus de façon égale. Pour les particuliers, le revenu d’intérêts est imposé à un taux plus élevé que celui des dividendes de sociétés canadiennes, et ces deux types de revenus sont imposés à des taux supérieurs à ceux des gains en capital. Cela s’applique à toutes les provinces et tous les territoires. Le fait de détenir les placements dans des types d’instruments d’épargne à l’abri de l’impôt, comme des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) ou des comptes d’épargne libres d’impôt (CELI), a une incidence sur le rendement après impôt du revenu de placement.

Cet article met l’accent sur les titres négociables plutôt que sur les sociétés privées ou les investissements immobiliers. Les placements dans les sociétés privées et les investissements immobiliers sont assujettis à des restrictions et ne sont pas admissibles dans la plupart des régimes enregistrés.

Étude de cas

Sam et Pat, un couple marié habitant au Canada, examinent leurs portefeuilles de placements avant de rencontrer leur conseiller en placement. Sam a récemment touché un héritage, et le couple veut investir cette somme en vue de la retraite. Compte tenu des fonds reçus, Sam et Pat souhaitent examiner tous leurs investissements actuels et envisagés au cours de la rencontre avec leur conseiller.

Sam et Pat sont salariés et ne possèdent pas d’entreprise. Ils habitent en Ontario et y travaillent. Pat participe à un régime de pension agréé (RPA) pour lequel son employeur verse des cotisations. Chaque année, elle verse la cotisation maximale à ce régime de pension. Pat a également un CELI, et a un REER auquel elle a versé des cotisations avant de commencer à travailler pour son employeur actuel. La plus grande partie des économies de Sam se trouvent dans un REER puisque son employeur n’offre pas de régime de retraite. Pat et lui n’ont pas utilisé toutes les cotisations auxquelles ils ont droit dans leur REER et leur CELI. Pour l’année en cours, Sam et Pat ont un revenu d’emploi supérieur à 220 000 $ par année. Par conséquent, tout revenu de placement supplémentaire obtenu sera imposé aux taux d’imposition les plus élevés en Ontario.

Toutefois, grâce à l’héritage reçu, Sam et Pat auront suffisamment d’argent pour maximiser leur REER et leur CELI et investir à l’extérieur de comptes enregistrés. Ils ont entendu dire que certains types de placements permettent de réaliser des économies d’impôt, et ils veulent en savoir plus avant de décider comment investir l’héritage.

Question de Sam et Pat

Pour en savoir davantage sur les façons efficaces, sur le plan fiscal, d’investir dans les titres négociables, Sam et Pat se sont tournés vers nous, leurs conseillers de confiance de BDO.

Réponse de BDO

Pour répondre à cette question, nous allons d’abord nous pencher sur le régime fiscal s’appliquant aux différents types de placements hors régimes enregistrés et sur la façon dont le mode d’imposition change lorsque les mêmes placements sont détenus dans un régime enregistré. N’oubliez pas que l’impôt n’est que l’un des nombreux facteurs qu’il faut considérer au moment de prendre une décision en matière de placement. En effet, il faut également tenir compte des objectifs de placement, de la tolérance au risque, de l’horizon de placement et du revenu de retraite prévu. Nous établirons ensuite quelques règles générales. Dans le cas des placements non enregistrés, nous présumerons que ces placements sont détenus par Sam lui-même.

Placements canadiens

Un placement en titres négociables peut engendrer des intérêts, des dividendes et des gains en capital. Si ces placements sont en titres canadiens, chacun des types de rendement sur le capital investi est imposé différemment. Nous aborderons plus loin les investissements dans des titres étrangers. Dans cet article, on suppose que les taux marginaux les plus élevés en Ontario s’appliquent et que les taux en vigueur sont les mêmes que ceux de 2019.

Revenu d’intérêts

Le revenu d’intérêts de source canadienne n’est assujetti à aucun taux spécial d’imposition. Les intérêts sont imposés en tant que « revenu ordinaire » au même taux que les revenus d’emploi ou d’entreprise. Compte tenu du revenu d’emploi de Sam imposé à un taux élevé, les revenus de placement qu’il touche en dehors de régimes enregistrés seront imposés au taux maximal de 53,53 %.

Revenu de dividendes

Le traitement fiscal des dividendes versés par des sociétés canadiennes comporte deux aspects. Premièrement, le dividende est d’abord majoré aux fins de l’impôt. Cela signifie qu’un montant supérieur à celui des dividendes versés est ajouté au revenu imposable. Toutefois, le dividende est admissible à un crédit d’impôt, ce qui fait diminuer le taux d’imposition du dividende. La plupart des titres négociables canadiens versent des « dividendes admissibles ». En Ontario, la majoration du dividende et le crédit d’impôt font en sorte que le taux d’imposition maximal des dividendes est de 39,34 %. Toutefois, ce taux peut être beaucoup plus bas pour les contribuables qui ne se trouvent pas dans la tranche d’imposition maximale.

Gains et pertes en capital

Seulement 50 % des gains en capital sont imposés, ce qui porte à 26,77 % le taux maximal d’imposition des gains en capital en Ontario. Tout placement en actions peut donner lieu à un gain ou à une perte en capital. Toutefois, certains investisseurs font des placements dans des titres de croissance qui produisent peu de revenus, et ce, dans le but de détenir ces titres sur une longue période et de toucher un gain en capital considérable. Il est possible de compenser un gain en capital réalisé dans un compte non enregistré en y appliquant une perte en capital également réalisée dans un compte non enregistré, à condition que la perte en capital soit réalisée au cours des trois années qui suivent la réalisation du gain. Toutefois, les pertes en capital dans un compte enregistré (REER ou CELI) ne peuvent être appliquées à un gain en capital réalisé dans un compte non enregistré.

Les gains en capital ne sont imposables que lorsqu’ils sont réalisés (c’est-à-dire lorsque vous vendez votre placement). Si vous achetez à l’extérieur de votre REER des actions que vous prévoyez vendre à court terme, le paiement de l’impôt sur les gains en capital à la disposition réduira les fonds qu’il vous restera à investir. Ainsi, du point de vue fiscal, il est avantageux de détenir les actions que vous prévoyez vendre à court terme (titres détenus à court terme) dans votre REER, afin de reporter l’impôt sur les gains en capital, et effectuer les transactions d’actions que vous prévoyez détenir à long terme (titres détenus à long terme) à l’extérieur de votre REER.

N’oubliez pas que les titres détenus à court terme présentent habituellement un risque plus élevé. Ceci pourrait ne pas correspondre à votre objectif de détenir des placements stables dans votre REER. De plus, si vous subissez des pertes sur les placements que vous détenez dans votre compte REER, celles-ci ne seront pas déductibles et réduiront la taille du REER dont vous disposerez à votre retraite.

REER

Les revenus provenant d’un REER sont imposés lorsque les fonds sont retirés du REER ou du FERR. Tous les revenus et les gains retirés d’un REER sont imposés de la même façon, qu’il s’agisse des intérêts, des dividendes ou des gains en capital. Ce revenu est imposé en tant que revenu ordinaire, au même taux que les revenus d’emploi ou d’intérêts. Toutefois, le revenu imposable est souvent moins élevé à la retraite, ce qui signifie que les revenus provenant d’un REER devraient être imposés à un taux moins élevé que s’ils avaient été détenus dans un compte non enregistré et imposés au moment où ils ont été gagnés. De plus, puisque ces revenus ne sont pas imposés dans le REER, les revenus de placement peuvent fructifier à l’abri de l’impôt. Ces deux avantages compensent la perte des taux avantageux d’imposition sur les gains en capital et les dividendes.

CELI

Les revenus de placement détenus dans un CELI, y compris les gains, ne sont jamais imposés. Par conséquent, tous les revenus et les gains de placement détenus dans un CELI sont à l’abri de l’impôt canadien.

Investissements étrangers

Les investissements étrangers peuvent représenter une composante importante d’une stratégie de placement diversifiée. Si vous choisissez d’effectuer des investissements directement à l’étranger au lieu d’utiliser un fonds canadien qui investit dans des valeurs étrangères, vous devez tenir compte de quelques facteurs supplémentaires.

Partons de l’hypothèse que vous détenez des actions dans une société ouverte américaine qui verse des dividendes. Les dividendes sont assujettis à une retenue d’impôt de 15 %. Si vous détenez ces valeurs dans un compte non enregistré, les dividendes seront imposés au même taux qu’un revenu ordinaire (et non en tant que dividendes). Toutefois, vous devriez obtenir un crédit d’impôt au Canada pour la retenue de 15 %, ce qui fait que la retenue d’impôt des États-Unis ne représentera pas un coût supplémentaire.

Si vous détenez les mêmes actions américaines dans votre REER, sachez qu’une disposition de la Convention fiscale Canada-États-Unis exonère les régimes enregistrés d’épargne-retraite de la retenue d’impôt. Ici aussi, la retenue d’impôt ne vous causera pas de coût fiscal net. Cette exonération s’appliquera également si un REER est converti en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).

Ce principe ne s’applique toutefois pas aux CELI. Cela signifie que si les actions américaines que vous possédez dans votre CELI vous versent des dividendes de 100 $, vous ne recevrez que 85 $. Vous ne pourrez pas réclamer de crédit d’impôt pour la retenue d’impôt de 15 $ US prélevée par les autorités fiscales américaines. Par conséquent, le revenu gagné sur ce placement détenu dans un CELI n’est pas entièrement libre d’impôt.

Actuellement, les États-Unis ne prélèvent pas de retenue d’impôt sur les intérêts versés au Canada sur des titres américains; le problème ne devrait donc pas se présenter avec des titres qui versent des intérêts.

Déclaration de biens étrangers

Un autre facteur dont il faut tenir compte est l’obligation de déclarer certains biens étrangers à l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur le formulaire T1135. Si le coût de toutes les valeurs étrangères plus les autres valeurs étrangères que vous détenez et que vous devez déclarer est de plus de 100 000 $ (CA), certains renseignements qui se rapportent aux actifs étrangers doivent être déclarés pour cette année. Toutefois, cette exigence ne vise pas les valeurs étrangères qui sont détenues dans un REER, un FERR ou un CELI. Une pénalité de 25 $ par jour pour un maximum de 100 jours s’applique si le formulaire T1135 n’est pas produit avant la date limite pour la production. L’ARC impose régulièrement de telles pénalités.

Analyse

À ce jour, Sam et Pat n’avaient jamais eu assez d’argent pour avoir à se demander quels placements devaient être détenus dans un régime non enregistré et quels placements devaient être détenus dans un régime enregistré. Toutefois, après avoir touché l’héritage, leur objectif, d’un point de vue fiscal, consistera à répartir leurs investissements entre chaque compte afin de diminuer leur exposition à l’impôt. En fonction des conséquences expliquées précédemment, nous vous présentons quelques règles générales. Il est important de prendre note que ces règles sont d’ordre général et que vous devez obtenir des conseils particuliers une fois que vos objectifs de placement sont fixés.

Le REER par rapport aux comptes non enregistrés

  • Les placements qui produisent des revenus d’intérêt conviennent bien au REER. Comme ce revenu ne bénéficie d’aucun taux d’imposition préférentiel, vous ne perdez aucun avantage fiscal si vous détenez ces valeurs dans un REER et vous obtenez un report de l’impôt. Il est également avantageux de détenir dans un REER les placements en actions de sociétés américaines qui versent des dividendes puisque ces placements seront exonérés de la retenue d’impôt.
  • Il est avantageux de détenir les placements qui rapportent des intérêts dans des REER et de conserver les placements boursiers qui produisent des gains en capital et/ou des dividendes à l’extérieur des REER.
  • En ce qui concerne l’horizon de placement, il est avantageux de détenir les placements à long terme hors REER, comparativement aux placements à court terme. Dans le cas des placements à long terme rapportant peu de revenus, il est possible que l’impôt ne soit pas exigible avant la vente de l’actif, et par conséquent, le report de l’impôt que procure le REER pourrait ne pas être nécessaire.

CELI

En ce qui concerne le CELI, il existe deux écoles de pensée. Si, en tant qu’investisseur, vous présentez une tolérance élevée au risque, le CELI pourrait constituer le meilleur véhicule pour détenir ces placements à haut risque qui pourraient engendrer des gains importants. Si vous vendez ces titres et que vous réalisez un gain important, celui-ci ne sera pas imposé. Ainsi, le CELI peut être utilisé pour faire un investissement important dans des titres qui produisent des revenus. Le CELI est donc un abri fiscal efficace pour réaliser des gains importants.

Si vous préférez suivre une stratégie de placement prudente, il est préférable de conserver les investissements qui produisent des intérêts dans un CELI et de détenir les titres qui rapportent des dividendes canadiens hors d’un CELI. Comme nous l’avons vu auparavant, il est préférable de détenir les titres américains assujettis à la retenue d’impôt des États-Unis dans un REER.

Considérations supplémentaires

Une fois qu’un portefeuille sera constitué, Sam devra agir avec prudence lorsqu’ils voudront déplacer des investissements d’un type de compte à l’autre. Il existe des règles qui empêchent l’échange de placements entre les comptes enregistrés et non enregistrés. Toutefois, il est possible de vendre un actif dans un type de compte et d’acheter le même actif dans un autre compte et de bénéficier d’une réduction de la commission, selon le conseiller en placements. En outre, Sam ne doit pas oublier que nos règles fiscales empêchent d’appliquer des pertes en capital lorsqu’un investissement est vendu dans un compte et acheté dans un autre dans un délai de 30 jours.

Pour terminer, étant donné que Sam est le bénéficiaire de l’héritage, le couple devra tenir compte des règles d’attribution de revenu si Sam désire donner des fonds à Pat aux fins de placement. Dans les comptes non enregistrés, tout montant que Sam donne à Pat pour l’investir engendrera un revenu imposable pour Sam, et non pour Pat. Toutefois, une exception s’applique à cette règle si Sam cotise à un REER ou donne des fonds à Pat pour qu’elle les investisse dans son CELI. Si cette stratégie est avisée, Sam pourrait utiliser une partie de ses droits de cotisation de REER inutilisés pour cotiser au REER au profit de l’époux de Pat. Dans la mesure où les fonds ne sont pas retirés du REER au cours de l’année où la cotisation est versée ou des deux années suivantes, le retrait du REER sera imposé à titre de revenu imposable de Pat. Les règles d’attribution ne s’appliquent pas au revenu gagné dans un CELI, mais s’appliqueront si les actifs sont retirés du CELI et investis à l’extérieur de celui-ci.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller de BDO.


L’information présentée est à jour en date du 12 décembre 2019.

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