LA POSITION DE L’ARC CONCERNANT LES CRYPTOMONNAIES : INCIDENCE SUR L’IMPÔT SUR LE REVENU

29 mars 2022

Étant donné que nous vivons à l’ère numérique, les données sont transférées et les transactions sont effectuées à une vitesse sans précédent. Nous avons vu naître des innovations étonnantes au cours de la dernière décennie. L'une d’entre elles est la création de la monnaie numérique, ou « cryptomonnaie », dont la plus connue est le bitcoin. Bien que les autorités fiscales semblent parfois avoir du rattrapage à faire par rapport aux dernières avancées technologiques, peu de choses échappent à la surveillance de l’Agence du revenu du Canada (« ARC »).

Les cryptomonnaies sont maintenant connues du grand public. Dans le contexte de l'économie numérique, non seulement les gens négocient-ils davantage au moyen de cryptomonnaies et en font l’échange, mais ils font également du minage. En raison de la fréquence accrue des opérations en cryptomonnaie ainsi que de la volatilité habituelle de la valeur des cryptomonnaies, de nombreuses personnes ayant négocié, gagné ou utilisé des cryptomonnaies se demandent quelles sont les obligations de déclaration aux fins de l’impôt sur le revenu.

L’ARC a fourni des directives générales à l’égard de l’imposition des opérations effectuées en cryptomonnaie. Bien que l’ARC reconnaisse les cryptomonnaies comme des actifs numériques pouvant être utilisés pour acheter et vendre des biens ou des services sur Internet, ces monnaies numériques n’ont pas cours légal au Canada. Par conséquent, les règles qui régissent les opérations de troc s’appliquent aux achats et aux ventes de biens ou de services en cryptomonnaies. Par ailleurs, l’ARC soutient que les cryptomonnaies doivent être considérées comme une marchandise lorsqu’elles sont achetées, vendues ou échangées (y compris lorsqu'elles sont échangées contre une autre cryptomonnaie) ou qu’elles sont transférées d’une personne à une autre.

Utilisation des cryptomonnaies pour acheter ou vendre des biens ou des services

Lorsque des cryptomonnaies sont utilisées pour payer des biens ou des services d’un vendeur ou d’un fournisseur de services qui exploite une entreprise, l’ARC considère que ce vendeur ou fournisseur a tiré un revenu imposable. Cependant, contrairement à une opération similaire réalisée au moyen d’une monnaie traditionnelle, l’opération en cryptomonnaie est assujettie aux règles du troc de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Lorsque des cryptomonnaies sont utilisées pour acheter ou vendre des biens ou des services, il devient nécessaire d’attribuer une valeur en dollars canadiens à cette opération aux fins fiscales. Lorsqu’une valeur est attribuée, le vendeur ou fournisseur de services est considéré comme ayant reçu la valeur en dollars pour la vente du bien ou le service rendu.

Prenez par exemple un mécanicien d’automobiles qui accepte un paiement en cryptomonnaie pour un entretien de routine. À des fins fiscales, le mécanicien est considéré comme ayant reçu un paiement équivalent à la valeur du service fourni. Cette valeur correspond généralement au montant qui a été facturé à un client qui aurait payé en dollars canadiens pour obtenir le même service. Cette valeur est ensuite incluse dans le revenu du mécanicien aux fins de l’impôt.

Le même principe s’applique lorsque des biens sont échangés contre des cryptomonnaies. La valeur en dollars canadiens de ces biens est également incluse dans le revenu du contribuable dans le cas d’une opération liée à une entreprise. Par exemple, si un magasin d’appareils électroniques accepte les cryptomonnaies en échange d’un ordinateur, la valeur au détail de cet ordinateur en dollars canadiens doit être incluse dans le revenu du magasin aux fins de l’impôt.

Lorsqu’un contribuable utilise des cryptomonnaies pour acheter des biens ou des services pour son entreprise, les directives de l’ARC sur les opérations de troc considèrent que la valeur des biens ou des services achetés en dollars canadiens est le montant que le contribuable devra utiliser pour consigner ses coûts ou ses dépenses à des fins fiscales. Lorsque les cryptomonnaies ont commencé à être utilisées, il était plus difficile de déterminer la valeur de celles échangées contre des biens ou des services à un moment donné. Dans un tel cas, la valeur du bien ou du service échangé était utilisée pour déterminer la valeur d’une opération aux fins fiscales. Toutefois, grâce à la technologie actuelle, il est maintenant plus facile de déterminer rapidement et de façon exacte l’équivalent en dollars canadiens de la plupart des cryptomonnaies. Ainsi, il sera généralement plus pratique pour le contribuable qui utilise les cryptomonnaies pour acheter des biens ou des services d’évaluer l’opération en fonction de la juste valeur marchande de la cryptomonnaie donnée en contrepartie de ceux-ci.

Selon l'ARC, lorsqu'un bien ou un service taxable est échangé contre une cryptomonnaie, la TPS/TVH qui s'applique au bien ou au service est calculée en fonction de la juste valeur marchande de la cryptomonnaie au moment de l'échange. Pour en apprendre davantage sur l'incidence des taxes indirectes liées à l’acquisition et à l’utilisation de cryptomonnaies, lisez notre article La position de l’ARC sur les cryptomonnaies :incidence de la TPS/TVH.

Négociations des cryptomonnaies

Les cryptomonnaies peuvent aussi être achetées, vendues ou échangées. À cet égard, l’ARC a précisé que les cryptomonnaies doivent être considérées comme un bien aux fins de l’impôt sur le revenu et que tout gain ou perte lié à la négociation de cryptomonnaies sera traité de la même manière que tout autre bien.

Le fait que de tels gains ou pertes soient traités comme un revenu ou du capital dépend des faits liés aux opérations. Comme pour les opérations associées à d’autres marchandises, les conséquences fiscales de la réalisation de gains ou de pertes qui en découlent sont déterminées en tenant compte de plusieurs facteurs, notamment l’intention du contribuable ainsi que la nature et la fréquence des opérations. Il faudrait également prendre en compte d’autres facteurs, notamment les suivants :

  • Période de détention;
  • Expertise et connaissance du contribuable à l’égard des cryptomonnaies;
  • Relation, le cas échéant, entre les opérations en cryptomonnaie et l’entreprise ordinaire du contribuable;
  • Temps consacré aux activités liées à des cryptomonnaies;
  • Type de financement nécessaire pour soutenir les activités liées à des cryptomonnaies;
  • Fait que le contribuable a annoncé ou rendu public d’une autre façon qu’il prend part à cette activité.

Dans la plupart des cas, les tribunaux et l’ARC se sont basés sur une combinaison de ces facteurs pour déterminer si les produits des activités d’un contribuable ont un caractère de revenu ou de capital. Par exemple, un contribuable qui spécule activement et régulièrement sur les cryptomonnaies, comme un spéculateur sur séance, peut être plus susceptible de voir les produits de ses activités imposés à titre du revenu. En comparaison, un contribuable qui achète peu de cryptomonnaies et qui a l'intention de les détenir en tant qu'investissement peut être plus susceptible de voir ces transactions imposées en tant que capital.

Finalement, d’après l’ARC, les obligations en matière de déclaration des biens étrangers s’appliquent aux cryptomonnaies qui sont situées, déposées ou détenues à l’extérieur du Canada. Les contribuables canadiens détenant, directement ou indirectement par l’entremise de fonds, des cryptomonnaies à l’extérieur du Canada dont le coût dépasse les 100 000 $ à un moment donné au cours de l’année et qui ne sont pas utilisées ou détenues exclusivement dans le cadre d’une entreprise exploitée activement devront produire le formulaire T1135 pour les déclarer.

Acquisition de cryptomonnaies par minage

Le minage de cryptomonnaies consiste à utiliser des ordinateurs spécialisés pour résoudre des problèmes mathématiques de plus en plus complexes afin de créer un « bloc » valide. Lorsqu'un mineur réussit à créer un bloc valide qui est accepté par le réseau de cryptomonnaies correspondant, il reçoit deux paiements : un paiement pour la création de la nouvelle cryptomonnaie et un autre pour les frais de validation du bloc. Ces paiements sont effectués dans la cryptomonnaie qu'il valide. L’imposition des opérations découlant du minage de cryptomonnaies à titre de revenu ou de capital présente une certaine incertitude. Comme pour les opérations liées à des cryptomonnaies, le traitement de l’impôt sur le revenu lié au minage de cryptomonnaies est différent selon que cette activité est considérée comme un revenu d'entreprise ou un revenu personnel. Cette détermination est faite au cas par cas.

Lorsqu’un contribuable mine des cryptomonnaies de manière commerciale et dans un esprit d’entreprise, la valeur des pièces de cryptomonnaie minées doit être incluse dans le revenu du mineur aux fins de l’impôt. Étant donné que le minage de cryptomonnaies peut être une entreprise complexe qui comprend généralement l'utilisation d'un équipement informatique hautement spécialisé et puissant, il est probable que le mineur assume des coûts importants pour l'achat de l'équipement et le paiement de l'électricité nécessaire à son fonctionnement. Cela dit, toute dépense engagée dans le cadre du minage de cryptomonnaies comme activité commerciale pour l’achat de matériel informatique ou pour le paiement de l’électricité pourrait probablement être déduite pour réduire le montant net du revenu de minage inclus dans le revenu imposable.

Dans certaines circonstances, le minage de cryptomonnaies peut être traité comme un passe-temps ou une démarche personnelle (et ne pas être assujetti à l’impôt sur le revenu). Sachez que l'ARC avertit les contribuables que si un passe-temps est effectué de « façon suffisamment commerciale et professionnelle », il peut être considéré comme une activité commerciale et être imposé comme tel.

Tenue de livres et de registres

Les contribuables qui négocient au moyen de cryptomonnaies et en font l’échange ou le minage doivent tenir des livres et des registres adéquats pour s’assurer de la conformité et de la comptabilisation appropriée des opérations aux fins de l’impôt. De plus, les contribuables qui acceptent des cryptomonnaies en échange de biens ou de services ou qui paient des biens et des services au moyen de cryptomonnaies doivent s’assurer qu’ils ont mis en place un système de comptabilisation de ces opérations dans les livres et les registres de leur entreprise.

Pour s'assurer que les opérations en cryptomonnaie sont comptabilisées adéquatement, les registres doivent comprendre les éléments suivants, comme indiqué sur le site Web de l'ARC :

  • Date des opérations;
  • Reçus d’achat ou de transfert de cryptomonnaie;
  • Valeur de la cryptomonnaie en dollars canadiens au moment de l’opération;
  • Registres de portefeuilles numériques et adresses de cryptomonnaie;
  • Description de l’opération et de l’autre partie (même s’il ne s’agit que de son adresse de cryptomonnaie);
  • Registres des échanges;
  • Frais comptables et juridiques;
  • Coûts de logiciels liés à la gestion de vos affaires fiscales.

De plus, en ce qui concerne le minage de cryptomonnaies, il est également nécessaire de conserver les documents suivants :

  • Reçus pour l’achat de matériel informatique de cryptominage;
  • Reçus à l’appui des dépenses et autres registres associés aux opérations de minage (comme les coûts d’électricité, les frais associés aux bassins de minage, les spécifications du matériel, les coûts d’entretien et le temps de fonctionnement du matériel);
  • Détails et registres des bassins de minage.

Incidence fiscale du versement d'un salaire en cryptomonnaie

Dans les cas où un employé est rémunéré en cryptomonnaie, la juste valeur marchande de la cryptomonnaie au moment où elle a été reçue doit être incluse dans le revenu du contribuable de l'année d’imposition en question. Du point de vue de l'employeur, si les salaires des employés sont versés en cryptomonnaie, l’employeur est responsable de la retenue et du versement du montant approprié de retenues d’impôt à la source au Receveur général au titre du revenu d'emploi.

Comme nous utilisons de plus en plus les opérations en ligne dans un contexte d’économie numérique, il est raisonnable de croire que votre entreprise ou vous-même aurez à effectuer des opérations en cryptomonnaie. Bien qu’une certaine incertitude persiste, il ne fait aucun doute que l’ARC considère les opérations liées à des cryptomonnaies comme étant imposables pour les Canadiens aux fins de l’impôt.

Communiquez avec votre conseiller BDO si vous avez des questions sur la façon dont vos opérations en cryptomonnaie pourraient être imposées.

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L’information présentée est à jour en date du 10 mars 2022.

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