Considérations fiscales à prendre en compte en période difficulté et d’incertitude

16 mars 2020

La propagation de la COVID-19 à l'échelle mondiale entraîne des turbulences sans précédent. La sécurité de votre famille et de votre collectivité représente sans doute votre priorité. Le présent article indique certains points à prendre en compte à l'heure actuelle pour assurer une gestion proactive de votre bien-être financier, notamment en gérant l'impôt à payer maintenant et à l'avenir.

Gestion en fonction des turbulences sur les marchés financiers

Vous avez peut-être remarqué une chute drastique dans votre portefeuille de placements au cours des dernières semaines en raison de l'incertitude au sein du monde des affaires et des marchés financiers. Vous devriez consulter votre conseiller financier pour déterminer s'il serait avantageux de vendre ou détenir certains placements en actions de votre portefeuille. Si vous décidez de vendre et de réaliser une perte sur votre placement, vous devez garder à l'esprit les conséquences fiscales qu'entraîne la réalisation de cette perte. Vous devrez tenir compte des facteurs suivants :

  • Comment puis-je utiliser mes pertes en capital?

    Les pertes en capital doivent d'abord être appliquées aux gains en capital de l'année en cours. Elles peuvent ensuite être reportées à l'année suivante ou être reportées rétrospectivement et être imputées aux gains en capital réalisés au cours des trois années précédentes. Par conséquent, si vous réalisez des pertes en capital en 2020, vous pourrez les imputer aux gains en capital pour lesquels vous avez payé de l'impôt en 2017, 2018 ou 2019 ou les reporter aux années suivantes.

  • La déduction des pertes en capital est-elle assortie de règles restrictives?

    Les règles sur les pertes apparentes vous empêchent d'engendrer une perte en capital sur un placement aux fins de l'impôt et de racheter ce placement dans les 30 jours suivants, que le rachat soit effectué par vous-même ou par une personne affiliée (comme votre conjoint ou une société dont vous avez le contrôle). Toute perte que vous pouvez subir ne sera pas déductible en vertu de ces règles et s'ajoute au coût fiscal des placements que vous effectuez.

  • J'ai contracté un emprunt pour effectuer mes placements. Puis-je continuer à déduire l'intérêt de mon prêt après avoir vendu le placement?

    Lorsque vous contractez un emprunt pour acheter un placement, vous pouvez continuer à déduire l'intérêt payé sur le prêt même si vous vendez le placement à perte. Pour continuer à déduire la totalité des intérêts, vous devez réinvestir le produit que vous recevez dans un nouveau placement si ce produit n'est pas utilisé pour rembourser votre prêt.

  • Mes placements sont détenus dans une société. Est-ce que cela engendre des considérations particulières?

    Il est préférable de consulter votre conseiller BDO spécialisé en fiscalité avant d'engendrer des pertes en capital à l'intérieur d'une société pour déterminer si celle-ci a un compte de dividendes en capital (CDC). Un CDC entraîne un calcul complexe en fonction de l'historique de la société et de ses activités. Un dividende libre d'impôt peut être versé à partir de ce compte si les choix appropriés en matière d'impôt sont produits. Les pertes en capital réalisées peuvent réduire le solde du CDC de votre société; par conséquent, il est généralement prudent de verser les montants du CDC à titre de dividendes en capital avant de réaliser des pertes en capital.

    Si votre société a des pertes en capital qu'elle ne peut pas utiliser, elle pourrait également transférer un actif à une de vos sociétés qui a un gain en capital accumulé. Elle pourrait ainsi imputer la perte en capital à ce gain. Vous pourriez également fusionner votre société avec une autre société qui a des gains en capital qu'elle réalisera. Consultez votre conseiller BDO spécialisé en fiscalité pour discuter de ces possibilités.

Planification fiscale à la suite d'une baisse de valeur de votre entreprise

La planification fiscale permet de gérer l'impôt que vous, votre famille et votre entreprise devez payer au cours de votre vie et celle de votre entreprise. Les sociétés privées et leurs propriétaires effectuent généralement le gel successoral à un moment ou l'autre au cours du cycle de vie de l'entreprise à titre de technique de planification principale. Si vous constatez que la valeur de votre entreprise a diminué à la suite des perturbations économiques actuelles, il pourrait être avantageux d'envisager de mettre en œuvre cette stratégie de planification. Si vous avez déjà effectué un gel successoral alors que la valeur de votre entreprise était plus élevée, cela pourrait être l'occasion idéale de réexaminer votre plan pour déterminer si des changements doivent y être apportés.

Un gel successoral est un processus qui permet de vous assurer que la valeur future de votre succession croît de manière efficace entre les mains des bénéficiaires visés. En appliquant un gel à la valeur de votre succession, vous bloquerez efficacement l'impôt à payer à votre décès (sous réserve des changements aux taux d'imposition futurs). Un gel successoral efficace vous permettra de déterminer à l'avance l'impôt à payer à votre décès afin de vous assurer de disposer des fonds pour effectuer ce paiement (par exemple, en souscrivant une assurance vie d'une valeur suffisante). Un gel successoral effectué lorsque la valeur de votre entreprise est inférieure permettra de réduire au minimum l'impôt à payer à votre décès, et les augmentations de valeur s'accumuleront entre les mains des bénéficiaires.

Lorsque la conjoncture est difficile, le gel successoral dans une société de portefeuille présente également d'autres avantages. Si votre société a des fonds dont elle n'a pas besoin à l'heure actuelle dans l'entreprise, elle peut les verser en franchise d'impôt à une société de portefeuille. Cette mesure permet de protéger les fonds contre les risques auxquels l'entreprise pourrait être confrontée à l'avenir sans engendrer d'impôt. Vous pourriez même pousser plus loin cette stratégie de planification en faisant en sorte que la société emprunte des fonds pour verser un dividende plus important à la société de portefeuille, laquelle prêtera de nouveau les fonds à votre société de façon à garantir le remboursement de l'emprunt initial.

Si vous avez déjà réalisé un gel successoral, mais que la valeur de votre société a diminué dans le contexte actuel, il pourrait être avantageux de déterminer si vous devriez « annuler » le gel et appliquer un nouveau gel à la valeur actuelle de votre entreprise. Cette mesure pourrait être judicieuse si la valeur de votre entreprise est inférieure à celle en vigueur au moment du gel initial; dans ce cas, la valeur des actions fixée lors du gel initial est supérieure à la valeur de votre entreprise. Un nouveau gel permettrait de rétablir le gel à la valeur actuelle de votre entreprise, et donc de réduire le montant d'impôt que votre succession devra payer à votre décès.

Vous pourriez également décider d'annuler un gel successoral déjà effectué en raison d'une baisse de la valeur. Cette procédure, appelée « dégel » successoral, peut être mise en œuvre si vous ou votre conjoint êtes bénéficiaires de la fiducie familiale qui détient les actions ordinaires de la société. Un tel dégel entraînerait le transfert des actions ordinaires de la fiducie à vous ou à votre conjoint. La pertinence de cette stratégie dépendra en grande partie de votre propre situation et des intérêts des autres bénéficiaires visés.

Conclusion

Il est important de tenir compte d'un grand nombre de facteurs. L'incertitude actuelle engendre certainement des difficultés pour vous, votre famille et votre entreprise. En adoptant une attitude proactive, vous pouvez gérer vos impôts de la manière la plus efficace possible. Votre conseiller BDO spécialisé en fiscalité est prêt à vous aider.


L'information présentée est à jour en date du 16 mars 2020.

Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n'est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d'ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d'agir sur la base des informations qui y sont présentes sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, merci de contacter BDO Canada s.r. l./S.E.N.C.R.L./LLP. BDO Canada s.r. l./S.E.N.C.R.L./LLP, ses partenaires, collaborateurs et agents n'acceptent ni n'assument la responsabilité ou l'obligation de diligence pour toute perte résultant d'une action, d'une absence d'action ou de toute décision prise sur la base d'informations contenues dans cette publication.

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