Liste de contrôle 2020 : pour réaliser des économies d’impôt sur votre revenu

01 décembre 2020

À l’approche de la fin de cette année difficile, il est judicieux de commencer à prévoir l'impôt sur le revenu pour vous assurer de réaliser un maximum d’économies pour 2020 et vous préparer à effectuer les derniers paiements d’impôt.

Comme les particuliers sont imposés selon l’année civile, le 31 décembre 2020 constitue habituellement la date ultime pour effectuer des transactions qui seront prises en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu de 2020. Même si vous avez jusqu’au 30 avril 2021 (ou au 15 juin 2021 si votre conjoint ou vous-même êtes travailleur autonome) pour produire votre déclaration de revenus, vous auriez avantage à examiner un certain nombre d’occasions de planification fiscale... avant qu’il ne soit trop tard.

Vous trouverez ci-dessous différentes stratégies pour vous aider à gérer votre fardeau fiscal. Puisque certaines de ces stratégies ne s’appliquent pas nécessairement à votre situation, un conseiller BDO de confiance peut répondre à vos besoins en matière de planification fiscale.

Le gouvernement fédéral a offert de nombreux programmes d’aide financière pendant la crise de la COVID-19. Si vous avez reçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU), n’oubliez pas que vous devrez payer de l’impôt sur les montants reçus. Étant donné qu’aucun impôt sur le revenu n’a été retenu au moment du paiement de la PCU, vous pouvez estimer les montants en impôt qui seront dus, selon vos autres revenus de l’année, et mettre les fonds nécessaires de côté dès maintenant.

De même, si l’un des membres de votre famille a reçu la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE), les montants reçus seront également imposables, car aucun impôt sur le revenu n’aura été retenu. Même si l’étudiant moyen n’aura peut-être pas à payer d’impôt, il est sage de planifier cette éventualité s’il a reçu des revenus d'autres sources afin qu’il n’ait pas de mauvaise surprise lors de la production de sa déclaration de revenus.

Si vous avez reçu la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) ou la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA), les prestations reçues sont imposables. Contrairement à la PCU ou à la PCUE, les prestations pour ces programmes ont fait l'objet d'une retenue d'impôt à hauteur de 10 %. Toutefois, selon votre taux marginal d’imposition pour 2020, le montant d’impôt retenu pourrait ne pas être suffisant pour couvrir votre obligation fiscale à l’égard de ces prestations et vous pourriez devoir payer de l’impôt supplémentaire au printemps.

Bien que le gouvernement délivrera un feuillet T4A indiquant le montant total de l’aide reçue relativement à la COVID-19 en 2020, vous devriez également conserver la documentation relative à votre admissibilité à ces programmes gouvernementaux au cas où l’Agence du revenu du Canada (ARC) en ferait la demande.

Si vous avez réalisé des gains en capital en 2020 ou au cours de l'une des trois dernières années, envisagez de vendre des placements présentant des pertes latentes pour réduire ces gains. Pour inclure la vente de ces titres négociables dans votre année d’imposition 2020, vous devez effectuer la transaction au plus tard le dernier jour de négociation à la bourse qui permettra un règlement en 2020. Il s’agit généralement du 29 décembre 2019 pour les bourses canadiennes. Pour les autres transactions, la propriété légale doit être transférée avant la fin de l’année.

Si vous décidez de mettre en œuvre une stratégie de vente à perte à des fins fiscales, vous devez savoir que des règles (appelées règles sur les pertes apparentes) peuvent vous empêcher d’utiliser des pertes sur certaines cessions de biens. Plus précisément, la perte ne sera pas déductible si vous (ou votre conjoint ou une entreprise dont votre conjoint ou vous-même avez le contrôle) rachetez l’actif vendu à perte dans les 30 jours suivant sa vente.

Plusieurs montants donnant droit à des déductions ou à des crédits aux fins de l’impôt doivent être payés avant la fin de l’année. C’est le cas des pensions alimentaires, des frais de garde d’enfants, des honoraires de conseillers en placement, des cotisations professionnelles, des dons de bienfaisance, des frais médicaux et des contributions politiques. Pour bénéficier de la déduction fiscale ou du crédit en 2020, assurez-vous de régler ces montants au plus tard le 31 décembre 2019.

Gestion de vos frais médicaux

En ce qui concerne les frais médicaux, seuls les montants dépassant 2 397 $ (cette limite peut varier d’une province à l’autre) ou 3 % du revenu net (soit le montant le moins élevé des deux) donnent droit à un crédit. Au Québec, seuls les frais médicaux admissibles dépassant 3 % du revenu familial donnent droit au crédit.

Si vos frais médicaux pour l’année courante dépassent déjà le seuil établi, et si vous croyez qu’il n’en sera pas ainsi l’année prochaine, vous pouvez devancer le paiement des dépenses que vous effectueriez sous peu de toute façon.

La plupart des frais médicaux ne sont généralement payés qu’au moment de l’achat de l’équipement ou de la prestation des services médicaux. Toutefois, quelques-uns peuvent être payés à l’avance, notamment les lunettes et les verres de contact. Si vous acquittez des frais importants par versements, comme dans le cas d’appareils d’orthodontie, vous pouvez augmenter votre crédit pour frais médicaux en acquittant le solde plus tôt.

Si cette option ne s’applique pas à votre situation, d’autres avenues s’offrent à vous. Par exemple, la déduction peut être demandée pour les frais médicaux admissibles payés au cours de n’importe quelle période de 12 mois se terminant au cours de l’année civile. Voici un exemple pour illustrer ce propos :

  • Vos frais médicaux pour l’année civile 2020 ne dépasseront pas le seuil fixé;
  • Vous avez besoin de soins dentaires majeurs;
  • Ces derniers s’échelonneront d’octobre 2020 à mars 2021;
  • Ils coûteront 5 000 $. Vous réglerez la moitié des frais en 2020 et l’autre moitié, en 2021;
  • Vos autres frais médicaux admissibles devraient s’élever à 1 000 $, tant en 2020 qu’en 2021.

Ainsi, vous ne demanderez pas de déduction pour les frais médicaux en 2020. Dans votre déclaration de revenus de 2021, vous indiquerez le 30 septembre 2020 en tant que date de fin de la période de 12 mois pour vos frais médicaux. Vous pourrez alors inclure tous les frais dentaires encourus au-dessus du seuil annuel et les 1 000 $ en frais médicaux acquittés pendant la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2021. Veuillez également noter que les frais médicaux admissibles au crédit d’impôt varient avec le temps et que vous devriez consulter le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour prendre connaissance de la liste des frais médicaux les plus courants qui sont admissibles au crédit.

Si vous avez travaillé à domicile pendant la pandémie, vous pourriez être admissible à une déduction pour frais de bureau à domicile pour 2020. Dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, le gouvernement fédéral a annoncé que le processus de demande de déduction pour frais de bureau à domicile sera simplifié pour les employés qui ont fait du télétravail en 2020 en raison de la COVID-19. Les employés pourront profiter d’une déduction pouvant atteindre 400 $, fondée sur les heures travaillées à la maison, sans avoir à faire un suivi détaillé des dépenses. En règle générale, l’ARC ne demandera pas aux contribuables de fournir le formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail, signé par leur employeur dans ces circonstances. L’ARC devrait fournir de plus amples renseignements au cours des prochaines semaines.

Si vous êtes travailleur autonome, vous avez beaucoup plus de souplesse et vous pouvez généralement déduire des dépenses raisonnables engagées pour gagner un revenu d’entreprise, comme les fournitures de papeterie utilisées dans le cadre de vos activités. Le travailleur autonome peut également déduire les dépenses liées à l’espace de travail à la maison dans ses dépenses si celui-ci est :

  1. son principal lieu d’affaires;
  2. un endroit qui lui sert exclusivement à tirer un revenu d’une entreprise et à rencontrer des clients ou des patients sur une base régulière et continue dans le cadre de ses activités.

Lorsque l’une de ces conditions est remplie, les montants déductibles comprennent la partie de l’utilisation à des fins commerciales d’une répartition raisonnable des dépenses liées au bureau à domicile, y compris la déduction pour amortissement, les intérêts hypothécaires et les impôts fonciers.

Compte tenu des nouveaux défis auxquels font face les employés pendant la pandémie, l’ARC a fourni des conseils d’ordre administratif qui peuvent avoir une incidence sur vous :

Matériel et mobilier de bureau à domicile

Plus tôt cette année, l’ARC a annoncé qu’un remboursement allant jusqu’à 500 $ peut être accordé à l’employeur pour l’achat de matériel informatique et de mobilier de bureau à domicile afin de permettre à un employé de travailler à domicile. Celui-ci ne sera pas considéré comme un avantage imposable en 2020. Toutefois, n’oubliez pas que vous devez fournir à votre employeur des reçus à l’appui du remboursement. Si votre employeur a engagé plus de 500 $ pour couvrir ces dépenses, seul le montant supérieur à la limite de 500 $ sera considéré comme un avantage imposable pour vous.

Frais d’Internet résidentiel ou de téléphonie cellulaire

L’ARC a confirmé que si un employeur rembourse à un employé un montant raisonnable pour les frais d’Internet résidentiel ou de téléphonie cellulaire pendant la pandémie, la partie utilisée pour le travail ne sera pas un avantage imposable.

Frais de déplacement

Étant donné que les employés peuvent devoir engager des coûts supplémentaires pour se rendre en toute sécurité au lieu d’affaires de l’employeur pendant la pandémie, l’ARC a annoncé qu’une indemnité ou un remboursement raisonnable de l’employeur des frais de déplacement liés au transport entre le domicile et un lieu de travail régulier pendant la pandémie ne sera pas considéré comme un avantage imposable.

Frais de stationnement

De même, l’ARC a précisé que le stationnement fourni par l’employeur au lieu de travail habituel de l’employé ne sera pas considéré comme un avantage imposable lorsque le lieu de travail habituel est fermé pendant la pandémie.

À compter de 2020, vous pourriez être en mesure de demander le nouveau crédit canadien pour la formation pour les frais de scolarité admissibles et autres frais payés pour les cours suivis au cours de l’année. Un particulier admissible pourra accumuler 250 $ par année dans son compte théorique du crédit canadien pour la formation (depuis le début du programme en 2019), jusqu’à concurrence de 5 000 $ au cours d’une vie. Vous pouvez vérifier votre admissibilité et votre limite de crédit canadien pour la formation en consultant votre avis de cotisation de 2019 ou en ouvrant une session dans le portail Mon dossier sur le site de l’ARC. Veuillez prendre note que les personnes âgées de moins de 26 ans ou de plus de 65 ans à la fin de l’année ne peuvent pas faire une demande de crédit canadien pour la formation pour cette année.

Le montant de crédit canadien pour la formation (demandé dans votre déclaration de revenus) est le moindre de 50 % des frais de scolarité et des frais admissibles payés pour l’année et du montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation pour l’année (qui est de 250 $ pour 2020 pour les personnes admissibles). Les frais de scolarité admissibles au titre du crédit canadien pour la formation sont généralement les mêmes que ceux qui seraient admissibles au titre du crédit d’impôt pour frais de scolarité. Lorsque le particulier est admissible à la fois au crédit canadien pour la formation et au crédit d’impôt pour frais de scolarité, le crédit canadien pour la formation réduit les frais de scolarité admissibles aux fins du crédit d’impôt pour frais de scolarité.

Si vous ne vous êtes pas inscrit à un cours offert par un établissement d’enseignement admissible, vous devriez y songer et vous assurer de payer les frais de scolarité admissibles avant la fin de l’année pour profiter du crédit canadien pour la formation en 2020.

Afin de bénéficier d’une déduction pour 2020, vous devez cotiser à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) au plus tard le 1er mars 2021. Si vous souhaitez connaître vos droits de cotisation pour 2020, consultez votre avis de cotisation de 2019 ou vérifiez en ligne en visitant la section « Mon dossier » sur le site Web de l’ARC ou en utilisant l’application mobile « MonARC ».

Votre plafond de cotisation pour 2020 est fixé à 18 % du revenu que vous avez gagné en 2019 (jusqu’à concurrence de 27 230 $), moins votre facteur d’équivalence pour 2019, s’il y a lieu, plus les droits de cotisation à un REER que vous avez cumulés les années précédentes.

De plus, si vous atteignez l’âge de 71 ans d’ici le 31 décembre 2020, vous devrez liquider votre REER avant la fin de l’année. À ce moment, vous pourrez payer de l’impôt sur la juste valeur marchande des actifs du régime, utiliser ceux-ci pour acheter une rente ou transférer votre REER dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Vous n’avez aucun impôt à payer au moment de l’achat d’une rente ou de la conversion d’un REER en FERR. Veuillez prendre note que même si vous liquidez votre REER, il est possible que vous puissiez encore cotiser au REER de votre époux ou conjoint de fait, pourvu que les cotisations soient faites au plus tard à la fin de l’année au cours de laquelle l’époux ou le conjoint de fait atteint l’âge de 71 ans.

Des règles particulières s’appliquent aux types d’actifs qui peuvent composer votre REER. Si vous détenez un REER autogéré, vous pourriez avoir acheté des actifs qui ne respectent pas ces règles, aussi appelés « placements non admissibles ». Parmi les placements admissibles, mentionnons les espèces, les certificats de placement garanti (CPG), les obligations, les fonds communs de placement et les valeurs mobilières cotées à une bourse de valeurs désignée.

Si des placements non admissibles sont achetés ou si des placements déjà détenus deviennent non admissibles, le rentier du REER devra payer un impôt équivalant à 50 % de la valeur de ces placements. À la vente des placements non admissibles, l’impôt sera remboursé si certaines conditions sont remplies. Si l’achat et la vente surviennent pendant la même année, le remboursement devrait annuler l’impôt payé. Si vous constatez que vous détenez des placements non admissibles dans votre REER, il est préférable de les vendre avant le 31 décembre 2020.

Si vous avez eu recours au Régime d’accession à la propriété (RAP) avant 2019, vous pourriez devoir effectuer un remboursement pendant l’année d’imposition 2020.

En règle générale, vous disposez de 15 ans pour rembourser le montant retiré dans votre REER. Chaque année, l’ARC produit un état de compte pour le RAP, qui mentionne le montant à rembourser. Le montant propre à 2020 figure sur ce document, que vous devriez avoir reçu avec votre avis de cotisation pour 2019.

Si le remboursement minimal n’est pas effectué pour une année donnée, vous devrez ajouter la différence par rapport à ce montant à votre revenu. Pour vous assurer que le remboursement annuel minimal de votre RAP n’est pas inclus dans votre revenu imposable pour 2020, le montant requis doit être remboursé dans votre REER au plus tard le 1er mars 2021.

En effet, ces cotisations servent à rembourser le montant retiré en vertu du RAP. Le remboursement du montant retiré en vertu du RAP n’a aucune incidence sur le maximum déductible au titre des REER. Ainsi, vous pouvez cotiser à votre REER et désigner ce montant à titre de remboursement en vertu du RAP, même si votre plafond de cotisations à un REER est de zéro.

Si vous êtes admissible au RAP, gardez en tête que le gouvernement a fait passer la limite de retrait de 25 000 $ à 35 000 $ pour les retraits effectués après le 19 mars 2019. De plus, le gouvernement a annoncé des changements visant à élargir l’accès au RAP à la suite de la rupture du mariage ou de l’union de fait pour les retraits effectués après 2019.

Si vous fractionnez votre revenu avec des membres de votre famille en vertu d’un prêt de vos fonds après impôts à votre époux, à votre conjoint, à un enfant mineur ou à une fiducie familiale, et ce, au taux prescrit par l’ARC, vous devriez payer l’intérêt sur un tel prêt avant le 30 janvier 2021. Autrement, le prêt deviendra assujetti aux règles d’attribution et vous devrez payer de l’impôt sur le revenu gagné par le membre de la famille ayant bénéficié du prêt.

De plus, si vous avez obtenu un prêt à faible taux auprès de votre employeur pendant l’année, veillez à payer l’intérêt connexe avant le 30 janvier 2021 afin d’éviter que le montant devienne un avantage imposable lié à l’emploi. Cet avantage sera également calculé selon le taux prescrit par l’ARC pour la période pendant laquelle le prêt était en vigueur, réduit de tout intérêt payé. Le taux prescrit par l’Agence du revenu du Canada de 1 % est le même depuis le 1er juillet 2020. Avant cette date, le taux était fixé à 2 % depuis le 1er avril 2018.

Si vous avez obtenu un prêt à titre d’actionnaire plutôt que d’employé, des règles différentes s’appliquent. De plus, depuis le 1er janvier 2018, les règles relatives à l’impôt sur le revenu fractionné ont été élargies et pourraient avoir une incidence sur les prêts de sociétés fermées à certains membres de la famille. Si un membre de votre famille ou vous-même avez emprunté des fonds à votre société, communiquez avec votre conseiller BDO pour déterminer si ce prêt peut avoir des incidences fiscales sur votre revenu.

Si votre employeur vous fournit une voiture de fonction, un avantage imposable figurera sur votre feuillet T4.

Cet avantage se compose de deux éléments :

  • Des frais fixes qui sont liés à la mise à votre disposition du véhicule. Ils correspondent à un pourcentage du coût d’origine ou des versements mensuels pour la location du véhicule. L’avantage imposable est calculé pour chaque jour où la voiture est à votre disposition. Par conséquent, pour réduire le montant de l’avantage imposable, vous devriez envisager de réduire le nombre de jours d’ici la fin de l’année où vous pouvez utiliser la voiture et de limiter la conduite personnelle à moins de 50 % du nombre total de kilomètres parcourus, dans la mesure du possible;
  • Des frais de fonctionnement, si votre employeur paie l’essence, l’entretien ou d’autres dépenses liées au fonctionnement du véhicule. Une partie des frais de fonctionnement acquittés par l’employeur constitue un avantage imposable si vous avez conduit le véhicule à des fins personnelles. En 2020, cet avantage était calculé à raison de 0,28 $ par kilomètre parcouru à des fins personnelles.

Les montants que vous payez à votre employeur sont déduits des frais pour droit d’usage et des frais de fonctionnement. Pour que cette réduction soit valide à l’égard des frais fixes, vous devez effectuer votre paiement d’ici le 31 décembre 2020. Dans le cas des frais de fonctionnement, vous avez jusqu’au 14 février 2021 pour rembourser votre employeur afin de réduire votre avantage imposable.

Si vous devez verser des acomptes provisionnels, le moment est bien choisi pour vérifier si vous êtes à jour dans vos versements pour 2020. Si vous avez payé les montants indiqués sur les avis que vous avez reçus de l’Agence du revenu du Canada pour 2020 et que vous prévoyez effectuer le dernier paiement requis d’ici le 15 décembre 2020, vous êtes à jour. Veuillez prendre note que les dates d’échéance des acomptes provisionnels du 15 juin et du 15 septembre ont été reportées au 30 septembre cette année.

Si vous avez payé moins que les montants indiqués sur les avis de l’Agence du revenu du Canada en pensant que votre revenu pour 2020 serait inférieur à celui de 2019, il est temps de vérifier si vous avez versé des acomptes suffisants.

Si vous n’avez pas effectué vos versements d'acomptes provisionnels, l’Agence du revenu du Canada vous facturera de l’intérêt au taux actuel de 5 %. Si vous réalisez que les paiements que vous avez effectués sont insuffisants par rapport à votre revenu estimé pour 2020, vous pouvez effectuer un paiement plus élevé que celui qui est requis à votre compte pour compenser une partie ou la totalité des frais d’intérêt qui s’appliqueront autrement. Consultez votre conseiller BDO afin de déterminer s’il s’agit d’une stratégie qui vous convient.

Il est à noter que les personnes dont la principale source de revenus est un travail indépendant dans les secteurs de l’agriculture ou de la pêche n’ont qu’un seul versement d'acomptes provisionnels à effectuer avant le 31 décembre.

Réduire le fardeau fiscal pour 2020 : il est encore temps d’agir!

La planification fiscale ne devrait pas avoir lieu uniquement au moment de produire votre déclaration de revenus. En consacrant du temps à l’examen de votre situation fiscale personnelle pendant l’année, particulièrement à l’approche de la nouvelle année, vous pourriez découvrir des mesures simples pour réduire votre facture d’impôt annuelle.

Contactez votre bureau de BDO local dès aujourd’hui pour connaître les stratégies qui pourraient vous être profitables.


L’information présentée est à jour en date du 1er décembre 2020.

Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n’est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d’ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base des informations qui y sont présentes sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, merci de contacter BDO Canada s.r. l./S.E.N.C.R.L./LLP. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L./LLP, ses partenaires, collaborateurs et agents n’acceptent ni n’assument la responsabilité ou l’obligation de diligence pour toute perte résultant d’une action, d’une absence d’action ou de toute décision prise sur la base d’informations contenues dans cette publication.

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