Présentation de l’information financière pour les sociétés ouvertes : ce que vous devez savoir - Mise à jour du T2 2017

septembre 2017

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Chez BDO, nous reconnaissons que les sociétés n’ont pas toujours le temps de se tenir informées des changements attendus qui seront apportés aux exigences de présentation de l’information financière. Pour vous aider à veiller à ce que les obligations d’information continue de votre entreprise soient respectées, nous avons élaboré une série de mises à jour trimestrielles sous forme de webinaire intitulé Financial Reporting for Public Companies: What You Need to Know (Présentation de l’information financière pour les sociétés ouvertes : ce que vous devez savoir).

Ce bulletin présente les points saillants de notre webinaire pour le T2 2017. Pour obtenir de plus amples renseignements, visionnez le webinaire en entier.

Document de consultation 52-403 des ACVM : Enjeux liés à la surveillance des auditeurs dans les pays étrangers

En avril, les ACVM ont publié le document de consultation 52-403 pour recueillir l’avis des parties prenantes sur la nécessité de mettre à jour le Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs, en particulier lorsque les cabinets d’audit dans des pays étrangers effectuent l’audit des actifs, des activités, des filiales ou des divisions détenus à l’étranger qui ont une grande importance pour les états financiers d’une société ouverte canadienne. Le document faisait également appel aux points de vue des parties prenantes pour déterminer si l’information sur les situations où des restrictions sont imposées à la capacité du CCRC à inspecter les travaux des auditeurs étrangers doit être publique.

Comme la période de consultation se terminait en juin, notre webinaire du T2 2017 donne un aperçu des principaux points de discussion du document et résume les opinions des parties prenantes.

Document de consultation 51-404 des ACVM : Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement

En avril 2017, les ACVM ont publié le document de consultation 51-404 pour recueillir les points de vue des parties prenantes à l’égard de la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs. En juin, nous avons organisé un webinaire spécialisé pour traiter des principaux éléments du document et prendre le pouls des principales parties prenantes à propos des sujets ci-dessous :
L’utilisation potentielle de distinctions entre catégories d’émetteurs assujettis fondées sur la taille.

  • Si la diminution de l’information financière historique de trois à deux ans aura une incidence sur la prise de décisions d’un investisseur à l’égard d’un prospectus émis dans le cadre d’un premier appel public à l’épargne.
  • S’il faut continuer d’exiger qu’un auditeur examine les états financiers intermédiaires présentés dans un prospectus.
  • La valeur perçue de l’information pro forma, à la fois pour les entreprises récemment acquises et les sociétés qui prévoient utiliser des fonds pour acquérir d’autres sociétés.
  • Si le rapport de gestion, la notice annuelle (le cas échéant) et les états financiers doivent être consolidés en un seul document.
  • Si la production de rapports semestriels doit être optionnelle pour les émetteurs assujettis.

Nous avons présenté un sommaire des résultats de notre sondage et des répercussions qui y sont reliés dans notre webinaire du T2 2017.

IFRS - Normes et interprétations, nouvelles ou modifiées

Au cours du deuxième trimestre de 2017, deux changements majeurs ont été apportés en ce qui a trait aux IFRS.

IFRS 17, Contrats d’assurance

L’IFRS 17 est une nouvelle norme qui établit les principes visant la comptabilisation, l’évaluation, la présentation et l’information à fournir relativement aux contrats d’assurance dans le champ d’application de la norme.

Même si la norme entrera en vigueur le 1er janvier 2021, son incidence sera ressentie beaucoup plus tôt, car l’IFRS 17 exige que les sociétés retraitent l’information de manière rétrospective. Les sociétés auront besoin d’un comparateur au 31 décembre 2020 pour leur bilan au 1er janvier 2020, le premier jour de la période comparative au cours de laquelle la norme sera appliquée pour la première fois.

IFRIC 23, Incertitudes relatives aux traitements fiscaux

L’IFRIC 23 est une modification qui précise la façon dont les entités doivent évaluer l’impôt exigible et l’impôt différé découlant de situations où il est incertain si l’autorité fiscale compétente acceptera le traitement fiscal en vertu de la loi. Cette modification s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

Nouvelles du Groupe de discussion sur les IFRS

Le Groupe de discussion sur les IFRS discute de sujets et de difficultés d’application liés à la mise en œuvre des IFRS au Canada. Au cours de sa réunion de mai 2017, le groupe a abordé de nombreux sujets, notamment :

  • Examen de la question de savoir quand et pour combien de temps une entité pourrait se servir du test de dépréciation de l’écart d’acquisition de la période précédente en vertu de l’IAS 36.
  • Traitement des retours sur achats selon l’IFRS 15.
  • Traitement comptable d’une contrepartie variable à recevoir dans le cadre d’une vente d’actifs selon l’IFRS 9, l’IFRS 15 et l’IAS 16.
  • L’interaction entre l’IFRS 16 et l’IAS 34 pour ce qui est de la comptabilisation des paiements de loyers variables dans les états financiers intermédiaires.
  • Si des servitudes entrent dans le champ d’application de l’IFRS 16 (Contrats de location).
  • Questions auxquelles les entités non financières devraient réfléchir lors de la mise en œuvre de l’IFRS 9 (Instruments financiers).
  • Incidences du passage à l’IFRS 9 du résultat de la discussion du Comité d’interprétation des IFRS sur les modifications ou les échanges de passifs financiers qui ne donnent pas lieu à la décomptabilisation.
  • Examen des principaux éléments de la discussion du Comité d’interprétation des IFRS sur la comptabilisation des intérêts et des pénalités relatifs à l’impôt sur le résultat (IAS 12) et des conséquences sur la pratique actuelle.
  • Programme de plafonnement et d’échange

Notre webinaire du T2 2017 fournit des renseignements détaillés sur un certain nombre des sujets ci-dessus, notamment des exemples précis donnés au cours de la réunion du groupe de discussion.

Décisions relatives à l’ordre du jour du Comité d’interprétation des IFRS

Faits saillants de la réunion du Comité d’interprétation des IFRS de mai 2017 :

Décisions finales

  • IAS 41 : Actifs biologiques qui croissent sur une plante productrice
  • IAS 19 : Taux d’actualisation
  • IAS 33 : Impôt découlant de paiements sur des instruments participatifs de capitaux propres
  • IFRS 9 : Dérivés de clients faisant l’objet d’une compensation centralisée

Décisions provisoires

  • Si un instrument financier, classé comme un instrument de capitaux propres par l’émetteur selon les paragraphes 16A à 16D de l’IAS 32, peut être classé « à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global selon le paragraphe » selon le paragraphe 4.1.4 de l’IFRS 9.

Mises à jour

  • Le Comité d’interprétation a discuté d’une recommandation pour finaliser une décision relative à l’ordre du jour en ce qui a trait aux modifications ou aux échanges de passifs financiers qui n’entraînent pas la décomptabilisation pour le comité. À la lumière des commentaires reçus, le Comité d’interprétation a décidé de soumettre la question au Conseil des normes comptables.

Plan de travail de l’IASB

L’IASB a un nombre de projets en cours qu’il faut connaître, notamment :

  • Suivi après mise en œuvre de l’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur : Sollicitation de commentaires.
  • Définition de l’importance relative (modifications de l’IAS 1 et de l’IAS 7) : Exposé-sondage attendu au T3 2017.
  • Méthodes et estimations comptables (modification de l’IAS 8) : Exposé-sondage en cours.
  • Immobilisations corporelles – Produit antérieur à l’utilisation prévue (Modifications de l’IAS 16) : Les commentaires doivent être envoyés d’ici le 19 octobre 2017.

Pour de plus amples renseignements

Nous espérons que ce sommaire des activités de réglementation du T2 2017 a été utile. Pour de plus amples renseignements, consultez notre webinaire du T2 2017.

Si vous avez des questions ou si vous désirez discuter des incidences potentielles sur votre entreprise, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de notre équipe de services aux sociétés ouvertes ou avec votre conseiller BDO.