Comptabilisation des partenariats public-privé (PPP) : Une nouvelle norme aura des répercussions sur les secteurs public et privé

Une nouvelle norme transforme la façon dont les organismes du secteur public comptabilisent les partenariats public-privé (PPP) dans leurs états financiers.

La norme, dont l'entrée en vigueur est prévue le 1^er avril 2023, est la première à orienter le secteur au Canada. En attendant son application, les entités du secteur public comptabilisent les PPP de différentes façons, certaines n'en tenant tout simplement pas compte dans leur bilan. La nouvelle norme permet d'uniformiser la comptabilisation des partenariats public-privé et met fin au foisonnement des pratiques.

Ce document infographique montre l'incidence commerciale qu'aura la nouvelle norme comptable relative aux PPP sur les projets d'infrastructures, à la fois pour le secteur public et le secteur privé. Bien qu'elle soit mise en œuvre par l'organisation établissant les normes pour le secteur public, la norme définira la façon dont les deux parties négocieront les transactions, structureront les projets et établiront des relations de travail durables.

Pour savoir comment les Services-conseils en comptabilité et les Services-conseils en finance de BDO peuvent vous aider à propos de la présentation de l'information financière, de la négociation et de la préparation des projets liés à votre infrastructure en PPP, communiquez avec :

Armand Capisciolto, chef national, Services-conseils en comptabilité

Paul Gill, chef sectoriel national, Infrastructure