Travail partagé pendant la crise de la COVID-19 : les réponses à vos questions

02 avril 2020

Les milieux de travail continuent de relever les défis posés par la pandémie de COVID-19. De nombreux employeurs se tournent vers le programme Travail partagé, destiné à aider les employeurs et les employés à éviter les mises à pied à la suite d’une diminution temporaire du niveau d’activité normale de l’entreprise, qui est indépendante de la volonté de l’employeur. Le programme repose sur une entente conclue entre l’employeur, les employés et Service Canada en vertu de laquelle des prestations d’assurance-emploi sont versées aux employés admissibles qui réduisent temporairement leur semaine de travail pendant la période de redressement de l’entreprise.

Vous trouverez ci-après les réponses détaillées aux questions les plus fréquemment posées au sujet du programme Travail partagé.

Quels sont les avantages du Programme de travail partagé pour les employeurs et les employés?

Le programme fournit de l’aide aux employeurs qui, en raison d’une situation indépendante de leur volonté, ne sont plus en mesure de couvrir les heures normales de travail de tous leurs employés.

Outre l’avantage évident de prévenir des licenciements massifs, le programme en offre bien d’autres encore.

Pour les employeurs :

  • Retenir les travailleurs qualifiés et chevronnés
  • Éviter de devoir recruter et former de nouveaux employés 
Pour les employés :
  • Conserver leur emploi
  • Maintenir leurs compétences professionnelles 

Comment participer au Programme de travail partagé?

Le processus pour présenter une demande a été simplifié en raison de la COVID-19. Les employeurs ne sont plus tenus de fournir un plan de reprise détaillé ou de demander à leurs employés de signer le formulaire « Unité de travail partagé ». Les demandes sont plutôt dirigées vers une adresse de dépôt électronique.

Pour présenter une demande au Programme de travail partagé, les employeurs doivent soumettre ce qui suit : 

Votre demande dûment remplie peut être envoyée par courriel à l’une des adresses suivantes, selon la région où se trouve votre entreprise :

Provinces de l’AtlantiqueESDC.TP-ATL-WS-TP.EDSC@servicecanada.gc.ca

Québec QC-DPMTDS-LMSDPB-TP-WS-GD@servicecanada.gc.ca

OntarioESDC.ON.WS-TP.ON.EDSC@servicecanada.gc.ca

Ouest canadien et territoires : EDSC.WT.WS-TP.ESDC@servicecanada.gc.ca

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de travail partagé, les employeurs de partout au Canada peuvent composer l’un des numéros sans frais suivants :

Canada et États-Unis

Sans frais : 1-800-367-5693

ATS : 1-855-881-9874

À l’extérieur du Canada et des États-Unis

Téléphone : 506-546-7569 (appels à frais virés acceptés)

Heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 7 h à 20 h (HNE)

Service Canada a également créé une unité de renseignements pour les clients qui cherchent des informations liées au Programme de travail partagé. Ils n’ont qu’à envoyer leurs questions par message électronique à l’adresse suivante : EDSC.DGOP.TP.REP-RES.WS.POB.ESDC@servicecanada.gc.ca

Que se passera-t-il lorsque la demande sera approuvée?

Les employeurs seront informés de l’approbation et recevront un code d’accès que les employés pourront utiliser pour s’inscrire en ligne auprès de Service Canada. Les employeurs devront délivrer un relevé d’emploi (RE) mentionnant le code « Travail partagé ».

Quelles sont les modalités du programme?

Les employeurs continueront de payer les employés de leur livre de paie pour toutes les heures travaillées. Pour que tous aient une chance juste et équitable de travailler, les heures de travail disponibles devraient être réparties également dans l’unité de travail partagé.

Voici les principaux concepts et critères qui permettent d’assurer des possibilités de travail équitables : 

  • Unité de travail partagé : Une unité de travail partagé est un groupe d’employés qui ont des fonctions similaires et qui acceptent de réduire leurs heures de travail pour une période donnée.
  • Partage équitable du travail : Tous les membres d’une unité de travail partagé conviennent de réduire leurs heures de travail du même pourcentage et de partager le travail disponible.
  • Réduction prévue des heures de travail : L’unité de travail partagé doit réduire ses heures de travail de 10 % à 60 %. Cette réduction peut varier d’une semaine à l’autre, pourvu que la réduction moyenne des heures de travail se situe entre 10 % et 60 % pour la durée de l’accord.

Que doivent faire les employeurs?

Les employeurs devront présenter un rapport d’utilisation à Service Canada après chaque période de paie. Le modèle de rapport sera fourni à l’employeur une fois que sa demande au Programme de travail partagé aura été approuvée. Dans le rapport, les employeurs devront saisir les renseignements suivants pour chaque employé de l’unité de travail partagé :

  • Heures travaillées
  • Heures de vacances (non disponibles pour le travail)
  • Heures d’absence (incapacité de travailler)

Combien l’employé recevra-t-il de Service Canada?

Le montant des prestations versées pour une semaine de travail partagé est calculé en comparant les heures de travail manquantes en raison de l’entente de travail partagé avec les heures que le prestataire aurait normalement travaillées. Les prestations sont versées en pourcentage des heures manquantes.

Par exemple : 

  • Le taux des prestations hebdomadaires (55 % de leur rémunération normale jusqu’à un maximum de 573 $) = 500,00 $
  • La semaine de travail normale était de 40 heures avant l’entente de travail partagé
  • Au cours de la semaine visée, le prestataire travaille 30 heures et il lui manque 10 heures de travail en vertu de l’entente de travail partagé 

Dans ce cas, le prestataire a travaillé 30 heures sur une possibilité de 40 heures. Par conséquent, 10 heures sur 40 ont été perdues en raison de l’accord de travail partagé, soit 25 %. Ce prestataire aura donc droit à 25 % de son taux de prestations, soit 125 $, pour les 10 heures manquées en raison de l’entente de travail partagé.

Comment BDO peut vous aider

La pandémie de COVID-19 amène son lot de défis pour les employeurs et leurs employés. Dans ce contexte, nous continuerons de vous fournir des informations à jour en fonction de l’évolution de la situation. L’équipe des Services-conseils en ressources humaines de BDO peut vous aider à élaborer des plans d’urgence qui vous permettront de protéger votre entreprise et vos employés. Le site d’Emploi et Développement social Canada du gouvernement du Canada peut vous fournir de plus amples renseignements au sujet du travail partagé. Vous pouvez également communiquer avec l’un des membres de notre équipe pour obtenir des conseils.

Marc Fournier, associé et chef national, Services-conseils en ressources humaines

Hali Van Vliet, vice-président, Services-conseils en ressources humaines

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