Assurance-emploi et COVID-19 : FAQ pour les employeurs

25 mars 2020

Alors que le monde continue de faire face à la COVID-19, de nombreux employeurs sont confrontés à des défis sans précédent. Les employeurs et les employés doivent faire face à une réduction des heures de travail et certains même à l'interruption complète de leurs activités. Comme la situation évolue rapidement, il est important de connaître les modalités des prestations d'assurance-emploi (AE) et des nouveaux programmes gouvernementaux, par exemple les programmes de travail partagé.

« Le gouvernement a introduit de nouveaux programmes et modifié les programmes existants au cours de la dernière semaine, et il est important de rester à jour, car la COVID-19 a une incidence sur vos opérations commerciales et sur vos employés », a indiqué la directrice principale des Services-conseils en ressources humaines de BDO, Hali Van Vliet. « Il est d'égale importance de communiquer avec vos employés alors que vous envisagez différentes stratégies en matière de main-d'œuvre pour faire face à une situation en constante évolution. »

Vous trouverez ci-dessous une liste pertinente de questions et de réponses que les employeurs peuvent utiliser pour gérer leur entreprise et leurs employés en ces temps incertains. Nous partagerons des mises à jour lorsque des changements seront annoncés.

  • Prestations de maladie de l'assurance-emploi
  • Prestation canadienne d'urgence (PCU)
  • Programme Travail partagé
  • Mises à pied temporaires (Ontario) et autres programmes gouvernementaux

Prestations de maladie de l'assurance-emploi

Q : Que procurent les prestations de maladie de l'assurance-emploi?

R : Un soutien financier pour les travailleurs admissibles qui :

  • ne sont pas en mesure de travailler pour une raison médicale (y compris les personnes qui sont en quarantaine ou en auto-isolement);
  • ont expérimenté une baisse de leurs gains hebdomadaires réguliers de plus 40 % pour une semaine;
  • ont cumulé 600 heures assurables de travail avant le début de la période de réclamation.

Q : Quel montant un employé peut-il réclamer et pendant combien de temps?

R : Les prestations de maladie de l'assurance-emploi procurent 55 % des gains assurables d'un employé jusqu'à concurrence d'un montant maximal de 573 $ par semaine, moins les impôts applicables.

Les employés peuvent réclamer ces prestations pour au plus 15 semaines.

Les prestations de maladie de l'assurance-emploi offrent 55% des gain assurables de l'employé jusqu'à un maximum de 573$ par semaine pour une période maximale de 15 semaines

Q : Qu'est-ce que le délai de carence et quels changements y ont été apportés?

R : Un délai de carence est une période au cours de laquelle un employé ne reçoit pas de prestations de maladie de l'assurance-emploi. Le gouvernement fédéral a levé le délai de carence d'une semaine. Les employés pourront dorénavant accéder aux prestations pour toute leur période d'absence jusqu'à un maximum de 15 semaines.

Q : Un billet du médecin est-il nécessaire pour obtenir des prestations de maladie de l'assurance-emploi?

R : À compter du 11 mars 2020, le gouvernement fédéral lève l'exigence du billet médical pour les personnes qui doivent se placer en quarantaine en vertu de la loi ou sur les ordres d'un responsable de la santé publique. Si la période de quarantaine ou d'auto-isolement se prolonge au-delà de la recommandation initiale (imposée par les autorités sanitaires, votre employeur ou la loi), un certificat médical signé pourrait alors être nécessaire.

Q : Les employeurs peuvent-ils compléter les prestations de maladie de l'AE?

R : Oui, les employeurs peuvent établir un régime de prestations supplémentaires de chômage (PSC) pour bonifier la rémunération des employés lorsque ceux-ci se retrouvent sans emploi en raison d'un arrêt temporaire de travail, d'une formation, d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine. Les causes peuvent inclure la maladie et couvrir toute période sans emploi découlant d'une interruption temporaire des activités, d'une formation, d'une maladie, d'une blessure, d'une quarantaine ou d'une combinaison de plusieurs causes.

Un régime de prestations supplémentaires de chômage (PSC) doit être enregistré auprès de Service Canada et doit satisfaire aux exigences du programme; autrement, les prestations seront considérées comme du revenu et les prestations d'AE reçues pourraient être réduites en conséquence. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les prestations de maladie de l'assurance-emploi ou sur le programme de prestations supplémentaires de chômage, consultez les liens suivants :

Prestations de maladie de l'AECe qu'offrent ces prestations

Programme de prestations supplémentaires de chômage

Prestation canadienne d'urgence (PCU)

Q : Que procure la Prestation canadienne d'urgence?

R : La PCU vient en aide aux Canadiens qui ont perdu leur emploi, qui tombent malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d'une personne atteinte de la COVID-19 ainsi que les parents qui doivent cesser de travailler pour s'occuper d'enfants malades ou qui doivent rester à la maison en raison de la fermeture des écoles et des garderies.

La PCU s'applique aux salariés de même qu'aux travailleurs contractuels et aux travailleurs autonomes qui ne seraient autrement pas admissibles à l'assurance-emploi.

Q : Quel montant un employé peut-il réclamer et pendant combien de temps?

R : Cette prestation imposable permettra d'offrir 2 000 $ par mois pendant 4 mois au maximum aux travailleurs qui perdent leur revenu à cause de la pandémie de COVID-19. Le portail permettant de demander cette prestation sera disponible au début avril. Les Canadiens commenceront à recevoir leurs paiements dans un délai de 10 jours suivant leur demande. La PCU sera versée toutes les 4 semaines et sera disponible pour la période du 15 mars au 3 octobre 2020.

Programme Travail partagé

Q : Qu'est-ce qu'un programme Travail partagé?

R : Le Travail partagé est un programme d'adaptation destiné à aider les employeurs et les employés à éviter les mises à pied à la suite d'une diminution temporaire du niveau d'activité normale de l'entreprise qui est indépendante de la volonté de l'employeur. Le programme est offert aux employeurs sous réglementation fédérale et provinciale.

  • Les employés admissibles peuvent recevoir des prestations d'assurance-emploi en guise de soutien du revenu.
  • Les employés touchés doivent accepter de réduire leurs heures de travail normales du même pourcentage et de partager le travail disponible.
  • L'employeur et les employés doivent accepter de participer au Travail partagé et présenter leur demande ensemble.
  • La période d'attente obligatoire entre les ententes de Travail partagé est supprimée. Les employeurs admissibles peuvent donc faire des demandes immédiates sans attendre entre les demandes.

Q : Quelles sont les conditions d'admissibilité pour les employeurs?

R : Pour être admissibles à un programme de travail partagé, les employeurs doivent :

  • exploiter l'entreprise à l'année au Canada depuis au moins deux ans;
  • être une entreprise privée, une société ouverte ou un organisme sans but lucratif;
  • démontrer que la pénurie de travail est temporaire et indépendante de leur volonté;
  • démontrer une diminution récente des activités de l'entreprise d'environ 10 %;
  • présenter et mettre en œuvre un plan de redressement qui permettra à l'unité ou aux unités de Travail partagé de revenir aux heures normales de travail au plus tard à la fin de l'accord de Travail partagé.

Le programme Travail partagé doit avoir une durée d'au moin 6 semaines et, s'il est appliqué en raison de la COVID-19, il peut être offert pour une période maximale de 76 semaines

Q : De combien d'heures l'horaire de travail d'un employé peut-il être réduit et pendant combien de temps?

R : Les accords de Travail partagé doivent inclure une réduction d'un minimum de 10 % (une demi-journée) à un maximum de 50 % (3 jours) des heures normales de travail des employés. Cette réduction peut varier d'une semaine à l'autre selon le travail disponible pourvu que la réduction moyenne des heures de travail se situe entre 10 % et 60 % pour la durée de l'accord. Les accords de Travail partagé ont une durée minimale de 6 semaines et peuvent durer jusqu'à 76 semaines (normalement, 38 semaines) en raison de la COVID-19.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme Travail partagé, consultez les liens suivants :

Programme de travail partagé - Mesures spéciales temporaires pour les employeurs qui sont touchés par le ralentissement des activités causé par la COVID-19 et pour le secteur forestier et l'acier et de l'aluminium

Travail partagé - Aperçu

Mises à pied temporaires (Ontario) et autres programmes gouvernementaux

Q : Existe-t-il des programmes provinciaux pouvant venir en aide à nos employés?

R : Oui. Par exemple, l'Ontario offre l'option de la mise à pied temporaire.

Q : Qu'est-ce qu'une mise à pied temporaire en Ontario?

R : En Ontario, une semaine de mise à pied est une semaine où l'employé gagne moins de la moitié du montant qu'il gagnerait selon son taux régulier dans une semaine normale de travail ou de son salaire moyen pour une période de 12 semaines consécutives précédant la période de licenciement de 60 jours sur une période de 120 jours. En Ontario, les employeurs ne sont pas tenus de donner un préavis de mise à pied temporaire.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les mises à pied temporaires, y compris sur leur durée, consultez la section Mise à pied temporaire de la Loi sur les normes d'emploi.

Un relevé d'emploi doit être produit pour chaque employé mis à pied temporairement. Les employés pourraient être admissibles à des prestations d'AE régulières pendant la période de mise à pied. Pour obtenir de plus amples renseignements destinés aux employés, consultez Assurance-emploi et prestations régulières : Aperçu.

BDO peut vous aider

La pandémie de COVID-19 amène son lot de défis et nous continuons de vous fournir des informations à jour selon l'évolution de la situation. L'équipe des Services-conseils en ressources humaines de BDO peut vous aider à élaborer des plans d'urgence qui vous permettront de protéger votre entreprise et vos employés.

Marc Fournier, Associé et chef national, Services-conseils en ressources humaines

Hali Van Vliet, Vice-présidente, Services-conseils en ressources humaines