Lutte contre le blanchiment d’argent au Canada : comprendre la nouvelle réglementation canadienne et demeurer en conformité

22 novembre 2021

Qu’est-ce que le blanchiment d’argent?

Le blanchiment d’argent est le processus consistant à dissimuler la source de l’argent ou des biens tirés d’activités criminelles, notamment le trafic de stupéfiants, la contrebande, l’extorsion de fonds et la corruption. Puisqu’il s’agit de transactions à caractère illégal, il peut être difficile d’en évaluer la portée mondiale. Cela dit, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) estime que de 590 milliards à 1 500 milliards de dollars américains sont blanchis chaque année dans le monde.

En quoi le Canada est-il un pays qui avantage les blanchisseurs d’argent?

Le Canada, plus particulièrement dans les grands centres comme Toronto, Montréal ou Vancouver, est un lieu prisé pour les activités financières illicites. Nous avons même nos propres expressions pour parler de blanchiment d’argent : « blanchiment à la neige » ou « modèle de Vancouver ». Un réseau de professionnels du crime exploite les faiblesses du Canada, les transactions immobilières et les casinos leur permettant de blanchir leur argent. En fait, on estime que le blanchiment d’argent a représenté 5,3 milliards de dollars en transactions immobilières en Colombie-Britannique en 2018.

Nous détaillerons ci-dessous les points faibles du Canada en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et ses failles que les criminels exploitent.

1. Manque de transparence

Premièrement, au Canada, il n’est pas obligatoire de communiquer le nom des bénéficiaires effectifs d’une société ou d’une fiducie, ce qui permet à certaines personnes de cacher qui en est le véritable propriétaire. Deuxièmement, un manque d’accès public à l’information sur les actionnaires ou les bénéficiaires d’une société offre une protection supplémentaire aux blanchisseurs.

2. Failles dans certains secteurs

Les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent au Canada comportent d’importantes failles en ce qui concerne certaines entreprises et professions non financières, notamment les agents immobiliers et les avocats. Par exemple, les avocats et les cabinets d’avocats qui manipulent les fonds des clients sont exposés à des risques de blanchiment d’argent. D’importantes sommes d’argent détenues dans des comptes en fiducies les y rendent vulnérables. Toutefois, les avocats sont en grande partie exemptés des exigences du CANAFE en raison de la nature de la profession (c.-à-d. le secret professionnel de l’avocat). Pour en savoir plus sur la façon dont les cabinets d’avocats peuvent déceler et prévenir le blanchiment d’argent, consultez le rapport The Future Law Firm.

3. Clémence à l’égard de la criminalité en col blanc

Le système de justice du Canada a tendance à être relativement indulgent à l’égard de la criminalité en col blanc. Les peines sont habituellement plus sévères pour les crimes violents que pour les crimes en col blanc. Si une personne est impliquée dans un crime financier et se fait prendre, les sanctions ne seront pas aussi sévères qu’aux États-Unis ou au Royaume-Uni par exemple.

Les entreprises canadiennes doivent demeurer vigilantes et mettre en place toutes les solutions en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Même si la participation de votre entreprise à ce genre de fraudes a lieu à votre insu, vous pourriez être exposé à d’importantes mesures punitives et faire l’objet d’amendes et de pénalités sévères.

Mise à jour de la LRPCFATet informations à retenir :

Le Canada travaille à renforcer son régime d’application de la loi. Le Mutual Evaluation Report, publié en 2016 par le Groupe d’action financière (GAFI), a révélé que le Canada accusait un retard important dans son engagement à l’égard de la conformité. Le rapport recommandait au Canada d’améliorer sa réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, notamment en renforçant l’efficacité de l’application de la loi et la surveillance des entreprises et des professions non financières.

En 2019, le Canada a annoncé qu’il apportait des modifications à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT), qui sont entrées en vigueur en juin 2021. Ces modifications visent à combler un grand nombre de lacunes relevées par le GAI et à encourager les organismes de réglementation ainsi que les entreprises du Canada à ne pas se laisser distancer dans un environnement mondial en constante évolution.

Les nouvelles réglementations élargissent les exigences de déclaration pour les entités déclarantes actuelles et les étendent par ailleurs à d’autres secteurs d’activités et d’autres entreprises qui n’étaient pas visées par la LRPCFAT auparavant. Les entités déclarantes actuelles, comme les compagnies d’assurance, les coopératives de crédit, les casinos, les agents immobiliers et les comptables, sont désormais soumises aux mêmes obligations réglementaires en matière de déclaration que les institutions financières. Les secteurs d’activité et les entreprises qui sont maintenant visés par la LRPCFAT et qui sont à présent assujettis à ces exigences de déclaration comprennent les entreprises de services monétaires étrangères, les sociétés d’assurance vie qui offrent des prêts, les sociétés offrant des services d’opérations de change en monnaie virtuelle et des produits d’accès prépayés.

Que devez-vous faire?

1. Effectuez un examen de votre entreprise et confirmez si des activités ou des produits entrent dans le cadre d’obligation de déclaration élargie. Même les entreprises qui ont déjà adopté des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent doivent examiner attentivement les modifications afin de cerner leurs lacunes et d’assurer la conformité à celles-ci.

2. Si vos activités entrent dans le champ d’application de la nouvelle réglementation, vous devrez mettre en œuvre ou mettre à jour des procédures pour assurer la conformité aux exigences de déclaration, notamment :

  • Élargissement des mesures liées à la connaissance du client – Exiger des entreprises qu’elles recueillent des renseignements détaillés pour vérifier l’identité de leurs clients, y compris les sociétés, les fiducies et les bénéficiaires effectifs de ces entités.
  • Mise à jour des exigences en matière de déclaration des opérations – Exiger des entreprises qu’elles communiquent plus de renseignements dans la déclaration des télévirements, des opérations importantes en espèces et des opérations douteuses dans un délai plus court, notamment les noms des bénéficiaires des fonds télévirés, les adresses électroniques et les identifiants en ligne (p. ex., les adresses IP).
  • Autres produits et opérations qui doivent être déclarés – Par exemple, les transactions en monnaie virtuelle, les produits et comptes d’accès prépayés ainsi que les prêts et produits hypothécaires de compagnies d’assurance doivent maintenant être déclarés.

Pour en savoir plus sur la nouvelle mouture de la LRPCFAT et sur la façon de rester en conformité, téléchargez notre guide ici.

Défis actuels en matière de lutte contre le blanchiment d’argent :

Malgré la tentative du Canada d’imposer une réglementation et les efforts déployés par les entreprises pour s’y conformer, la lutte contre le blanchiment demeure un défi. Les Canadiens sont très enclins à accorder leur confiance et donner le bénéfice du doute à des partenaires d’affaires. Nous faisons des progrès dans ce domaine, mais il reste du chemin à faire pour avoir une influence notable. Il importe de poser les questions épineuses lorsqu’il le faut et cultiver un scepticisme objectif afin de lutter contre les crimes financiers.

En outre, l’entreprise moyenne dispose de ressources limitées pour mettre en place des exigences de conformité complexes. Le recours à des experts chevronnés qui appliquent des pratiques exemplaires et utilisent les meilleurs outils peut rendre l’application et la conformité plus efficace et plus économique.

CE QUE BDO PEUT FAIRE

BDO dispose des ressources nécessaires pour aider les organisations à concevoir et à mettre en œuvre des solutions proactives en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Nous pouvons vous aider à vous y retrouver dans le paysage réglementaire complexe tant à l’échelle nationale qu’à l’international. Nous travaillerons avec vous pour comprendre les réglementations auxquelles votre entreprise est assujettie et assurer sa conformité aux lois contre le blanchiment d’argent Nous offrons également un examen de votre programme de lutte contre le blanchiment d’argent par un tiers indépendant.

Si un problème survient et que vous êtes involontairement impliqué dans un crime financier, notre équipe peut vous aider dans le cadre d’enquêtes et vous offrir un soutien en matière de litiges.

Communiquez avec un expert de BDO dès aujourd’hui pour en savoir plus sur les solutions de lutte contre le blanchiment d’argent qui sont adaptées à vos besoins et à vos exigences uniques.

Alan Mak, Associé, Services en juricomptabilité, Litiges et enquêtes

Chetan Sehgal, Associé, Services en juricomptabilité, Litiges et enquêtes

Daniel R Ma, Directeur, Services en juricomptabilité, Litiges et enquêtes

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