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Chapitre SP 3270 - Passif au titre des activités de fermeture et d'après-fermeture des décharges contrôlées de déchets solides

Décharge contrôlée de déchets solides :

  • Zone ou excavation délimitée dans laquelle sont déposés des déchets, notamment des déchets domestiques, des déchets solides commerciaux, des boues non dangereuses et des déchets solides industriels.
  • Les lois et règlements des gouvernements prévoient un processus rigoureux d'agrément environnemental pour les décharges contrôlées.
  • Un tracé de l'ensemble du terrain comprend la capacité totale prévue de la décharge. La décharge peut être divisée en sections et chaque section peut comporter des « casiers » individuels.
  • L'exploitant d'une décharge contrôlée doit s'engager à respecter certaines obligations, avant l'obtention de l'agrément environnemental et avant que la mise en décharge ne commence. Ces obligations portent notamment sur la mise en œuvre de certaines mesures lors de la fermeture et au cours de la période d'après-fermeture de la décharge agréée.

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