Budget fédéral de 2025 : Investir dans un Canada fort

Harry Chana :

Bienvenue à tous au webinaire de BDO sur le budget fédéral 2025.

Bien que nous nous réunissions aujourd'hui sur une plateforme virtuelle, j'aimerais prendre un moment pour reconnaître le territoire sur lequel nous nous trouvons, qui est le territoire traditionnel de nombreuses nations, notamment les Mississaugas de Credit, les Anishinaabe, les Chippewa, les Haudenosaunee et les Wendat, et qui abrite aujourd'hui de nombreuses Premières Nations, les Inuits et les Métis. Nous faisons cela afin de réaffirmer notre engagement et notre responsabilité à améliorer les relations entre les nations et à mieux comprendre les peuples autochtones locaux et leurs cultures.

Bonjour, je suis Harry Chana, chef national de la pratique des services fiscaux transfrontaliers chez BDO Canada. Je serai votre hôte aujourd'hui pour examiner ce que le budget fédéral de cette année signifie pour les dirigeants d'entreprises à travers le pays. C'est un réel plaisir d'être ici avec vous. Cette session continue d'être l'une des plus fréquentées, et 2025 ne fait pas exception. Avec plus de 1400 inscrits aujourd'hui, c'est votre intérêt qui rend cet événement si attendu.

Le budget fédéral de cette année arrive à un moment crucial pour les entreprises canadiennes. Il y a beaucoup à analyser, des nouvelles mesures fiscales aux priorités budgétaires changeantes, et notre objectif aujourd'hui est de vous aider à comprendre ce que cela signifie pour votre organisation et l'économie en général.

Je suis accompagné de mon collègue Greg London, notre responsable du conseil fiscal national, qui supervise aussi les talents du service fiscal de BDO. Greg aidera à décomposer les principales mesures fiscales et partagera ses perspectives sur ce que les organisations devraient envisager comme plan pour les mois à venir.

Nous avons également la chance d'accueillir un groupe exceptionnel d'invités avec nous. Tout d'abord, Robert Kavcic, Directeur et Économiste Senior chez BMO, dont l'analyse du paysage économique du Canada aidera à mettre le budget en contexte. Ensuite, David Akin, correspondant politique en chef pour Global News, qui se joint à nous depuis Ottawa. David apporte des années d'expérience dans le domaine de la politique fédérale et provinciale, et nous partagerons son point de vue sur les dynamiques politiques derrière ce budget. Et enfin, Dr. Jack Mintz, chercheur associé à l'École de politique publique, l'Université de Calgary. Le Dr Mintz est l'une des principales voix du Canada en matière de politique fiscale et budgétaire et nous aidera à interpréter les implications plus larges du budget fédéral.

C'est un privilège d'avoir parmi nous un groupe aussi distingué, chacun offrant une perspective unique sur les aspects économiques, politiques et stratégiques qui orientent la politique budgétaire du Canada. Veuillez utiliser la fonction de questions-réponses sur votre écran pour soumettre vos questions pendant la session. Nous ferons de notre mieux pour répondre à autant de questions que possible tout au long du webinaire.

Maintenant, pour planter le décor, j'aimerais commencer par quelques réflexions sur le budget fédéral d'hier, présenté par François-Philippe Champagne, Ministre des Finances et du Revenu National. Le thème du budget 2025 a été défini par le gouvernement comme étant l'investissement et l'austérité, et axé sur le fait d'investir plus et de dépenser moins. Le premier ministre Mark Carney a également mentionné plus récemment que les Canadiens devraient faire des sacrifices. Ottawa prévoit un déficit de 78 milliards de dollars pour les années 2025 et 2026 et met en place un cadre budgétaire modernisé pour les dépenses en capital et les opérations courantes.

L'objectif ? Équilibrer le budget de fonctionnement d'ici 2028 tout en maintenant une discipline budgétaire pour les investissements à long terme dans le logement, la défense, l'infrastructure et la technologie propre.

Le budget confirme également la modernisation des incitations à la RS&DE, l'expansion des crédits d'impôt pour l'économie propre tout en maintenant les réductions budgétaires dans les ministères. Avec le durcissement de la position des États-Unis en matière de commerce et de droits de douane, c'est un test pour voir si le Canada peut rétablir sa crédibilité budgétaire sans perdre sa compétitivité.

À chaque fois qu'un nouveau budget est publié, je trouve toujours utile de regarder au-delà des chiffres pour voir comment il est reçu à la fois sur les marchés et dans les gros titres. Quelques titres ont attiré mon attention hier soir et ce matin dans le Financial Post. Le titre : « Le budget 2025 du Canada offre des milliards d'incitatifs fiscaux pour stimuler l'équité et l'économie d'investissement. » Dans le Globe and Mail, le titre était : « Le grand jour est arrivé, mais il n'a pas été tout à fait à la hauteur des attentes. » Et l'un de nos panélistes, David Akin, a déclaré : « Carney rêve d'un gouvernement majoritaire ».

Nous approfondirons cela un peu plus lorsque nous parlerons avec David.

Pour commencer, nous allons nous plonger dans l'analyse économique qui sous-tend le budget. Je vais maintenant passer la parole à Robert Kavcic, directeur et économiste principal chez BMO, qui va partager avec nous ses observations et ses analyses.

Robert, c'est à vous.

Robert Kavcic :

Très bien, merci beaucoup. Je vous remercie de m'avoir invité à parler aujourd'hui pour vous présenter un résumé du budget.

Je vais essayer de le replacer dans le contexte économique général que nous observons au Canada et passer en revue certaines perspectives économiques.

Tout d'abord, concernant le budget lui-même, il y a quelques points. Premièrement, c'était un très gros budget avec beaucoup de mesures de relance budgétaire et des mesures politiques d'envergure.

Était-ce un peu décevant ? Peut-être. Et je dis cela seulement parce que nous savions à peu près la grande majorité des politiques qui allaient être annoncées hier à l'avance, et il n'y avait pas beaucoup de nouveautés pour les marchés et les analystes à retenir dans le document publié hier.

Cela dit, il s'agit d'un budget important. On parle d'un déficit de 78 milliards de dollars pour le Canada pour cet exercice fiscal. 65 milliards de dollars pour l'exercice 2026-2027. Le ratio dette/PIB se maintient au-dessus de 42 %, environ 43 % tout au long de l'horizon de prévision. Et nous obtenons probablement une nouvelle relance budgétaire nette d'environ 20 milliards de dollars par an à partir de maintenant dans cet exercice fiscal.

Il faut garder à l'esprit que, parce que nous savions beaucoup de choses à l'avance et que, disons, la Banque du Canada savait beaucoup de choses à l'avance, tels que l'augmentation des dépenses de défense et beaucoup des mesures fiscales que nous avons vues annoncées, nous avons déjà plus ou moins intégré cela dans nos perspectives économiques. Nous ne nous précipitons donc pas nécessairement ce matin pour réviser à la hausse notre prévision de croissance, même si nous avons bien affaire à un budget très stimulant de la part des décideurs politiques canadiens.

En ce qui concerne la politique elle-même, je la décrirais probablement comme un changement assez clair dans le sens d'une politique budgétaire canadienne favorable à la croissance. C'est un autre gouvernement libéral, avec d'importants déficits budgétaires, mais derrière ces déficits se trouve une politique beaucoup plus favorable à la croissance. Donc, l'augmentation des dépenses de défense à 2 % du PIB dès le départ, beaucoup de cela se traduit par des dépenses en capital et des salaires plus élevés. Il y a aussi des mesures comme la réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers que nous avons vue plus tôt dans l'année. À cela s'ajoutent, dans le budget présenté hier, des mesures comme l'accélération de l'amortissement fiscal et des crédits d'impôt pour les investissements en R&D. Tout cela est considéré comme favorable à la croissance.

Une forte augmentation des dépenses d'infrastructure sur l'horizon de prévision, que ce soit l'infrastructure portuaire ou simplement des transferts directs vers les gouvernements provinciaux et municipaux pour des projets tels que des écoles, des routes et des hôpitaux. Toutes ces mesures sont favorables à la croissance et constituent probablement, selon nous, ce dont le Canada a vraiment besoin à l'heure actuelle.

Il s'agit également d'un élément très important du budget. Il ne s'agit pas d'un montant très élevé, mais c'est très important. Il s'agit en quelque sorte de l'idée que le gouvernement fédéral va essayer d'accélérer le processus d'approbation des grands projets du secteur privé en cours de construction et de lever les obstacles et réduire les formalités administratives, pour ainsi dire, afin de stimuler davantage les investissements dans le secteur privé à travers le pays, dans le secteur des ressources, dans le secteur manufacturier et dans d'autres domaines similaires. Cela dépendra en grande partie de la mise en œuvre dans de nombreux cas. Mais fondamentalement, je pense que c'est un bon message que le gouvernement doit faire passer à ce stade.

Donc, quand on regarde tout cela et qu'on fait le bilan, c'est un budget assez stimulant. Une grande partie avait déjà été annoncée et nous sommes encouragés par la perspective d'un effet budgétaire positif sur l'économie à l'avenir.

L'autre aspect du budget que nous avons vu hier était un autre changement dans le programme d'immigration. Et je dirais que celui-ci est très important. En fait, je dirais que même en début d'année avant que la guerre commerciale ne commence, c'était probablement l'une des tendances sous-jacentes les plus importantes de l'économie canadienne en raison du changement radical que nous observons ici. Et Ottawa a vraiment misé sur ce changement dans le domaine de l'immigration hier.

Voici un aperçu de la croissance démographique au Canada au cours de la dernière décennie. En général, nous avons observé un taux de croissance assez soutenu de 1 % au cours des deux ou trois dernières années. Bien sûr, nous avons vu la croissance démographique s'accélérer pour atteindre 3,5 %, soit près d'un million et demi de personnes, ce qui a exercé une pression énorme sur des domaines tels que les infrastructures, l'inflation des services, les infrastructures de logement et l'inflation des loyers. Et les décideurs ont regardé cela et ont dit : « Nous avons un programme d'immigration permanente très solide. Nous avons un programme pour les résidents non permanents qui nous a en quelque sorte échappé, car il n'était ni réglementé ni contrôlé. »

Nous avons donc vu des plafonds stricts pour les résidents non permanents mis en place l'année dernière et ce budget double la mise et réduit encore plus ces flux ciblés jusqu'en 2026, 2027 et 2028. Et cela passe par le programme des travailleurs étrangers temporaires et le programme des étudiants étrangers.

En pratique, cela signifie que notre population, qui connaissait une croissance de 3 à 4 %, va connaître une croissance nulle au cours des prochaines années, en raison d'un solde net négatif de résidents non permanents. On observe déjà les effets de cette mesure dans des domaines comme le logement, où dès que ces plafonds ont été mis en place, le marché locatif s'est affaibli et les loyers ont commencé à baisser. Donc, c'est un thème qui va nous accompagner pendant encore quelques années, jusqu'à ce que nous reviendrons à un taux de croissance d'environ 1 % et à un programme d'immigration très soigneusement contrôlé et très bien défini pour le Canada.

Alors, où cela nous mène-t-il ? Du point de vue de la croissance économique, le Canada connaît actuellement une croissance assez lente. Nous prévoyons une croissance de 1,2 % cette année et de 1,4 % pour 2026. En fait, c'est un peu comme rouler sur l'autoroute 401 à 70 kilomètres à l'heure, n'est-ce pas ? Nous ne sommes pas en récession, nous ne reculons pas. Nous avançons, nous progressons, mais nous progressons en dessous de la limite de vitesse, que nous estimons à environ 2 % ou un peu moins. Nous progressons donc, mais à un rythme lent.

Et bon nombre des obstacles se situent au niveau du commerce et de la confiance. Nous sommes donc toujours clairement confrontés aux droits de douane imposés par les États-Unis. Nous ne sommes toujours pas certains si l'USMCA sera renégocié avant juillet 2026. Nous espérons que ce sera le cas, mais il est évident que les négociations sont actuellement au point mort. Dans ce contexte, il est très difficile pour les entreprises de dire : « Oui, je vais lancer un grand programme d'embauche » ou « Je vais investir beaucoup de capitaux à un moment où nous ne savons pas quelles seront les règles du jeu dans trois mois ou six mois, voire deux ans ».

Donc, nous sommes un peu préoccupés que les entreprises restent dans l'attente jusqu'à la fin de l'année, voire jusqu'au premier semestre 2026. Mais si la situation commerciale s'éclaircit, si des politiques favorables à la croissance, notamment en matière d'investissement, sont mises en place, et qu'en mi-2026, les baisses de taux d'intérêt se répercuteront sur l'économie, que les ménages canadiens sont dans une situation bonne, tout bien considéré, nous pensons que nous sommes en train de jeter les bases pour une meilleure dynamique économique pour la seconde moitié de 2026. Et nous voyons l'économie revenir à ce type de limite de vitesse de 2 % pendant cette période, puis en 2027. En supposant, bien sûr, que nous puissions régler cette question commerciale en suspens.

En ce qui concerne l'inflation, la situation est plutôt favorable en ce moment. L'inflation canadienne est d'environ 2,5 %. La Banque du Canada publie bien sûr trois ou quatre mesures différentes de l'inflation, ce qui sème la confusion chez beaucoup de gens. Mais quand vous regardez au cœur de l'inflation, son taux actuel est probablement d'environ 2,5 %. Une grande partie de l'épisode d'inflation postpandémique, comme l'inflation des biens, les goulots d'étranglement dans la chaîne d'approvisionnement, tout cela a disparu. Les prix du pétrole ont baissé, les prix agricoles ont baissé, l'inflation alimentaire s'est stabilisée, même le secteur des services s'est plus ou moins stabilisé. Nous avons donc fait beaucoup de progrès sur l'inflation ce qui a vraiment permis à la Banque du Canada de réduire les taux à leur niveau actuel.

Nous sommes encore un peu bloqués dans certains domaines, comme la croissance des salaires, qui reste élevée malgré le ralentissement du marché de l'emploi. Nous sommes toujours confrontés à la réalité qu'une guerre commerciale est un choc d'offre négatif sur le plan économique. Donc, cela freine la croissance, mais exerce également une pression à la hausse sur l'inflation. Je dirais que ce problème est plus aigu du côté américain de la frontière, car ce sont bien sûr les États-Unis qui imposent ces droits de douane sur les importations et ce sont donc les consommateurs américains qui, en fin de compte, absorberont la majeure partie de la répercussion de ces hausses de prix.

Il est intéressant de noter qu'à un moment donné, les décideurs politiques canadiens ont imposé des droits de douane de 60 milliards de dollars sur les importations en provenance des États-Unis et ont déclaré que ce n'est peut-être pas la meilleure politique à ce stade car elle risquait de nuire à l'économie en termes d'inflation, à un moment où l'économie a en fait besoin de stimulation. Les décideurs politiques ont donc très rapidement supprimé ces droits de douane de représailles. Une partie de ce risque lié aux droits de douane s'est donc atténuée au Canada, même s'il persiste du côté américain.

Et puis, sur le plan psychologique, les gens sont toujours en train de gérer la réalité que nous avons traversé quatre ou cinq ans d'inflation à 6, 7 ou 8 %, et cela prend du temps à changer. Les décideurs politiques font donc preuve de prudence et évitent de baisser les taux d'intérêt trop rapidement, afin de s'assurer que cette mentalité ne s'enracine pas dans l'économie et que nous n'ayons pas à revenir en arrière et à lutter à nouveau contre l'inflation.

Dans l'ensemble, nous sommes dans une situation plutôt confortable. Et vous pouvez voir dans les prévisions que l'inflation canadienne devrait redescendre progressivement à 2 % d'ici la fin de l'année et en 2026. Cela a donc permis à la Banque du Canada de réduire les taux d'intérêt jusqu'à ce niveau. Notre prévision de taux d'intérêt est affichée à l'écran. Et je dirais qu'il y a deux points importants à retenir ici. Premièrement, nous pensons qu'il est possible que les taux soient encore abaissés de 25 points de base au premier trimestre de 2026. Cela dépend simplement du fait que nous sommes un peu plus prudents aux perspectives économiques que certains acteurs du marché, et peut-être encore un peu plus prudents que la Banque du Canada.

À toutes fins utiles, la Banque du Canada nous a fait savoir, aussi clairement que possible, qu'elle pensait avoir probablement terminé ses baisses de taux à ce stade. Il s'agit donc d'une question de jugement : si l'économie reste faible jusqu'à la fin de l'année, il y a de la marge pour un peu plus de relance, mais les taux d'intérêt sont relativement neutres, et la Banque du Canada, surtout si les données économiques commencent à s'améliorer un peu d'ici la fin de l'année, pourrait bien en avoir fini avec les baisses de taux.

Cela nous amène au deuxième point essentiel, à savoir que le niveau actuel des taux d'intérêt est très neutre. La question qui m'est toujours posée est très simple : « Rob, où vont les taux d'intérêt ? » Et la réponse est en fait très simple, car les taux d'intérêt vont rester là où ils sont aujourd'hui. Cela signifie que nous sommes aujourd'hui dans un environnement de taux d'intérêt très neutre. Si vous établissez un budget pour les prochaines années, oui, nous allons avoir un cycle économique, oui, nous pourrions avoir un peu d'assouplissement si l'économie s'affaiblit, mais en fin de compte, un taux directeur de 2,25 % à 2,5 % de la Banque du Canada est très neutre. Des rendements de 3 à 3,5 % sur dix ans sont très neutres. Si vous regardez le marché hypothécaire, les taux hypothécaires de 3,75 à 4 % sont très neutres. Donc, si vous avez des investisseurs immobiliers ou des acheteurs potentiels qui attendent que les taux hypothécaires redescendent à 1,5 % pour sauver le marché ou les attirer, ils risquent d'être déçus sur ce plan.

Donc oui, il y a probablement une petite marge pour un nouvel assouplissement, c'est la première conclusion à retenir. Mais le niveau des taux d'intérêt que nous voulons prévoir pour les 3, 5 ou 10 prochaines années est très cohérent avec ce que nous voyons aujourd'hui.

Voilà pour les perspectives macroéconomiques. Je reviendrai sur le budget dans une perspective plus large, pour nous donner un dernier aperçu de notre situation budgétaire par rapport à l'histoire et au reste du monde. Un déficit de 78 milliards de dollars est certes un peu préoccupant, mais ce n'est pas encore le moment de tirer la sonnette d'alarme sur le plan budgétaire. Bon, 78 milliards de dollars, c'est environ 2,5 % du PIB. C'est gérable, c'est quelque chose que nous avons déjà vu.

D'après ce que nous pouvons en juger, l'ancrage budgétaire ne consiste pas seulement à équilibrer

Le budget de fonctionnement, mais aussi à réduire progressivement le ratio déficit/PIB au cours des prochaines années. Le fardeau de la dette à environ 43 % est gérable. Et le plus important, les coûts du service de la dette par rapport aux revenus du gouvernement ont augmenté par rapport à leurs niveaux les plus bas. Mais même avec un déficit de 78 milliards de dollars après quelques années de gros emprunts, le Canada ne consacre encore qu'environ 11, 12 ou 13 cents de chaque dollar de revenu au service de cette dette. Et quand nous avons eu un vrai problème fiscal au Canada dans les années 1990, ce chiffre s'élevait à environ 33 à 35 cents de chaque dollar de revenu.

Il y a donc encore beaucoup de chemin à parcourir dans ce domaine. S'il y a une préoccupation à ce sujet, je dirais que c'est la même que celle que nous avons soulevée pendant les budgets déficitaires au cours des dernières années. En effet, si vous disposez d'un ancrage budgétaire lié à un ratio dette/PIB ou déficit/PIB relativement stable, il est presque inévitable que cet ancrage se rompe à un moment donné lorsque l'économie se retourne et que le dénominateur diminue. Par exemple, si nous entrons en récession et que le PIB baisse, ces ratios augmentent immédiatement du jour au lendemain. Donc, je ne mise pas beaucoup, pour être honnête, sur cet ancrage budgétaire sous-jacent. Et je dirais probablement que oui, nous sommes dans une bonne position pour l'instant, Mais si l'on se projette à trois ou cinq ans, avec des déficits structurels qui sont encore autour de 50 milliards de dollars et sans ancrage fiscal solide, à un moment donné, nous pourrions commencer à avoir une petite discussion sur la situation budgétaire du Canada, mais je ne pense pas que ce moment soit nécessairement aujourd'hui.

Et puis le dernier point à retenir serait que nous pouvons examiner l'histoire, mais nous pouvons également regarder l'ensemble des pays développés et nous demander quelle est la situation financière du Canada aujourd'hui. Et en fait, elle est plutôt bonne. Voici un graphique qui montre la situation financière des pays du G10+Australie en ce moment d'un point de vue budgétaire, en montant sur l'axe vertical, le déficit budgétaire augmente. Et puis en s'étendant sur l'axe horizontal, la dette nette augmente en pourcentage du PIB. L'idéal est donc de se situer dans le coin inférieur gauche. Et le Canada, bien sûr, se trouve toujours, avec une cote de crédit AAA, dans ce coin inférieur gauche dans une position assez bien performante et assez solide parmi les économies développées.

Comparons cela aux États-Unis, par exemple, où le déficit budgétaire atteint aujourd'hui environ 6 % du PIB et il y a un problème budgétaire légitime et immédiat auquel cette économie est confrontée. Le Canada n'en est pas encore là.

Nous avons encore une certaine marge de manœuvre avant d'entamer ces discussions vraiment difficiles. Je vais m'arrêter là. C'est en quelque sorte la façon dont nous voyons évoluer la macroéconomie et le contexte dans lequel nous inscrivons ce budget.

Harry Chana :

Merci Robert pour votre analyse.

Nous avons le temps pour une question ou deux. J'aimerais savoir comment le marché a-t-il réagi au budget ?

Robert Kavcic :

C'est une très bonne question, car normalement, un déficit de 78 milliards de dollars susciterait un certain choc, voire une certaine inquiétude.

Mais je pense que le marché était déjà tellement habitué à voir des chiffres de déficit élevés. Comme nous l'avons mentionné, une grande partie de la politique avait déjà été annoncée et nous avions entendu parler de chiffres allant de 80 à 100 milliards de dollars pour le déficit de cette année.

Il y avait donc des discussions dans les coulisses selon lesquelles il s'agissait d'un budget très conservateur ou très restrictif. Pris isolément, non. Vous allez augmenter le déficit à près de 80 milliards de dollars, ce n'est pas du tout restrictif, mais par rapport à certaines attentes, c'est finalement ressorti plus bas que prévu.

Même le programme d'émission, le Canada va probablement émettre près de 300 milliards de dollars de titres du gouvernement canadien l'année prochaine, sur des échéances de deux, dix et trente ans. On craignait que ce chiffre soit en réalité beaucoup plus élevé. L'émission d'une année sur l'autre va en fait diminuer. Les bons du Trésor vont en absorber une grande partie.

Ainsi, dans l'heure qui a suivi la publication du budget, nous avons constaté que les rendements sur cinq, dix et trente ans ont légèrement reculé, juste à cause de ce soulagement que les choses ne semblaient pas beaucoup pires qu'elles auraient pu l'être.

Harry Chana :

Parfait ! Merci beaucoup, Robert.

Encore une fois, merci pour toutes vos analyses.

Nous allons maintenant changer de sujet et j'aimerais inviter notre panel à se joindre à la conversation.

Nous avons donc David Akin, correspondant politique en chef pour Global News, qui nous rejoint depuis Ottawa ; le Dr Jack Mintz, chercheur principal de l'École de politique publique à l'Université de Calgary, qui nous rejoint depuis Calgary.

Bienvenue David et Jack.

Nous sommes ravis de vous avoir parmi nous.

Dr. Jack Mintz :

Nous sommes ravis d'être ici.

Harry Chana :

Très bien, je voulais donc décomposer ce panel et parler du budget en quatre domaines clés.

Le premier concerne le calendrier budgétaire, le second la compétitivité fiscale, le troisième la conception du budget d'investissement et la responsabilité qui y est liée, et enfin la sécurité commerciale et le contexte mondial. Je commencerai par le calendrier budgétaire.

Le gouvernement fédéral a déplacé son cycle budgétaire à l'automne, réservant le printemps à la mise à jour économique et financière. Ottawa affirme que cela modernise l'approche, qu'elle s'aligne mieux sur la planification des entreprises et des provinces, qu'elle améliore la transparence et qu'elle permet une mise en œuvre plus rapide de décisions en matière de capital et d'investissement. David, je vais commencer par vous. Le report des budgets à l'automne, qu'est-ce que cela signifie concrètement et comment les gouvernements gèrent-ils leurs priorités budgétaires ?

David Akin :

Eh bien, merci de m'avoir invité, je suis ravi d'être ici aujourd'hui.

La matinée a été chargée sur la Colline du Parlement. Un membre du caucus du Parti conservateur a fait défection pour rejoindre les libéraux, ce qui est un événement important.

Mais ce que nous avons entendu de la part de nombreux experts budgétaires au cours des 15 ou 20 dernières années, c'est une demande d'avancer la date du budget. Trop souvent, les budgets ont été présentés à la fin du printemps. Après le début de l'exercice financier, nous avons parfois eu des budgets à l'automne, ce qui a causé beaucoup de problèmes aux entreprises qui essayaient de planifier. Cela a causé beaucoup de problèmes aux provinces qui établissent leur budget d'investissement et veulent savoir quels transferts proviennent d'Ottawa. Je pense donc qu'il y a eu beaucoup d'enthousiasme, essentiellement de la part des geeks qui s'occupent de la planification budgétaire et qui sont très impliqués dans les performances financières du gouvernement.

Nous avons maintenant un plan d'action, les plans d'investissement et de dépenses seront fixés pour commencer le 1er avril. Bien sûr, je rappelle à tout le monde que l'exercice financier du gouvernement commence le 1er avril et je pense qu'il y avait beaucoup d'appréciation de la part des provinces également. Je crois que l'Ontario organise aujourd'hui un événement financier, nous en entendrons peut-être parler. On pourra discuter un peu plus de cette séparation entre budget d'investissement et budget de fonctionnement. La théorie est bonne, mais quant à la mise en œuvre, nous aurons encore des discussions à ce sujet.

Harry Chana :

D'accord, merci David. Jack, j'aimerais connaître votre opinion également. Que pensez-vous du changement de calendrier du budget fédéral ?

Dr. Jack Mintz :

En fait, je suis d'accord avec David. Je pense que cela a du sens.

En fait, généralement, dans le passé, j'ai travaillé au ministère des Finances pendant presque toute ma carrière sous diverses formes, on considérait que le budget devait être présenté en février afin de donner suffisamment de temps aux provinces pour préparer leurs budgets.

Mais bien sûr, diverses circonstances sont survenues et certains budgets ont été publiés en mars, parfois même en avril. Et dans le cas de certaines provinces comme l'Alberta, qui a tendance à publier son budget en fin février, ce n'était pas une très bonne pratique. Donc j'aime bien l'idée de le déplacer à l'automne. Je pense que sur le plan politique, le gouvernement devait donner une bonne excuse pour avoir retardé le budget pendant si longtemps. Nous devons nous rappeler que nous n'en avons pas eu depuis près d'un an et demi, ce qui n'est pas très bon.

Mais aussi, la déclaration économique qui a lieu à l'automne tend à ressembler à un mini-budget de nos jours. À une époque, la déclaration économique était simplement un examen de la situation économique et des prévisions du gouvernement, et ne comportait pas beaucoup de mesures.  Puis, elles ont commencé à s'élargir pour inclure de plus en plus de mesures.

Cette déclaration économique sera désormais au printemps. Donc, en un sens, nous avons un peu inversé les choses.

Nous aurons donc notre grand budget à l'automne et nous aurons notre mini-budget plus tard dans l'année. Je pense que c'est un changement acceptable, mais je ne pense pas qu'il aura beaucoup d'importance, sauf dans la mesure où cela aide vraiment les provinces et peut-être le secteur privé à disposer du budget principal qui sort à la fin de l'année, ce qui, à mon avis, est un moment plus propice à la planification de l'année suivante.

Harry Chana :

Jack, j’aimerais vous poser cette question.

Si l’on examine le budget fédéral de 2025, avec l’augmentation des dépenses pour certains bâtiments de fabrication et de transformation, qui sont construits grâce à des crédits pour l’économie des technologies propres, le budget va-t-il assez loin pour apporter des améliorations significatives au climat d’investissement et à la compétitivité des entreprises ? Ou s’agit-il simplement de mesures progressives dans la bonne direction ? Qu’en pensez-vous, Jack ?

Dr. Jack Mintz :

Je pense que nous devons d’abord nous rappeler qu’en 2012, le Canada a créé un avantage fiscal assez important par rapport aux États-Unis et à d’autres pays, ce qui nous a rendus beaucoup plus attractifs pour les investissements à ce moment-là.

En fait, les États-Unis avaient encore un taux d’imposition des sociétés de 39 %. Nous avions réduit le nôtre à 26 % à cette époque.

Et de même par rapport à de nombreux autres pays de l’OCDE, qu’ils soient grands ou petits. Nous avions certainement établi une bonne compétitivité fiscale à ce moment-là.

Cependant, avec le changement radical des États-Unis à la fin de 2017 avec la loi sur les réductions d’impôts et l’emploi, ils ont abaissé le taux d’imposition effectif, le taux d’imposition des sociétés, y compris les impôts au niveau des États, de 39 % à environ 24-25 %.

En d’autres termes, cela a éliminé notre avantage en matière de taux d’imposition des sociétés.

De plus, les États-Unis ont mis en place depuis des années ce qu’on appelle l’amortissement bonus, qui remonte au début de ce siècle.

En fait, cette loi a réintroduit l’amortissement immédiat pour les machines aux États-Unis.

Et donc, cela est en place depuis un certain temps.

En 2018, en réaction à la réforme fiscale américaine, nous avons mis en place un amortissement accéléré qui a maintenant été réintroduit dans ce budget. Il a en fait commencé à être supprimé cette année, mais il restera en vigueur pendant au moins sept ou huit ans supplémentaires dans le cadre du budget.

Nous avons également introduit cette super déduction pour la productivité, qui concerne la fabrication, les investissements et les structures.

Le secteur manufacturier bénéficiait déjà d’un amortissement accéléré pour l’équipement, ainsi que pour les énergies propres.

Il s’agit donc simplement d’un degré supplémentaire de compétitivité fiscale introduit pour le secteur manufacturier.

Le problème avec notre système d’imposition des sociétés, c’est que nous copions largement les États-Unis. Nous ne créons pas d’avantage et, en fait, nous faisons probablement la pire chose en favorisant certains secteurs au détriment d’autres.

Le taux d’imposition effectif du secteur manufacturier chute tombe pratiquement à zéro. C’est l’industrie favorisée. Et pourtant, historiquement, nous avons connu un déclin du secteur manufacturier pendant des décennies. Sa part dans l’emploi a diminué au Canada au fil des ans. Sa part de valeur ajoutée a également diminué au Canada. Cela s’est produit dans de nombreux autres pays aussi. Il y a donc eu d’autres effets qui ont entraîné une transformation importante du secteur manufacturier. Et maintenant, certains pays, dont les États-Unis, utilisent des droits de douane pour développer leur industrie manufacturière.

Notre budget met peut-être l’accent sur le secteur manufacturier, mais il existe de nombreuses possibilités de croissance dans d’autres secteurs de l’économie, qu’il s’agisse des communications, des transports ou autres, qui sont pourtant soumis à des taux d’imposition effectifs relativement élevés sur leurs investissements. Je ne considère donc pas que ce budget constitue une mesure très forte en faveur de la compétitivité fiscale.

En fait, l’amortissement accéléré n’a pas stimulé les investissements au Canada. Nous l’avons depuis 2018, mais nos investissements restent très faibles. Je pense que si nous voulons vraiment obtenir des résultats en matière de compétitivité fiscale, nous avons besoin d’une réforme de l’impôt sur les sociétés beaucoup plus fondamentale que celle que nous voyons actuellement.

Harry Chana :

Merci Jack pour cela. J’apprécie vos réflexions à ce sujet. Je voudrais maintenant changer un peu de sujet et parler du budget d’investissement, du nouveau cadre qui a été introduit. Du point de vue de la communication, David, je vais d’abord vous demander votre avis à ce sujet. Les Canadiens comprennent-ils la différence entre le budget de fonctionnement et le budget d’investissement, ou un déficit reste-t-il un déficit ?

David Akin :

Il y a plusieurs façons de répondre à cette question. Nous avons eu cette discussion en tant que journalistes, c’est le 20ème budget sur lequel j’ai fait un reportage. 

Et cela ne concerne pas seulement Global, mais tous les journalistes présents dans la salle de presse, quand nous rapportons aux Canadiens des activités de leur gouvernement fédéral, nous devons le faire de manière cohérente qui permet aux Canadiens de comparer les résultats du gouvernement de l’année dernière à ceux des années Marooney et Chrétien.

Et cela signifie qu’un déficit est un déficit. Il n’y a pas moyen de contourner cela. Cela dit, c’est formidable que nous ayons cette perspective supplémentaire sur la façon dont le gouvernement pense vouloir s’évaluer. Encore une fois, nous avons entendu Robert Kavcic parler de l’idée que l’un des nouveaux ancrages budgétaires sera un budget de fonctionnement équilibré. Bon, nous verrons bien.

Je peux te dire, Jack, tu as peut-être regardé cela, j’en suis sûr, tout comme d’autres experts, et il y a déjà des débats sur ce qui constitue exactement un poste du budget de fonctionnement et ce qui est un poste du budget d’investissement. Cela va donc brouiller certaines pistes.

Et futurs gouvernements parviendront-ils aux mêmes accords ?

Lorsque cela a été annoncé pour la première fois, nous avons assisté à une réunion technique avec des responsables financiers et l’une des choses que je leur ai demandées était : allez-vous présenter des informations historiques sur les dépenses d’investissement et de fonctionnement ?

L’un des outils les plus courants et les plus précieux dont dispose tout journaliste spécialiste du budget, toute personne qui travaille sur les budgets, est ce qu’on appelle le tableau de référence budgétaire.

Ainsi, nous pouvons examiner au fil du temps, quel pourcentage des dépenses était consacré à la défense, quel pourcentage du PIB a été consacré aux déficits. Et pour autant que je sache, il n’existe aucune référence historique nous permettant de comparer le budget d’investissement pendant la crise financière de 2008-2009 au budget de fonctionnement. Et tant que nous n’avons pas ce genre d’informations, je pense que nous sommes plus dans le marketing politique que dans un outil vraiment utile.

C’est tout. Je pense qu’il y a beaucoup de gens qui disent en principe que c’est une bonne idée, qu’il faut la mettre en œuvre. C’est toujours bien de décomposer les choses et d’avoir différents points de vue sur la façon dont le gouvernement dépense son argent. Mais pour l’instant, il s’agit clairement de marketing politique et quand nous rapportons cela, nous voulons être clairs avec notre public, et je pense que c’est le cas pour mes amis du Globe and Mail ou du National Post qu’un déficit est un déficit.

Bien sûr, on peut ajouter des notes de bas de page sur les dépenses d’investissement et de fonctionnement, mais le déficit s’élève à 78 milliards de dollars. Et ce n’est pas un budget d’austérité. C’est Carney qui a utilisé pour la première fois le terme « austérité ». En fait, c’est moi qui lui ai posé une question lors d’une retraite du cabinet. Cela pourrait se retourner contre lui parce que le NPD ne vote pas pour un budget d’austérité, mais je pense que vous pourriez dire, si vous regardez, que c’est un gros budget, 78 milliards de dollars, le plus gros budget jamais vu en dehors de la pandémie, soit 2,5 % du PIB.

Harry Chana :

Merci pour vos commentaires à ce sujet, David. Je voudrais juste revenir sur un point, et Jack, j’aimerais revenir sur ce que David avait dit à propos de cette idée de budgets d’investissement par rapport aux budgets de fonctionnement. Qu’avez-vous observé pour vous assurer qu’il n’y ait pas de dérive dans la définition de ce qui relève du fonctionnement et de ce qui relève de l’investissement, et comment éviter que l’un ne déborde sur l’autre ? Qu’avez-vous observé dans d’autres pays qui ont mis en place des cadres budgétaires similaires et qui ont fonctionné en pratique ?

Dr. Jack Mintz :

D’accord, tout d’abord, j’ai lu le budget hier et j’ai passé beaucoup de temps à essayer de comprendre la nouvelle approche pour estimer les dépenses d’investissement. Et je vais en dire quelques mots dans un instant. C’est extrêmement confus, même pour un expert.

Tout d’abord, nous devons nous rappeler que le gouvernement fédéral fait déjà de la budgétisation des investissements, mais uniquement en ce qui concerne les structures qu’il achète, c’est-à-dire les bâtiments fédéraux, etc. Ces dépenses ne sont donc pas prises en compte dans le calcul du déficit. Mais il y a l’amortissement, qui est déduit des dépenses de fonctionnement lors du calcul de l’excédent ou du déficit du gouvernement, ce qui est également suivi par la province et les municipalités.

Ce que fait cette budgétisation des immobilisations, c’est en fait l’élargir au-delà de ce qui est normalement fait à des fins de comptabilité publique. Il existe quelques exemples dans le monde, par exemple, le Royaume-Uni, qui essaie de suivre une partie de cette approche. Je pense qu’il est important de comprendre que toutes les dépenses publiques ne sont pas uniquement de la consommation, elles concernent aussi la création d’investissements. Mais je trouve que la manière dont cela est présenté actuellement reste très confuse. En fait, d’après ce que j’ai pu constater, à moins que je ne me trompe, je n’ai rien vu qui mesure ce que j’appellerais le stock d’investissements en capital.

Et ce serait une mesure importante, car chaque fois que le gouvernement dépense en capital, cela augmente le stock total de capital, cela se déprécierait avec le temps et ce serait une charge qui serait imputée au budget de fonctionnement. Comme le montre clairement la discussion dans le budget, il n’y a pas de stock, du moins d’après ce que j’ai pu constater. Il y a également certaines dépenses en capital que le gouvernement effectue sous forme de subventions versées aux provinces, aux municipalités et aux entreprises privées, ainsi que des allégements fiscaux, dont je parlerai dans un instant. Tout cela sera traité comme un flux de dépenses en capital, mais ne sera pas amorti. Il s’agit donc d’un traitement très étrange du capital. Ce n’est pas vraiment un budget d’investissement, mais plutôt une sorte de déclaration disant : « Écoutez, certaines de nos dépenses créent de la croissance pour l’avenir et constituent un investissement. Et une autre partie relève des dépenses de fonctionnement. »

Je pense que c’est un peu utile, mais je pense aussi que cela rend l’ensemble du budget très confus. J’ai eu beaucoup de mal à comprendre ce qu’ils entendaient par « actifs » lorsqu’ils en parlaient. Ils n’ont pas… C’était vraiment très difficile. Finalement, j’ai consulté l’annexe 1 pour avoir une idée de l’augmentation des dépenses publiques. L’année prochaine, les dépenses publiques augmenteront de 7 %, ce qui est en fait une hausse assez importante quand on y pense.

Il ne s’agit donc pas du tout d’un budget d’austérité. En fait, les dépenses devraient augmenter de 16 % au total au cours des cinq prochaines années. Et bien sûr, qui sait ce qu’il adviendra des dépenses après l’année prochaine. Comme nous le savons, ces budgets sont très imprécis dans leurs prévisions.

Nous ne comprenons donc pas vraiment ce budget d’investissement, si ce n’est que certaines de nos dépenses sont consacrées à divers projets. Le plus étrange, ce qu’aucun autre pays au monde ne fait, c’est d’inclure des incitations fiscales à l’investissement, qu’il s’agisse de crédits d’impôt, d’amortissements accélérés ou de la super déduction pour la productivité qui a été introduite dans le budget, car comme l’ont montré les études économiques à maintes reprises, certains de ces incitatifs ne fonctionnent pas très bien. Elles ne permettent pas nécessairement de créer de nouvelles dépenses d’investissement. Je pense que c’est vraiment ridicule de les inclure dans les dépenses d’investissement d’un gouvernement. En fait, je pense que cela ne fait que brouiller davantage la véritable signification du capital.

Je pense donc qu’il y a beaucoup de défauts dans ce qui est réalisé et que cela rend la compréhension très problématique. Donc, à mon avis, je reviens simplement à la pratique budgétaire actuelle que nous avons eue jusqu’à présent pour comprendre l’ampleur que prend le gouvernement, l’ampleur du déficit, le montant supplémentaire de la dette qui sera nécessaire, plutôt que d’essayer de traverser ce champ de mines que sont les discussions sur le capital, alors que certaines des dépenses d’investissement qui sont répertoriées ne sont pas vraiment des dépenses.

Harry Chana :

Parfait ! Je vous remercie, Jack.

David, vous avez la parole pour 30 secondes. Un dernier mot à propos du budget ?

David Akin :

Je voudrais juste revenir sur le marketing politique et rebondir sur ce qu’a dit Jack.

Si vous avez le livre du budget sous les yeux, à la page 64, il y a un graphique en haut de la page qui montre la répartition de l’augmentation des dépenses d’investissement sur la période de prévision budgétaire de cinq ans. Elles augmentent vraiment, mais les dépenses directes des programmes diminuent, ce qui est mauvais. Les transferts aux personnes, nous devons le faire, les transferts de la SV et du RPC au gouvernement augmentent à peu près au même rythme que la croissance de l’économie.

C’est du pur marketing politique. Comme l’a dit Jack, nous ne savons pas exactement pourquoi, lorsque le gouvernement fait un chèque à la province de l’Ontario, il peut appeler cela une dépense en capital.

Nous ne savons pas quel actif se cache derrière cela pour le justifier. Même les journalistes politiques trouvent cela un peu bizarre. Il s’agit en grande partie de marketing politique, alors soyez prudents. Mais si le ministre des Finances vient dans une chambre de commerce près de chez vous, et il est à Montréal en ce moment pour y parler, il va beaucoup parler de ce budget d’investissement et de fonctionnement, alors soyez prudents.

Harry Chana :

Très bien, merci. Merci à vous deux, David et Jack, pour vos commentaires perspicaces. Merci encore une fois.

Nous allons maintenant changer de sujet et nous concentrer sur les mesures fiscales du budget.

J'ai la chance d'avoir à mes côtés mon estimé collègue, Greg London, qui va nous présenter certains des éléments majeurs et ce qu'ils signifient pour nos téléspectateurs.

Greg, à vous.

Greg London :

Merci Harry, j'apprécie vos commentaires et vos excellentes observations. C'était formidable d'écouter David et Jack. Je m'appelle Greg London. Je suis responsable du conseil en fiscalité nationale chez BDO Canada. Hier, j'ai eu l'occasion d'être à Ottawa dans le cadre du huis clos sur le budget fédéral avec quelques collègues, Peter Routly et Jennifer Horner. Ils participent au webinaire d'aujourd'hui pour répondre à vos questions.

Le budget de cette année s'intitulait : Canada Fort. Je trouve qu'il est contrasté.

Du côté des entreprises, il introduit certaines des mesures d'incitation à l'investissement les plus importantes que nous ayons vues depuis une dizaine d'années. Ces mesures visent directement la productivité, l'innovation et la compétitivité. Du côté des particuliers, cependant, c'est plus calme, modéré, voire minimaliste, reflétant la stabilité plutôt que la réforme.

Mes commentaires aujourd'hui vont d'abord se concentrer sur quelques-unes des mesures commerciales du budget, en particulier trois domaines qui, selon moi, intéresseront nos clients : 

• La nouvelle super déduction pour la productivité 
• Les changements au programme de recherche scientifique et de développement expérimental, le programme RS&DE 
• La modernisation des règles canadiennes en matière de prix de transfert

J'aborderai brièvement la fiscalité des particuliers, en soulignant ce que nous n'avons pas vu dans le budget et quelques mesures qui y figuraient.

Alors commençons.

Concernant les mesures pour les entreprises, l'une des mesures phares du budget 2025 est ce que le gouvernement appelle la super déduction pour la productivité. C'est un ensemble d'incitations fiscales accélérées destinés à encourager les entreprises canadiennes à investir. Concrètement, ces mesures permettent une déduction immédiate, soit une déduction de 100 % la première année pour un large éventail d'investissements en capital. Cela comprend la fabrication et les machines, et l'équipement utilisé dans la fabrication et la transformation, l'équipement d'énergie propre et de conservation, l'infrastructure de données et numérique et les dépenses en RS&DE.

La nouveauté particulièrement importante cette année est que la déduction immédiate s'étend désormais aux bâtiments utilisés dans la fabrication et la transformation. Les bâtiments admissibles acquis à partir du jour du budget et pouvant être mis en service avant 2030 peuvent désormais être entièrement amortis dès la première année d'utilisation. Ces mesures seront progressivement supprimées entre 2030 et 2033. Historiquement, ces bâtiments faisaient l'objet d'une déduction pour amortissement modeste, soit environ 10 % par an. Mais désormais, la possibilité d'amortir la totalité du coût dès le départ peut changer la donne économique des investissements à grande échelle dans le secteur manufacturier au Canada.

Si l'on ajoute à cela les amortissements accélérés existants pour les technologies propres et les équipements à zéro émission, l'effet de super déduction donnera au Canada l'un des environnements fiscaux d'investissement les plus compétitifs du G7 dans ces domaines. Les calculs du ministère des Finances montrent que cela réduit le taux d'imposition effectif marginal du Canada sur les nouveaux investissements de plus de deux points de pourcentage, ce qui le placera en dessous de tous les autres pays du G7, y compris les États-Unis. Cela semble être un signal clair que le gouvernement veut attirer des capitaux, reconstruire la capacité industrielle et stimuler la croissance de la productivité grâce à l'investissement privé.

Je vais maintenant passer à la RS&DE. La deuxième mesure importante pour les entreprises est l'amélioration du programme de RS&DE. S'appuyant sur les propositions présentées pour la première fois dans l'énoncé économique de l'automne 2024, le budget 2025 apporte les changements clés suivants : 

• La limite des dépenses admissibles pour le crédit d'impôt à l'investissement remboursable de 35 % passe de 3 millions à 6 millions, soit un doublement. 
• Les seuils de suppression progressive pour le capital imposable, qui étaient auparavant à 50 millions, sont désormais fixés à 75 millions de dollars. 
• Pour la première fois, les sociétés publiques canadiennes, et non plus seulement les sociétés privées, pourront accéder au crédit amélioré.

Les changements s'appliquent aux exercices fiscaux qui ont commencé le 16 décembre 2024 ou après. Le programme de RS&DE a longtemps été la colonne vertébrale de l'écosystème d'innovation du Canada. Ces ajustements augmentent considérablement sa portée et sa pertinence, notamment pour les entreprises en pleine croissance qui franchissent le seuil de la propriété privée à la propriété publique. Pour de nombreuses entreprises, cela représente une occasion opportune de revoir comment elles structurent leurs activités et comment elles comptabilisent les coûts admissibles, à la fois pour maximiser le potentiel de crédit et pour assurer la conformité à mesure que le programme évolue.

J'ai également vu dans le budget qu'il indiquait qu'en plus d'augmenter les fonds, le gouvernement veut faciliter le dépôt des demandes RS&DE en citant un processus de révision préalable à la demande et une rationalisation générale du dépôt. Nous avons la meilleure équipe de RS&DE du pays, je vous encourage donc à la contacter si vous avez des questions.

Le troisième des mesures pour les entreprises dont je veux parler est un changement qui pourrait ne pas faire la une des journaux du soir, mais c'est une mise à jour significative dans le budget : la modernisation du cadre de prix de transfert du Canada. Le budget fédéral de 2025 propose l'une des mises à jour les plus significatives des prix de transfert depuis des décennies.

Après des années de consultation, le gouvernement modernise l'article 247 de la Loi de l'impôt sur le revenu, l'alignant pleinement sur les lignes directrices de l'OCDE en matière de prix de transfert et sur le principe de pleine concurrence qui sous-tend l'équité fiscale internationale.

Pour les entreprises qui font actuellement des affaires à l'international ou qui prévoient de le faire, voici ce qui compte le plus : 

6767;Le seuil de pénalité pour les prix de transfert est doublé. Il est désormais fixé à 10 millions de dollars ou 10 % du chiffre d'affaires brut, soit une hausse par rapport aux 5 millions et 5% auparavant. 

• Les règles de documentation sont en cours de redéfinition. Bien qu'elles soient simplifiées pour certains cas à faible risque, les normes sont globalement plus strictes et les contribuables ne disposent désormais que de 30 jours, au lieu de 90, pour répondre à une demande d'audit de l'ARC. 
• Enfin, le fond l'emporte désormais sur la forme. Les règles exigent une analyse non seulement des contrats, mais aussi des caractéristiques économiquement pertinentes, des fonctions, des actifs, des risques, des comportements et des contenus de marché, tous à prendre en considération.

Concrètement, les vérifications des prix de transfert iront au-delà des accords sur papier pour examiner le comportement commercial réel des parties. L'ARC se concentrera sur la question de savoir si les prix interentreprises reflètent réellement ce qu'auraient fait des entités indépendantes dans des circonstances comparables. Chez BDO, nous voyons cela non seulement comme un défi de conformité, mais aussi comme une opportunité. Nous aidons les clients à tester la résistance des politiques de tarification actuelles, à renforcer leur gouvernance et à documenter leur justification économique avant l'entrée en vigueur du nouveau cadre pour les exercices fiscaux commençant après le 5 novembre 2025.

En fin de compte, cette réforme concerne plus que l'évitement des pénalités, il s'agit de construire des stratégies de tarification défendables et axées sur la valeur qui s'alignent sur les meilleures pratiques mondiales et résistent à l'examen du CRA. Je vais maintenant changer de sujet et passer aux mesures personnelles. Encore une fois, c'est un peu étrange, mais je vais parler de ce qui ne figurait pas dans le budget, car je pense que cela mérite d'être souligné.

Il y avait beaucoup de rumeurs sur ce que nous pourrions voir, mais il n'y a pas eu d'impôt sur la fortune, pas d'impôt sur les successions, pas d'impôt sur les héritages et pas d'augmentation des taux d'imposition maximaux sur le revenu des particuliers. Il n'y a pas eu non plus de modification des règles relatives à l'impôt minimum de remplacement, comme certains le soupçonnaient.

Il y avait une rumeur, par exemple, juste avant le budget, que nous pourrions voir l'impôt minimum de remplacement ajouté aux dividendes en capital, mais cela ne s'est pas matérialisé.

Étant donné les priorités de dépenses du gouvernement dans l'environnement fiscal, cette retenue semble délibérée. Elle reflète la volonté d'assurer la stabilité des ménages et d'éviter d'exercer des pressions supplémentaires sur les personnes à revenus élevés ou les investisseurs à un moment où l'incertitude économique reste élevée.

Le budget contient donc quelques mesures qui abrogent certaines dispositions de la législation Trudeau. Le budget 2025 abroge la taxe sur les logements sous-utilisés, ou UHT. C'était une taxe annuelle de 1 % introduite en 2022 sur les logements vacants ou sous-utilisés appartenant à des non-résidents. À compter de l'année civile 2025, aucune UHT ne sera payable et aucune déclaration ne sera requise. Les obligations de conformité et les pénalités restent en vigueur pour les années 2022 à 2024. Mais cela marque clairement la fin du régime à l'avenir.

L'abrogation semble reconnaître ce que de nombreux acteurs du secteur ont déclaré depuis sa création. Le fardeau administratif de l'UHT l'emportait sur son impact limité sur la disponibilité des logements. Une étape pragmatique vers la simplification réglementaire.

Une autre mesure concerne la suppression de la taxe de luxe sur les avions et les bateaux.

Elle est en cours d'abolition. Ainsi, à compter du jour du budget, aucune taxe ne sera due sur les nouvelles ventes, les importations ou les améliorations majeures apportées à ces biens.

Les enregistrements des vendeurs restent en vigueur temporairement à des fins de remboursement, mais seront automatiquement annulés d'ici le 1er février 2028. Ce changement est présenté comme une mesure concurrentielle. Il vise à soutenir les industries aéronautique et maritime canadiennes, en particulier celles liées à l'exportation et au tourisme, qui ont été touchées de manière disproportionnée par l'impôt précédent.

Enfin, les régimes enregistrés, c'est-à-dire les REER, les REEE, les CELI et autres instruments similaires. Il y avait beaucoup de discussions avant le budget sur le fait que nous pourrions voir des changements dans certains de ces instruments d'investissement. Ils sont restés en grande partie inchangés. Il y a des ajustements mineurs pour mettre à jour les classes d'investissement éligibles pour apporter la parité entre elles. Mais aucun nouveau type de compte ni aucune augmentation des limites de cotisation n'ont été introduits, et aucun changement aux FERR, malgré certaines rumeurs.

Pour les particuliers, cela signifie une prévisibilité, un environnement politique stable pour l'épargne personnelle et la planification de la retraite.

En conclusion, le budget 2025 peut être vu comme une étude contrastée. Du côté des entreprises, il peut être considéré comme axé sur la croissance, récompensant l'investissement en capital, l'innovation, et l'alignement international. Du côté des particuliers, il semble mesuré et modéré, signalant une continuité plutôt qu'un changement.

Pour les praticiens comme pour les entreprises, le message est clair. Le Canada invite à l'investissement, encourage l'innovation, et aligne son cadre fiscal avec les normes mondiales, tout en maintenant la stabilité pour les particuliers. En tant que responsable des services-conseils fiscaux nationaux chez BDO, mon équipe et moi continuerons à analyser les détails à mesure que la législation sera présentée dans les semaines à venir. Mais pour l'instant, ces mesures marquent une étape décisive vers le renforcement de la position concurrentielle du Canada dans un monde en rapide évolution.

Je vais redonner la parole à Harry pour clore le webinaire. Merci.

Harry Chana :

Merci beaucoup, Greg, pour ce résumé des principales mesures fiscales. Il y a certainement des mesures immédiates à prendre et des points à retenir que nous devons examiner et que nos clients doivent examiner.

Pour conclure, je tiens tout d'abord à remercier sincèrement nos invités, Robert, David et Jack.

Merci de partager vos idées, vos commentaires, et votre analyse approfondie du budget.

Je sais que tous ceux qui nous rejoignent aujourd'hui, chefs d'entreprise, contribuables et professionnels, apprécient vraiment votre expertise et vos opinions.

Merci encore une fois. Un enregistrement de ce webcast sera envoyé dans les prochains jours, vous pourrez ainsi la revoir ou le partager avec vos collègues.

Enfin, au nom de toute l'équipe de direction fiscale de BDO, de l'ensemble de notre pratique fiscale et de nous tous ici chez BDO, merci d'avoir passé votre temps avec nous aujourd'hui.

Passez une excellente journée !

Je suis Harry Chana, je vous dis au revoir. Merci.