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Une nouvelle ère pour la présentation de l’information financière du secteur public

Nouveau chapitre SP 1202 des NCSP, Présentation des états financiers

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié le chapitre SP 1202, Présentation des états financiers, qui entrera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. Ce nouveau chapitre, qui vise à rehausser la transparence et la comparabilité, transforme la façon dont les entités du secteur public présentent et communiquent l’information financière en ajoutant de nouveaux états et en perfectionnant les états actuels. Les entités devraient s’y préparer dès maintenant pour assurer une transition harmonieuse.

Aperçu des principaux changements

État de la situation financière

Restructuration importante
État de l’actif financier net ou du passif financier net

Nouvel état présentant un calcul révisé de la dette nette
État de l’évolution de l’actif financier net ou de la dette nette

Retiré
État de l’évolution de l’actif net ou du passif net

Nouvel état faisant le rapprochement entre les soldes d’ouverture et de clôture de chaque composante de l’actif net
État des flux de trésorerie

Restructuré pour présenter les activités de financement de façon distincte
Budget

Nouvelles exigences relatives au budget
Logiciels
Évaluation de la nécessité de mettre à jour les logiciels et les modèles au regard de la nouvelle présentation.
Classement comme passifs
Détermination du classement en tant que passif financier ou non financier au moyen du jugement professionnel.
Montants de l’exercice précédent
Obligation de retraiter les montants de l’exercice précédent selon la nouvelle présentation.
Exigence budgétaire
Établissementde la nécessitéde mettre à jourles mécanismesde suivi et d’approbationdu budget.
Autres modifications corrélatives
Prise en compte des modifications apportées aux autres chapitres du Manuel, notamment le chapitre SP 1300, Périmètre comptable du gouvernement.

Liste de contrôle – Mesures à prendre

  • Comprendre les répercussions : passer en revue les nouvelles exigences pour en déterminer l’incidence sur vos états financiers actuels et vos liasses de consolidation
  • Revoir les politiques et les modèles : mettre à jour le format des états financiers, les méthodes comptables et les modèles internes, au besoin
  • Prévoir les mises à jour logicielles : vérifier que les outils de présentation de l’information financière sont adaptés aux nouvelles exigences à cet égard
  • Former le personnel clé : veiller à ce que les membres des équipes responsables des finances et des audits connaissent les changements et y soient préparés
  • Mobiliser les parties prenantes : communiquer les répercussions prévues aux comités, aux conseils et aux organismes de surveillance
  • Se préparer immédiatement : établir un calendrier de mise en œuvre en vue de la date d’entrée en vigueur du 1er avril 2026

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