• Résolution de litiges et de différends fiscaux

    Comment s’y retrouver dans un climat fiscal toujours plus complexe

Vous pouvez compter sur notre crédibilité et notre expérience

Les vérifications et les examens de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sont une part désagréable, mais incontournable de l’exploitation d’une entreprise. À l’heure où les lois fiscales se deviennent de plus en plus complexes, le risque de non-conformité est pratiquement inévitable. Toutefois, les pénalités n’ont pas à être au rendez-vous.

L’équipe de résolution de litiges et de différends fiscaux de BDO détient une solide expérience en ce qui a trait aux processus de l’ARC et a su soutenir nos clients dans d’innombrables vérifications et examens. Même dans les cas où l’on découvre des déficiences, nous pouvons travailler avec vous de manière à résoudre le litige et protéger l’intégrité de votre entreprise. Nous savons que les vérifications peuvent être éprouvantes. Aussi, nous communiquerons régulièrement et ouvertement avec vous tout au long du processus.

Nos professionnels en matière de résolution de litiges et de différends fiscaux peuvent assurer les services suivants à votre entreprise :

  • Préparation à la vérification de l’ARC et à la représentation
  • Consultation et encadrement pour les questions touchant aux procédures fiscales du fédéral
  • Service pour la réduction ou l’annulation des pénalités et intérêts prévus
  • Service pour les opérations à communiquer et préparation de la documentation nécessaire
  • Service de conformité et de devises pour régler les déclarations inexactes ou non produites
  • Résolution de litiges transfrontaliers

Notre équipe de résolution de litiges et de différends fiscaux travaille en étroite collaboration avec l’équipe des services en prix de transfert et de fiscalité internationale ainsi que l’équipe internationale de règlement de litiges fiscaux afin d’assurer un service uniforme et de haut niveau indépendamment des frontières.