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Des ressortissants étrangers (quiconque n'est pas un citoyen canadien ou un résident permanent) peuvent devoir ou vouloir entrer au Canada sur une base temporaire. Ils peuvent venir à titre de touristes, visiteurs commerciaux, travailleurs ou étudiants. Selon la nature et le but de leur séjour au Canada, les ressortissants étrangers recevront une attestation de statut comme une fiche de visiteur ou un permis de travail ou d'études, qui leur permettra de demeurer temporairement au Canada pendant une période de temps limitée. Une attestation de statut permet à un ressortissant étranger de séjourner au Canada, mais ne permet pas qu'il voyage.

Un visa, pour ceux qui en ont besoin, est nécessaire pour pouvoir voyager, sans égard du motif ou de la durée du séjour. La demande de visa est faite auprès d'un consulat ou d'une ambassade du Canada à l'étranger et, à la délivrance, le visa est collé dans le passeport du ressortissant étranger avec l'attestation de statut.

Nous offrons des conseils et des services pour :

Visiter le Canada

Les ressortissants étrangers qui viennent en vacances au Canada ont le statut de touriste. Pour ces derniers, les autorités n'émettent généralement pas de documentation à leur égard lors de leur arrivée au Canada. Les ressortissants étrangers qui entrent en raison de motifs commerciaux, comme la participation à des réunions et à des activités professionnelles spécifiques, seront admis à titre de visiteurs commerciaux et se verront délivrer une fiche de visiteur. Cela permet de s'assurer qu'ils sont inscrits dans le système, avec une date déterminée de sortie. Que ce soit pour des motifs d'affaires ou personnels, le fardeau de la preuve quant à son intention légitime de visiteur incombe au demandeur. Il est recommandé de produire des documents comme des lettres d'invitation, des billets de retour, des réservations pour l'hébergement et un calendrier de déplacement afin de prouver l'intention du visiteur.

Travailler au Canada

Si un ressortissant étranger vient au Canada pour effectuer un travail, il doit obtenir un permis de travail, à moins qu'il ne respecte les critères d'exemption de visiteur commercial. Pour le ressortissant étranger qui doit obtenir un visa, la demande doit être déposée auprès d'un bureau des visas avant d'entreprendre le voyage. Toutefois, les ressortissants exemptés de visa peuvent faire leur demande directement au port d'entrée. Il existe plusieurs catégories en vertu desquelles une demande de permis de travail peut être déposée.

Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) : pour obtenir un permis de travail, il faut en général une EIMT afin de confirmer que l'embauche d'un ressortissant étranger ne nuira pas au marché du travail au Canada. Pour ce faire, l'employeur annonce le poste à l'échelle nationale pendant une période d'au moins un mois. Si l'employeur trouve qu'un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada n'a pas les compétences nécessaires pour effectuer les tâches liées à l'emploi, alors une demande de EIMT peut être déposée auprès de Emploi et Développement social Canada (EDSC). Si EDSC confirme que l'employeur a fait preuve de diligence raisonnable pour sonder le marché canadien, l'agent d'évaluation délivrera une EIMT positive. À cette étape, le ressortissant étranger peut déposer une demande de permis de travail à un bureau des visas à l’étranger ou au port d'entrée, selon les exigences de sa citoyenneté.

Exemption EIMT

Si la règle pour obtenir un permis de travail veut que l'on obtienne d'abord une EIMT, il existe certaines exceptions. Les exemptions comprennent les accords de libre-échange, les transferts intersociétés et les intérêts canadiens.

Accords de libre-échange

Le Canada a conclu des accords de libre-échange (« ALE ») avec les États-Unis et le Mexique (ALENA), le Chili (ALÉCC), la Colombie (ALÉCCO), la Corée (ALECC), le Pérou (ALÉCP) et l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). Ces accords rendent plus aisés les déplacements au Canada des citoyens des états membres. Ils sont axés sur les professionnels qui détiennent des diplômes de niveau baccalauréat et qui viennent au Canada pour une affectation particulière. Ces accords varient en fonction du nombre de professionnels qui sont inscrits. Cependant, les domaines communs comprennent l'ingénierie, la comptabilité, l'informatique et la consultation. Les durées et les exigences d'admissibilité pour le permis de travail varient en fonction de l'accord.

Les ressortissants qui doivent obtenir un visa pour entrer au Canada doivent toujours déposer une demande au bureau des visas avant d'entreprendre un voyage au Canada. 

Transferts intersociétés

Les entreprises canadiennes, qui ont des filiales, des sociétés mères ou des entités affiliées mondiales, peuvent transférer leurs travailleurs qualifiés ou leurs gestionnaires d'une entité à l'étranger vers une division au Canada conformément à la catégorie Personnes mutées à l’intérieur d’une société. L'employé doit compter au moins une année complète d'emploi dans un poste similaire au sein de l'entité à l'étranger et il doit occuper un poste spécialisé ou de direction au Canada. Les permis de travail peuvent être délivrés pour des tranches de un an pour un voyageur intermittent ou initialement d'un maximum de trois ans pour un employé à temps plein. La durée totale de séjour est de cinq ans pour un travailleur spécialisé et de sept ans pour un gestionnaire. Les ressortissants qui doivent obtenir un visa pour entrer au Canada doivent toujours déposer une demande au bureau des visas avant d'entreprendre un voyage au Canada : les citoyens exemptés peuvent faire leur demande au port d'entrée.

Intérêts canadiens

Parfois, des situations d'emploi représentent pour le Canada des avantages importants sur le plan de la société, la culture ou l'économie qu'ils l'emportent sur le besoin d'une EIMT. La catégorie des intérêts canadiens fournit donc plusieurs autres possibilités d'exemptions de EIMT. Parmi les options les plus fréquemment utilisées, il y a : Emploi réciproque (programmes de mobilité des jeunes et d'enseignants), réparations d'urgences, permis de travail pour le conjoint et avantage significatif. Chaque programme a des exigences d'admissibilité et de durée spécifiques. Les ressortissants qui doivent obtenir un visa pour entrer au Canada doivent toujours déposer une demande au bureau des visas avant d'entreprendre un voyage au Canada : les citoyens exemptés peuvent faire leur demande au port d'entrée.

Étudier au Canada

Les ressortissants étrangers qui souhaitent suivre des cours dans un établissement d'enseignement au Canada (université, collège, école professionnelle) pendant une période de plus de six mois doivent détenir un permis d'études. Les demandes pour les permis d'études doivent être effectuées auprès d'un bureau des visas avant d'entreprendre un séjour au Canada, sauf pour les citoyens américains qui peuvent faire une demande au port d'entrée. Les demandes doivent inclure une lettre d'admission d'un établissement canadien, et le demandeur doit prouver qu'il dispose de moyens suffisants pour la durée de son séjour au Canada. Le permis d'études valide permet au ressortissant de travailler à temps partiel sur le campus sans avoir de permis de travail. Toutefois, le détenteur d'un permis d'études est également admissible à un emploi hors campus pour un poste à temps partiel.

Admissibilité au Canada

Les ressortissants étrangers peuvent être réputés ne pas être admissibles au Canada pour des raisons d'ordre criminelle, médicale ou autre. Un ressortissant étranger peut être considéré comme inadmissible pour des raisons médicales si sa condition peut poser un risque pour la santé et la sécurité publique ou provoquer une charge excessive pour le système de santé canadien. Un ressortissant étranger peut être considéré comme inadmissible en raison d'un passé criminel s'il a commis des offenses graves ou mineures, notamment conduite avec facultés affaiblies, vol et méfaits. Si un ressortissant étranger croit qu'il n'est pas admissible, il lui est recommandé de chercher conseil auprès d'un consultant en immigration avant d'essayer d'entrer au Canada. Les Services-conseils en immigration de BDO Canada peuvent aider les demandeurs à évaluer leur situation afin de déterminer comment ils peuvent surmonter les questions touchant à l'inadmissibilité.

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