Home > Nos Gens >

bibliothèque

Alerte fiscale - Progression du Canada en vue de l’adoption de l’IM

12 juin 2018

Alerte fiscale - Progression du Canada en vue de l’adoption de l’IM
Le 28 mai 2018, le Canada a fait un pas de plus vers la ratification de l’Instrument multilatéral (IM) en déposant un avis de motion de voies et moyens à la Chambre des communes.
afficher toute l'information
Notre site utilise des témoins nous permettant de vous offrir un service plus réactif et personnalisé. En consultant notre site, vous acceptez l'utilisation des témoins. Veuillez lire notre déclaration de confidentialité pour en savoir plus sur les témoins que nous utilisons et sur la façon de les bloquer ou de les supprimer.