Les changements fiscaux des dix dernières années, qui ont une incidence sur les sociétés à capital fermé, sont examinés en profondeur dans une nouvelle publication corédigée par les professionnels en fiscalité de BDO Canada.
L'ouvrage Taxation of Private Corporations and Their Shareholders constitue la principale ressource sur le sujet à l'intention des fiscalistes, des comptables et des avocats du Canada. Publié par la Fondation canadienne de fiscalité, il est disponible en version imprimée ou sur TaxFind, collection en ligne de la Fondation. La cinquième édition, qui vient tout juste d'être publiée, comprend d'importantes mises à jour et de nouveaux chapitres.
« BDO Canada est fier d'avoir collaboré avec Gowling WLG (Canada) dans le cadre de cette publication au bénéfice de la Fondation canadienne de fiscalité et de l'ensemble de la communauté canadienne de la fiscalité », affirme le chef de la gamme des Services en fiscalité de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L., Dave Walsh.
« On y aborde de nombreuses questions fiscales complexes auxquelles font face les entreprises à capital fermé du marché intermédiaire ainsi que leurs actionnaires, les membres de leur famille et leurs autres conseillers financiers. Le résultat est le fruit d'un véritable effort de collaboration entre la Fondation canadienne de fiscalité, Gowling WLG et les Services en fiscalité de BDO à travers le pays. Nous sommes tous très fiers d'avoir participé à une publication d'une telle qualité. »
La planification fiscale des sociétés fermées a changé à bien des égards depuis la dernière mise à jour de l'ouvrage en 2010. Certains de ces changements sont transformationnels, notamment les nouvelles règles adoptées en 2018, qui ont considérablement modifié l'efficacité du fractionnement du revenu par le recours à des sociétés fermées.
L'ouvrage traite également d'autres sujets, notamment :
- le traitement fiscal pour l'utilisation d'une société de portefeuille;
- les avantages fiscaux que peuvent recevoir les professionnels réglementés lorsqu'ils constituent en société leur pratique;
- les distributions aux propriétaires exploitants, aux employés et aux membres de la famille;
- La gestion en matière d'imposition des revenus passifs;
- les considérations fiscales à l'achat ou à la vente d'une entreprise;
- les incitatifs fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) de même que les crédits d'impôt à l'investissement.
Des professionnels en fiscalité de BDO de différents domaines de spécialité et provenant de partout au pays ont participé à la rédaction et à l'édition de cet ouvrage. Dave Walsh et Rachel Gervais ont piloté les efforts de BDO concernant le volet comptable du livre et écrit neuf chapitres. Gowling WLG a corédigé le volet juridique et a aussi écrit neuf chapitres. BDO et Gowling ont en outre collaboré à la rédaction de trois autres chapitres.
« Ce fut un plaisir de travailler à la cinquième édition de Taxation of Private Corporations and Their Shareholders avec les professionnels dévoués de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. et de Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L. », déclare la directrice et chef de la direction de la Fondation canadienne de fiscalité, Heather L. Evans. « Nous sommes ravis de présenter ce traité pertinent et opportun et sommes convaincus que les fiscalistes y trouveront une ressource fiable, complète et indispensable. »
La publication a gagné la confiance de la communauté fiscale grâce à son analyse complète et pragmatique d'un sujet complexe qui est fondamental pour l'entrepreneuriat au Canada.
« Nous avons été très heureux de collaborer avec la Fondation canadienne de fiscalité et BDO Canada pour produire la plus récente édition de Taxation of Private Corporations and Their Shareholders », affirme John Sorensen, associé chez Gowling WLG.
Au sujet de l'équipe des services en fiscalité de BDO
Appuyés par un solide bagage d'expérience, des ressources internationales et des connaissances sectorielles approfondies, les Services en fiscalité de BDO répondent à vos questions complexes en matière de fiscalité canadienne et internationale. Aussi, nous adoptons une approche proactive et sur mesure pour réduire la facture fiscale de nos clients au minimum et les aider à mener à bien leurs plus importantes entreprises.
Personne-ressource :
Dave Walsh, chef de la gamme des Services en fiscalité
BDO Canada
Téléphone : 416 369-3126
Courriel : dwalsh@bdo.ca
Rachel Gervais, chef de la gamme des Services en fiscalité pour la RGT
BDO Canada
Téléphone : 416 369-3083
Courriel : rgervais@bdo.ca