Une organisation criminelle internationale arrêtée pour trafic d’animaux sauvages, trafic de stupéfi

Présentation de l’étude de cas

Le blanchiment d’argent dissimulait les revenus provenant de la contrebande d’ailerons de requins

Une organisation criminelle internationale faisait la contrebande d’ailerons de requins en provenance du Mexique vers Hong Kong en passant par les États-Unis. Selon la mise en accusation rendue publique par le U.S. Department of Justice, l’opération était constituée de trafic de stupéfiants, de blanchiment d’argent et d’exploitation illégale de la faune.

* Tous les montants sont exprimés en dollars américains à moins d’indications contraires.

Comment les fraudeurs ont-ils commis leur crime?

Usage de sociétés-écrans

• Les entreprises de fruits de mer en Californie et en Floride ont obtenu des permis d’importation et d’exportation de fruits de mer de la part du U.S. Fish and Wildlife Service, qui ont été utilisés pour faire le prélèvement d’ailerons de requins, une activité légale en vertu de la loi en vigueur en Floride.
• Les fraudeurs produisaient de fausses factures et de faux documents pour donner l’impression que l’entreprise de Floride envoyait des factures à ses clients et qu’elle effectuait des prélèvements légaux d’ailerons de requins, tandis que l’entreprise de Californie se procurait réellement les ailerons depuis le Mexique.
• L’entreprise de fruits de mer en Californie servait également à dissimuler les revenus provenant du trafic de stupéfiants. Les transactions de stupéfiants étaient présentées comme des ventes de fruits de mer au moyen de factures et de documents falsifiés. 

Utilisation de passeurs d’argent

• La mise en accusation affirme que les revenus provenant d’activités illégales étaient ensuite blanchis au moyen de dépôts ou de virements à l’entreprise de fruits de mer en Californie, à des co-comploteurs d’outre-mer, à des passeurs d’argent, puis finalement, à des comptes bancaires d’entreprises tierces.
• Les passeurs d’argent recevaient une commission d’environ 6 % de l’argent blanchi pour leurs services.
• Afin de contourner les seuils de déclaration établis par les institutions financières, les criminels effectuaient des dépôts ou des virements en plusieurs transactions inférieures aux seuils de déclaration depuis divers emplacements.  

Achat de biens de grande valeur

• Les fonds des comptes bancaires d’entreprises tierces étaient transformés en monnaie ayant cours légal grâce à l’achat et à la vente d’articles de grande valeur.

Quel en a été le résultat?

Vers 2015, une enquête à laquelle plusieurs organismes ont participé a été entreprise sous la direction des Organized Crime Drug Enforcement Task Forces. 

Des agents d’infiltration ont exécuté 22 mandats de perquisition fédéraux et arrêté 12 comploteurs, tant ceux à la tête du stratagème que les passeurs d’argent avec lesquels ils étaient de connivence. Ils ont saisi plus de six tonnes d’ailerons de requins, 3,9 millions de dollars dans divers comptes bancaires, de l’or, de l’argent et d’autres métaux précieux d’une valeur de trois millions de dollars, ainsi que des diamants d’une valeur d’un million de dollars.

En juillet 2020, les comploteurs ont été accusés de complot en vue de commettre une fraude par envois postaux et par voie électronique, de possession de substances contrôlées à des fins de distribution et de complot en vue de blanchir de l’argent. Ces accusations peuvent mener à une peine d’emprisonnement à vie dans un pénitencier fédéral sans possibilité de libération conditionnelle.

L’enquête poursuit son cours et le bureau du procureur des États-Unis a indiqué que d’autres arrestations pourraient survenir.

Comment aurait-on pu l’éviter?

Les institutions financières et les autres entités ayant une obligation de déclaration au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) doivent mettre en place des mesures rigoureuses de lutte contre le blanchiment d’argent. 

Les principaux éléments à prendre en compte lors de l’élaboration d’un programme efficace de lutte contre le blanchiment d’argent sont les suivants :

Évaluation de votre niveau d’exposition aux risques liés au blanchiment d’argent

• Songez aux types d’activités illicites auxquels votre entreprise pourrait être exposée. Faites preuve de diligence raisonnable et effectuez une vérification des antécédents des parties à une transaction afin de vous assurer que vos associés sont dûment enregistrés et régis, s’il y a lieu. Restez à l’affût des signaux d’alerte, comme des condamnations antérieures et des litiges récurrents.

Suivi des opérations

• Faites le suivi des opérations auprès des clients de manière consolidée ou agrégée afin de repérer les opérations douteuses, surtout si ces clients exercent leurs activités à partir de divers emplacements et possèdent de nombreux comptes bancaires.
• Procédez à des vérifications supplémentaires des opérations dans votre système de surveillance, à l’affût de sociétés-écrans et de comptes de passeurs d’argent.

Évaluation des opérations douteuses

• Évaluez les opérations douteuses dans leur ensemble. Plutôt que d’analyser chacune des opérations, évaluez les tendances afin d’établir si elles sont raisonnables et légitimes.
• Soyez attentif à la possibilité que vous ou vos clients puissiez servir de société-écran ou de passeur d’argent aux fins de blanchiment d’argent. Restez à l’affût des signes, par exemple des séries d’opérations inhabituelles.