Fraude bancaire chez Transmar

Présentation de l’étude de cas

Le stratagème frauduleux reposait sur la falsification de rapports sur la capacité d’emprunt

Trois anciens hauts dirigeants de Transmar Commodity Group Ltd., une entreprise d’approvisionnement et de commerce du cacao, ont été condamnés à une peine d’emprisonnement pour avoir mené depuis des années un stratagème de fraude par lequel ils falsifiaient des informations financières afin d’obtenir et de conserver une marge de crédit de 400 millions de dollars* pour l’entreprise du secteur cacaoyer.

Peter G. Johnson, ancien chef de la direction et président du conseil d’administration de Transmar, son fils, Peter B. Johnson, un administrateur de Transmar qui a également supervisé sa filiale européenne, et Thomas Reich, ancien vice-président des finances, ont tous les trois été condamnés à une peine d’emprisonnement pour leur implication dans la fraude.

Détails sur la fraude

Fondée par Peter G. Johnson en 1980, Transmar était une entreprise familiale de commerce du cacao.  À son apogée, elle était l’un des plus grands transformateurs de cacao au monde, comptant plus de 350 clients commerciaux, dont de grands joueurs du secteur comme Hershey Co., Mars, Nestlé S.A. et Ghirardelli Chocolate Co.

Depuis au moins 2014 jusqu’en décembre 2016, Transmar a disposé, auprès d’un groupe de banques, de facilités de crédit totalisant entre 250 millions et 400 millions de dollars.

Pour obtenir et conserver les facilités de crédit, les banques exigeaient que Transmar envoie des rapports sur sa capacité d’emprunt faisant mention des garanties (encaisse, créances et stocks) la rendant admissible à un financement.

Les conventions de crédit entre Transmar et les banques limitaient les garanties pouvant être considérées comme admissibles aux fins du calcul de la capacité d’emprunt.

Les anciens dirigeants ont déposé des rapports sur la capacité d’emprunt de l’entreprise présentant de faux renseignements sur les garanties admissibles de Transmar et laissant croire que la société était financièrement plus robuste qu’elle ne l’était en réalité.

Le 31 décembre 2016, Transmar a demandé la protection de la loi sur les faillites en vertu du chapitre 11. À l’époque, elle devait environ 360 millions de dollars aux banques.

En janvier 2018, huit banques de financement des produits de base ont poursuivi les dirigeants de Transmar pour escroquerie de 360 millions de dollars.

Comment les fraudeurs ont-ils commis leur crime?

Motivation à commettre la fraude

Selon un rapport de l’ONU de 2016, la transformation du cacao était une activité à forte intensité de capital, assortie de coûts irrécupérables élevés et principalement orientée par une augmentation des prix des matières premières comme les fèves de cacao et les sources d’énergie.

Les transformateurs de cacao se livrant principalement à une concurrence sur les coûts, Transmar avait du mal à maintenir sa part de marché et fixait le prix de son cacao à un niveau plus bas afin de l’emporter sur ses concurrents. La manipulation des rapports sur la capacité d’emprunt a donc permis à l’entreprise d’obtenir des capitaux supplémentaires en période d’augmentation de la demande et de demeurer solvable en période de difficultés financières.

Documents financiers falsifiés et transactions circulaires

Les banques qui ont accordé du crédit à Transmar lui ont demandé de présenter régulièrement des rapports sur sa capacité d’emprunt pour prolonger l’octroi du crédit. Ces rapports étaient censés représenter et évaluer les garanties disponibles qui pouvaient être financées en vertu des conventions de crédit entre Transmar et les banques. Les institutions financières s’appuyaient sur ces rapports pour déterminer le montant du crédit à consentir à Transmar.

Sous la direction de Peter G. Johnson, plusieurs employés ont reçu l’ordre de gonfler les rapports sur la capacité d’emprunt et les documents connexes afin de faire croire que Transmar disposait de suffisamment de garanties admissibles pour justifier le montant du crédit accordé par les banques.

Les rapports comprenaient des informations trompeuses comme des stocks qui avaient déjà été vendus, des créances qui avaient déjà été perçues et de faux montants à recevoir.

Transmar a également comptabilisé des transactions circulaires : des opérations de vente avec des entreprises tierces qui recevaient des fonds de sa filiale européenne pour payer les achats.

Les banques ont mentionné que les anciens dirigeants ont tenu deux livres et registres financiers distincts pour dissimuler leur fraude.

Quel en a été le résultat?

Over time, the gap between Transmar’s outstanding credit amount and its actual eligible collateral became too large. The house of cards came crashing down and Transmar filed for bankruptcy in December 2016.

Following the bankruptcy filing, one of the banks that had provided a credit facility noted significant discrepancies in the value of Transmar’s collateral. Further investigation revealed Transmar’s inaccurate and falsified borrowing base reports dating back to 2014.

Email evidence also found that the former executives often discussed the scheme internally, commenting on the circular transactions and discussing the deletion of emails, ultimately proving they were aware of and condoned the fraud.

The trio eventually pleaded guilty to one count of conspiracy to commit bank fraud and wire fraud affecting a financial institution.

In 2018, Peter G. was sentenced to 36 months in prison and 24 months of supervised release. Peter B. was sentenced to 30 months in prison, 24 months of supervised release, and ordered to forfeit $1.79 million. Reich received three months in prison.