Présentation de l’étude de cas
Cette arnaque de 2,4 G$ US est la plus importante fraude liée aux cryptomonnaies
Le fondateur de la plateforme de placement dans les cryptomonnaies BitConnect, Satish Kumbhani, et Glenn Arcaro, administrateur et principal promoteur de BitConnect, sont accusés d’avoir orchestré une fraude que le département de la Justice des États-Unis a qualifiée de combine à la Ponzi « classique », ayant permis aux escrocs de flouer leurs investisseurs d’un montant de 2,4 milliards de dollars américains.
*Tous les montants sont exprimés en dollars américains, sauf indication contraire.
Détails sur la fraude
De février 2016 à janvier 2018, BitConnect a leurré ses investisseurs en affirmant être en mesure de générer d’importants profits et en garantissant des rendements mensuels à hauteur de 40 % grâce à ses activités de négociation sur des marchés volatils de cryptomonnaies.
M. Kumbhani, citoyen indien, M. Arcaro, citoyen américain, et d’autres collaborateurs ont offert un service frauduleux et non inscrit d’émission et de vente de titres de placement par l’intermédiaire du programme de prêt BitConnect.
Dans les faits, les investisseurs envoyaient des bitcoins à BitConnect en contrepartie d’une valeur équivalente en BitConnect Coins (« BCC »), monnaie d’échange de la plateforme BitConnect, ce qui leur donnait droit à des paiements d’intérêts.
Le BCC était un jeton de cryptomonnaie de type « preuve de participation » par laquelle les investisseurs versent une participation à l’entreprise, en l’occurrence leurs capitaux privés, sous la forme de jetons exclusifs.
Des enquêtes menées ultérieurement ont révélé que BitConnect n’exploitait pas une plateforme de placement; elle utilisait plutôt l’argent versé par les nouveaux investisseurs pour payer les investisseurs antérieurs, ce qui est la définition même d’une combine à la Ponzi.
Plutôt que d’être négociés sur les marchés, les fonds de placement ont été transférés vers des portefeuilles numériques contrôlés par M. Kumbhani et ses collaborateurs ainsi que des bourses de cryptomonnaies internationales pour leur propre bénéfice.
M. Kumbhani et ses collaborateurs ont également manipulé le cours des jetons BCC afin de donner la fausse impression d’une forte demande légitime de la part d’investisseurs.
M. Kumbhani a mis fin au programme de prêt en 2017, et aux activités de BitConnect en 2018, après plusieurs enquêtes et ordonnances des autorités de réglementation.
Comment les fraudeurs ont-ils commis leur crime?
Le programme de prêt de BitConnect permettait aux utilisateurs d’échanger des bitcoins contre des BCC. La valeur marchande quotidienne du BCC et l’intérêt quotidien étaient déterminés par un robot négociateur et un logiciel de gestion de la volatilité exclusifs à BitConnect.
Un investisseur qui souhaitait participer au programme de prêt devait d’abord créer un compte, puis transférer des bitcoins vers un portefeuille contrôlé par BitConnect. La valeur de cet investissement en bitcoins était indiquée sur la page du compte de l’investisseur sur le site Web de BitConnect. Cette page permettait à l’investisseur de remettre les bitcoins à BitConnect pour acheter des jetons BCC sur le marché de BitConnect, puis de « prêter » les jetons BCC à BitConnect. BitConnect prétendait alors investir le produit de ces ventes et tirer parti de la volatilité du bitcoin au moyen de son robot négociateur. Le rendement promis approchait 1 % par jour, soit environ 40 % par mois (composé quotidiennement). Les publicités de BitConnect affirmaient que plus le dépôt initial était important, plus les profits pouvaient être substantiels et rapides.
Des vidéos promotionnelles comportant des témoignages de soi-disant investisseurs satisfaits ont été téléversées sur YouTube pour accroître la visibilité de la plateforme. Des influenceurs sur Instagram et d’autres investisseurs de renom ont également fait la promotion de la nouvelle cryptomonnaie. Cette publicité a attiré de nombreux investisseurs, faisant passer la valeur du BCC de 0,17 $ à 463 $ en quelques mois, permettant ainsi à BitConnect d’afficher une croissance exponentielle. À son sommet, la capitalisation de la société se chiffrait à 3,4 milliards de dollars.
Quel en a été le résultat?
Avant la chute de BitConnect, des membres bien en vue de la communauté des cryptomonnaies tels que le fondateur d’Ethereum, Vitalik Buterin, ont publiquement accusé l’entreprise de mener une combine à la Ponzi. En novembre 2017, BitConnect s’est vu remettre un avis de radiation du registraire des sociétés du Royaume-Uni. En janvier 2018, les États américains de la Caroline du Nord et du Texas ont délivré des ordonnances de cessation et d’abstention relatives aux titres non inscrits de l’entreprise, au manque de transparence et aux déclarations trompeuses de la société.
En septembre 2021, M. Arcaro a plaidé coupable aux accusations portées contre lui pour le rôle qu’il a joué dans cet immense complot. Il a admis avoir gagné plus de 24 millions de dollars en commissions et autres paiements, qui seront désormais tous remboursés aux investisseurs en restitution ou remis au gouvernement, selon des documents judiciaires. Le 16 septembre 2022, M. Arcaro a été condamné à 38 mois de prison pour sa participation au stratagème.
En février 2022, la Securities and Exchange Commission des États-Unis a inculpé M. Kumbhani de plusieurs chefs d’accusation de fraude et de complot. Il est accusé de fraude électronique, de complot visant une fraude électronique, de complot visant la manipulation du prix d’une marchandise, d’exploitation d’une entreprise de transfert d’argent sans permis et de complot visant un blanchiment d’argent à l’échelle internationale. Si toutes les accusations sont retenues, M. Kumbhani risque une peine maximale de soixante-dix ans de prison. Le fraudeur a disparu une semaine après avoir été inculpé et on ignore toujours où il se trouve.
En guise de réparation partielle pour les 2,4 milliards de dollars perdus, le département de la Justice compte revendre la cryptomonnaie qui a été saisie auprès de M. Arcaro, d’une valeur de 56 millions de dollars. Bien que cette somme soit mineure comparativement aux fonds subtilisés par les fraudeurs, elle est considérée comme le plus important montant en cryptomonnaie récupéré à l’intention des victimes à ce jour.
Comment aurait-on pu l’éviter?
Les fraudes relatives aux cryptomonnaies et aux valeurs mobilières, qui sont de plus en plus courantes dans notre environnement économique sous tension, sont nourries par les hausses (ou les baisses) fulgurantes des valeurs des cryptomonnaies. Que les investisseurs soient appâtés par les rendements élevés qu’on leur fait miroiter ou simplement par la crainte de rater le coche, ces conditions sont favorables aux personnes mal intentionnées.
Soyez à l’affût des signaux d’alerte suivants, qui pourraient annoncer une fraude en matière de placement :
Le fait d’avoir à échanger des bitcoins contre des BitConnect Coins, moyen d’échange non éprouvé et inconnu, aurait dû être un signal d’alarme. Pourquoi était-ce nécessaire? BitConnect ne misait-elle pas sur la volatilité du marché libre des cryptomonnaies, dont fait partie le bitcoin? Les investisseurs doivent remettre en question la structure des investissements et se méfier des transactions intermédiaires inhabituelles ou injustifiées.
La plateforme a fait appel à des influenceurs sur les médias sociaux pour diffuser de l’information trompeuse aux investisseurs. Les enquêtes ont révélé que ces promoteurs ont été rémunérés par la plateforme et qu’ils n’avaient ni les autorisations ni les compétences nécessaires pour offrir des conseils financiers.
Les cryptomonnaies publient habituellement un livre blanc pour aider les investisseurs à comprendre leur mission et la technologie qui sous-tend leur fonctionnement. BitConnect n’a publié aucun document de ce genre durant son existence, ce qui aurait dû éveiller les soupçons.
Contrairement aux autres grandes cryptomonnaies, BitConnect était exploitée par des personnes anonymes et n’était pas inscrite auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada et des États-Unis. Les investisseurs potentiels doivent procéder à un contrôle diligent et vérifier si leur placement potentiel est dûment inscrit auprès des organismes de réglementation appropriés.
BDO peut vous aider
L’équipe des Services en juricomptabilité de BDO peut vous aider à effectuer des vérifications des antécédents et procéder à un contrôle diligent en matière d’enquête sur les marchés des cryptomonnaies et les personnes qui dirigent ces entités. Nos professionnels ont acquis de l’expérience en procès civils et criminels, en enquête sur des fraudes suspectées et en quantification des pertes économiques résultant d’activités frauduleuses.
Communiquez avec notre équipe pour réduire votre exposition à la fraude :
* Tous les montants sont exprimés en dollars américains, sauf indication contraire.