Truc fiscal - Conséquences fiscales pour les Canadiens qui font des affaires aux États-Unis

05 septembre 2018

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Si votre entreprise canadienne a pris de l’expansion sur le marché américain ou entretient des relations d’affaires avec des clients des États-Unis, il est important que vous teniez compte des conséquences fiscales américaines. Qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, les Canadiens peuvent avoir un passif d’impôt américain s’ils effectuent des échanges commerciaux ou exploitent une entreprise aux États-Unis. Même si ces activités n’engendrent aucun passif d’impôt aux États-Unis, il peut être nécessaire de produire une déclaration américaine dans les délais prescrits. Si ces exigences ne sont pas satisfaites, des pénalités pourraient s’appliquer. Des changements récents importants aux États-Unis ont une incidence sur les Canadiens qui font des affaires aux États-Unis en raison de la Tax Cuts and Jobs Act récemment adoptée ainsi que de la décision de la Cour suprême des États-Unis à l’égard des taxes de vente américaines dans l’affaire Wayfair.

Pour en savoir plus sur les conséquences de l’impôt sur le revenu fédéral américain pour les entreprises canadiennes et les exigences en matière de déclaration qui peuvent survenir pour les Canadiens qui exercent des activités aux États-Unis, lisez notre bulletin fiscal Conséquences fiscales pour les Canadiens faisant affaire aux États-Unis.

Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L./LLP qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d’experts pour les cas particuliers. L’information est à jour en date du 10 septembre 2018.