Évaluation de l’utilisation personnelle d’une automobile fournie par l’employeur

30 août 2019

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Si votre employeur met à votre disposition une automobile, vous bénéficiez d’un avantage imposable du fait que l’automobile est à votre disposition, de sorte que des frais pour droit d’usage ainsi que l’avantage relatif aux frais de fonctionnement seront inclus dans votre revenu. Si votre usage personnel total s’élève à moins de 20 004 km au cours de l’année et représente moins de 50 % de l’usage total, vous êtes peut-être admissible à une réduction des frais pour droit d’usage. De même, si vous parcourez plus de la moitié de la distance totale pour des fins d’affaires, vous pouvez, si c’est à votre avantage, considérer que l’avantage relatif aux frais de fonctionnement qui vous sera imputé représente 50 % des frais pour droit d’usage, moins les remboursements des frais de fonctionnement.

Consultez votre journal de bord afin de déterminer si vous vous approchez de ces seuils. Le cas échéant, il serait préférable de diminuer votre usage personnel de la voiture de fonction avant le 31 décembre afin de réduire vos avantages imposables. Par ailleurs, si vous prévoyez utiliser la méthode optionnelle des 50 % pour le calcul de l’avantage relatif aux frais de fonctionnement, vous devez en aviser votre employeur par écrit au plus tard le 31 décembre.

Pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous invitons à lire notre bulletin Frais d’automobile et tenue de registres. Votre conseiller en fiscalité BDO est prêt à vous aider.

Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L./LLP qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d’experts pour les cas particuliers. L’information est à jour en date du 9 août 2019.