Remboursement avant le 31 décembre des frais d’utilisation personnelle d’un véhicule fourni par l’employeur

octobre 2017

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Si votre employeur vous fournit un véhicule, il devra inclure sur votre T4 un avantage imposable. L’avantage réel comporte deux volets. Le premier volet vise les frais pour droit d’usage, lesquels sont fondés sur un pourcentage du prix d’achat ou sur un pourcentage des paiements mensuels de location du véhicule. Le deuxième volet vise les frais de fonctionnement de votre véhicule si votre employeur paie ces frais.

Les montants que vous payez à votre employeur sont déduits des frais pour droit d’usage et des frais de fonctionnement. Pour réduire les frais pour droit d’usage, vous devez effectuer votre paiement avant le 31 décembre 2017. Pour ce qui est de la réduction des frais de fonctionnement liés à l’usage personnel, vous aurez jusqu’au 14 février 2018 pour effectuer un remboursement. Votre conseiller fiscal BDO se fera un plaisir de vous fournir de plus amples renseignements.

Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L./LLP qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d’un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 30 octobre 2017.