Truc fiscal - Vente de placements présentant des pertes latentes avant la fin de l’année

décembre 2017

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Si vous avez réalisé des gains en capital pendant l’année, envisagez de vendre des placements présentant des pertes latentes afin de les déduire de vos gains. Vous pourriez aussi vouloir réaliser une perte si certains de vos gains en capital des trois dernières années n’étaient pas admissibles à l’exonération du gain en capital. Afin que la disposition des valeurs mobilières négociées dans un marché ouvert puisse être incluse dans votre année d’imposition 2017, vous devrez vendre les valeurs avant ou à la date de la dernière journée de négociation de la bourse pour que le règlement ait lieu en 2017. La date de règlement pour la plupart des bourses du Canada et des États-Unis est établie habituellement trois jours après la date de l’opération. Pour les bourses canadiennes, le 27 décembre serait généralement le dernier jour de bourse si vous désirez que l’opération soit réglée en 2017.

À noter que des règles (appelées règles sur les pertes apparentes) empêchent de déclarer des pertes sur certaines cessions de biens, notamment:

  • La cession d’un bien à votre conjoint ou à une société contrôlée par vous et (ou) votre conjoint;
  • La vente d’un bien sur le marché libre, si ce bien est de nouveau acquis par vous, votre conjoint ou une société contrôlée par vous ou votre conjoint, dans les trente jours suivant la cession.

Les règles concernant les pertes apparentes s’appliquent aussi si vous vendez un bien à perte à votre REER, à votre CELI ou à ceux de votre conjoint, ou si le bien vendu est racheté dans un REER ou CELI appartenant à vous ou à votre conjoint dans les 30 jours.

Ces règles étant complexes et pourraient s’appliquer à des situations non mentionnées ici, vous devriez donc consulter votre conseiller BDO pour toute planification sur la réalisation des pertes latentes. De même, lisez l’article intitulé « Règles fiscales à considérer lorsque vous déclarez une perte en capital » dans notre publication le Facteur fiscal 2015-10.

Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 4 décembre 2017.