Bulletin Fiscal - Conséquences Fiscales Pour Les Canadiens Faisant Affaires Aux États-Unis

03 août 2018

Votre entreprise canadienne a-t-elle pris de l’expansion aux États-Unis? Avez-vous des clients aux États-Unis? Si c’est le cas, avez-vous songé aux conséquences fiscales américaines? Il importe que vous le fassiez. Les Canadiens, qu’il s’agisse de particuliers ou de sociétés, peuvent se retrouver avec des obligations fiscales américaines s’ils exploitent une entreprise aux États-Unis ou y font des affaires. En outre, même si aucun impôt américain ne doit être payé en lien avec leur entreprise ou leurs affaires, il se peut que certaines obligations en matière de déclaration doivent être respectées dans des délais prescrits. Si ces obligations ne sont pas respectées, cela peut entraîner d’importantes pénalités.

Dans le présent bulletin, nous traiterons des obligations fiscales et des exigences en matière de déclaration aux États-Unis qui peuvent survenir pour les Canadiens (particuliers et sociétés) qui sont considérés comme exploitant une entreprise aux États-Unis. Veuillez noter que ce bulletin n’aborde pas les questions qui doivent être examinées par les sociétés de personnes et les fiducies canadiennes qui exercent des activités aux États-Unis. Pour obtenir de l’aide dans de telles circonstances, communiquez avec votre conseiller BDO.

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