À titre de propriétaire d'entreprise canadienne ou de cadre accumulant du patrimoine, vous détenez probablement des titres négociables américains dans vos actifs de placement. Par ailleurs, vous pourriez envisager d'aller vous reposer là où le climat est plus chaud. Les États-Unis sont une destination privilégiée des Canadiens souhaitant prendre des vacances ou faire l'achat d'une résidence de vacances. Toutes ces situations pourraient faire en sorte que vous soyez assujetti, à titre de Canadien, à l'impôt américain.
Dans certains cas, vous pourriez éviter l'impôt américain en effectuant une planification adéquate. Dans d'autres cas, il est préférable de vous préparer aux conséquences fiscales qui pourraient survenir. Dans cet article, nous examinons les risques liés à l'impôt américain, ainsi que les conséquences d'un séjour ou d'un investissement aux États-Unis, et nous vous indiquons où trouver davantage d'information à ce sujet.
Les conséquences fiscales américaines sont différentes pour les citoyens des États-Unis ou les titulaires d'une carte verte. Nous traitons ici des conséquences fiscales américaines pour les résidents du Canada qui ne sont pas citoyens américains ou titulaires d'une carte verte. En vertu des règles fiscales américaines, ces personnes sont considérées comme des étrangers non résidents (« nonresident aliens »), mais, pour les besoins de cet article, nous les désignerons simplement comme des Canadiens.
Si vous êtes citoyen américain ou titulaire d'une carte verte et vivez au Canada, veuillez consulter le bulletin fiscal de BDO Conséquences fiscales pour les citoyens américains et personnes américaines résidant au Canada.
Séjour aux États-Unis
Sans tenir compte des circonstances particulières qui s'appliquent dans le contexte de la pandémie de COVID-19, les États-Unis n'exigent généralement aucun visa officiel pour les Canadiens qui désirent entrer sur le territoire à des fins récréatives ou pour les loisirs, dans la mesure où la durée du séjour ne dépasse pas six mois. Toutefois, si vous désirez éviter de devoir faire une déclaration relative à votre statut de résidence aux fins de l'impôt à l'Internal Revenue Service (IRS) (ou une déclaration pour indiquer que vous n'êtes pas résident de ce pays), vous devez respecter certaines règles relatives à l'impôt sur le revenu qui exigent que vous limitiez le temps que vous passez aux États-Unis.
En vertu du critère de présence importante (« substantial presence test »), vous serez considéré comme un résident américain aux fins de l'impôt américain si vous passez plus de 183 jours aux États-Unis au cours de trois années consécutives. La durée de séjour est calculée au moyen de la formule illustrée dans le tableau suivant (en utilisant l'année 2021 à titre d'année courante) :
| Nombre de jours passés aux États-Unis en 2021 | X |
|---|---|
| Nombre de jours passés aux États-Unis en 2020 | Y |
| Nombre de jours passés aux États-Unis en 2019 | Z |
| Total supérieur à = 183? | X + (1/3 x Y) +(1/6 x Z) |
Si la réponse est oui et que vous passez plus de 30 jours aux États-Unis en 2021, vous serez alors considéré comme un résident américain aux fins de l'impôt, sauf si vous avez le droit de produire le formulaire 8840, Closer Connection Exception Statement for Aliens, de l'IRS et que vous le faites en temps opportun.
Le bulletin fiscal de BDO Incidence de l'impôt américain sur les Canadiens approfondit cette règle générale et ce qui constitue un « jour » aux fins de ce calcul. Il indique les étapes à suivre si vous n'avez pas le droit de produire ce formulaire. Il est important de comprendre que tous les jours passés aux États-Unis sont pris en compte, y compris les jours de travail et de vacances.
Ce qu'il faut retenir est qu'il est important de faire le suivi des jours passés aux États-Unis chaque année civile et d'évaluer chaque année si vous devez produire le formulaire 8840, Closer Connection Exception Statement for Aliens, ou un autre document aux fins de l'impôt des États-Unis.
Investissement dans des titres négociables américains
L'investissement dans des titres négociables américains, comme des actions d'une société américaine inscrite à la cote d'une bourse, n'entraîne généralement pas de conséquences néfastes à l'égard de l'impôt sur le revenu américain, dans la mesure où vos placements sont réalisés à titre de placements de portefeuille et qu'ils n'atteignent pas un niveau où vous seriez jugé exploiter une entreprise ou faire des affaires aux États-Unis. Les gains en capital réalisés à la disposition de telles actions ne seront donc pas assujettis à l'impôt américain. Toutefois, à titre de Canadien, vous serez tout de même assujetti à l'impôt sur le revenu au Canada sur ces gains. Si les actions produisent des dividendes, ceux-ci seront assujettis à une retenue d'impôt lorsqu'ils vous seront versés. La Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (« la Convention ») permet généralement de réduire cet impôt à 15 %. Lorsque le montant d'impôt adéquat est retenu à la source et que vous avez un revenu imposable suffisant au Canada, vous pouvez demander un crédit pour impôt étranger à l'égard de la retenue d'impôt américaine dans votre déclaration de revenus canadienne. Dans un tel cas, cette retenue d'impôt ne devrait pas entraîner un fardeau fiscal supplémentaire.
Si vous avez un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) et y détenez des titres négociables américains, tous les gains en capital, les revenus de dividendes ou les intérêts réalisés sur ces actifs seront en franchise d'impôt au Canada. Toutefois, les États-Unis ne reconnaissent pas l'exonération d'impôt du CELI. Si des dividendes sont versés sur ces actions, les retenues d'impôt américain s'appliqueront tout de même. Il est donc avantageux de détenir à l'extérieur d'un CELI les actions américaines qui produisent des dividendes, par exemple dans un compte non enregistré ou même un REER. Une disposition de la Convention permet de recevoir ces dividendes sans que la retenue d'impôt américain soit appliquée lorsque les placements sont détenus dans un REER. Il est donc moins coûteux de détenir les actions qui produisent des dividendes américains dans un REER, dans la mesure où vous avez d'autres actifs à inclure dans votre CELI.
Contrairement au Canada, les États-Unis ont un régime d'imposition sur les dons et sur les successions. En règle générale, en vertu de ce régime, les actifs détenus par un particulier à son décès pourraient être assujettis à l'impôt sur les successions sur la valeur des actifs à ce moment, sans égard à leur coût d'origine. Ce régime s'applique non seulement aux résidents américains, mais également aux Canadiens qui détiennent certains placements américains. Votre succession pourrait être assujettie à l'impôt sur les successions si vous détenez à titre personnel des titres négociables américains à votre décès, peu importe qu'ils se trouvent dans un REER, un FERR, un CELI ou un compte non enregistré. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter notre bulletin fiscal Questions d'impôt sur les successions américain pour les Canadiens.
Investissement dans une résidence aux États-Unis
Si vous décidez d'acheter une résidence personnelle aux États-Unis, trois situations méritent une attention particulière en ce qui concerne l'impôt américain :
- Location du bien;
- Vente du bien;
- Décès alors que vous êtes propriétaire du bien.
Les propriétaires d'une résidence secondaire font souvent la location de celle-ci une partie de l'année. Bien que cette stratégie permette de tirer avantage de ce bien qui ne serait autrement pas utilisé, le loyer brut que vous recevez pour la location d'un bien immobilier américain est assujetti à un impôt fixe de 30 %. Cet impôt peut être réduit si vous faites un choix particulier et produisez une déclaration de revenus américaine pour déclarer la perte ou le revenu de location net et que vous payez l'impôt exigible sur votre revenu de location net.
Si vous vendez le bien immobilier américain, vous devrez payer de l'impôt sur le gain réalisé. Par ailleurs, l'acheteur devra appliquer une retenue d'impôt de 15 % du produit brut, sauf s'il prend certaines mesures pour réduire le taux de la retenue d'impôt en faisant signer par l'acheteur une déclaration sous serment (lorsque cette option est offerte) ou en faisant une demande à l'IRS afin de réduire la retenue d'impôt à 20 % du gain net. Quelle que soit l'approche utilisée à l'égard de la retenue d'impôt, vous devrez tout de même produire une déclaration de revenus américaine pour déclarer la perte ou le gain réel obtenu lors de la vente.
Pour obtenir de plus amples renseignements à propos de la déclaration d'un revenu locatif et du processus à suivre lors de la vente d'un bien américain, consultez le bulletin fiscal Incidence de l'impôt américain sur les Canadiens, dont il est question ci-dessus.
Si vous détenez le bien à votre décès, l'impôt sur les successions américain s'appliquera si la valeur de votre bien est suffisamment élevée. En 2021, si la valeur de vos actifs totaux mondiaux est inférieure à 11 700 000 $ US, votre succession ne sera probablement pas assujettie à l'impôt sur les successions américain à votre décès. Ce seuil est en fait doublé si le bien est légué à un conjoint canadien qui n'est pas non plus un citoyen américain. La valeur maximale du total des actifs de la succession qui peuvent être détenus au décès avant l'application de l'impôt sur les successions a varié considérablement au cours des vingt dernières années. En 2000, le montant d'exemption était de seulement 1 000 000 $. Le gouvernement américain actuel a exprimé son intention de réduire l'exemption en vigueur plutôt que de continuer à l'augmenter. Par conséquent, la planification à mettre en œuvre pour réduire au minimum l'impôt sur les successions ne doit pas simplement se baser sur les exemptions actuelles à l'égard de l'impôt sur les successions. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter notre bulletin fiscal Questions d'impôt sur les successions américain pour les Canadiens mentionné ci-dessus.
Lorsque vos avoirs s'accumulent et que vous vous préparez à intégrer des titres négociables américains dans votre portefeuille ou à acquérir un bien récréatif, sachez que vous devez prendre en compte certaines considérations liées à l'impôt sur les successions et sur le revenu. Votre conseiller BDO se fera un plaisir de vous aider dans la planification de vos placements pour réduire ou éviter certains impôts.
L'information présentée est à jour en date du 20 septembre 2021.
Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n'est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d'ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d'agir sur la base des informations qui y sont présentes sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, merci de contacter BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L./LLP. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L./LLP, ses partenaires, collaborateurs et agents n'acceptent ni n'assument la responsabilité ou l'obligation de diligence pour toute perte résultant d'une action, d'une absence d'action ou de toute décision prise sur la base d'informations contenues dans cette publication.