Moyens fiscalement avantageux de rapatrier les profits

01 juin 2017

Article_Repatriation-of-Profit_Banner_Landing_679x220.jpg

L’expansion d’une entreprise à l’étranger est un processus complexe qui doit être réalisé de façon stratégique pour réduire le risque au minimum, limiter la charge fiscale potentielle et maximiser les profits. Notre série Vendre sur le marché mondial vise à donner aux sociétés canadiennes les conseils dont elles ont besoin pour réduire le risque au minimum et limiter l’exposition alors qu’elles s’ouvrent au marché mondial. Dans ce deuxième d’une série de quatre articles, nous explorons des moyens fiscalement avantageux de rapatrier les profits.

Dans le marché interrelié d’aujourd’hui, de plus en plus d’entreprises canadiennes visent l’expansion internationale ou même mondiale. Les occasions de ventes à des clients étrangers, d’ouverture des activités dans d’autres pays ou d’achat de sociétés étrangères sont nombreuses. Cependant, lorsque les entreprises constituent des sociétés dans des pays étrangers, une question essentielle survient : comment rapatrier les profits au pays?

Lorsque les actionnaires réclament un rendement sur le capital investi, le rapatriement des fonds au Canada devient rapidement une priorité. Toutefois, lorsque les sociétés cherchent à rapatrier leurs profits, elles doivent faire preuve de prudence pour éviter de devoir payer des impôts à des taux effectifs inutilement élevés ou de contrevenir aux prix de transfert et à d’autres initiatives fiscales, incluant le projet sur l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices (appelés BEPS).

Il existe de nombreuses façons de rapatrier les profits d’une société étrangère affiliée à une société mère canadienne de manière sûre et efficace sur le plan fiscal, et chacune comporte ses avantages et ses inconvénients. Les trois méthodes de rapatriement les plus courantes sont le versement de dividendes, d’intérêts et de frais de gestion.

Dividendes

L’une des méthodes de rapatriement des profits les plus couramment utilisées consiste à verser des dividendes d’une filiale étrangère à sa société mère. Le régime fiscal du Canada rend le versement de dividendes particulièrement attrayant dans de nombreuses situations.

Pour que cette méthode soit la solution optimale, un certain nombre de facteurs doivent être pris en considération, notamment le pays étranger dans lequel les activités sont réalisées, l’existence ou non d’une convention fiscale avec le Canada et la nature des opérations commerciales à l’étranger. Si la société étrangère affiliée est située dans un pays avec lequel le Canada a signé une convention fiscale et qu’elle génère un revenu d’entreprise exploitée activement, les dividendes de la filiale étrangère peuvent être retournés au Canada sans être assujettis à l’impôt sur le revenu au Canada. Il y a également des points à prendre en considération en ce qui a trait au taux de retenue d’impôt du pays étranger. Par exemple, si les opérations à l’étranger sont réalisées aux États-Unis et au Royaume-Uni, les dividendes sont assujettis à une retenue d’impôt de 5 %.

Pour les entités étrangères qui gagnent un revenu passif (comme un revenu tiré d’intérêts, de loyers ou de redevances), le rapatriement des profits au moyen de dividendes peut être plus complexe. En règle générale, un tel revenu est imposable au Canada, mais l’entreprise devrait également obtenir un crédit pour tout impôt payé dans le pays étranger.

Intérêts

Le paiement d’intérêts est une autre méthode couramment utilisée pour rapatrier les fonds. Pour mettre en œuvre ce type de paiement, la société canadienne peut prêter ses fonds excédentaires à la société étrangère affiliée pour qu’elle finance ses activités à l’extérieur du Canada, ce qui lui évite de contracter un prêt d’une banque ou d’un tiers. Si la société étrangère affiliée est située dans un pays avec lequel le Canada a signé une convention fiscale, les paiements d’intérêts sur les fonds prêtés peuvent alors être rapatriés au Canada et être imposés aux taux d’imposition canadiens, avec une déduction fiscale dans le pays étranger, et dans certains cas sans retenues d’impôt. Toutefois, les sociétés qui utilisent cette méthode de rapatriement des fonds doivent faire preuve de prudence à l’égard des règles relatives au « dépouillement des gains » dans les pays étrangers. Ces règles peuvent limiter les déductions d’intérêts. Par ailleurs, les sociétés doivent également veiller à ce que le taux d’intérêt facturé sur ces prêts entre parties liées respecte les règles relatives aux prix de transfert, faute de quoi elles pourraient subir des conséquences fiscales défavorables.

Frais de gestion

Si la société mère canadienne fournit des services à la filiale étrangère, les frais de gestion peuvent être une façon efficace de rapatrier les profits. Selon cette méthode, la société mère canadienne facture à la société étrangère affiliée des frais à la juste valeur marchande pour les services fournis. Ces frais peuvent prendre plusieurs formes, notamment des frais de soutien, des frais administratifs, des frais de gestion relatifs au siège social, des frais de soutien technique, et plus encore. Ils n’entraînent généralement pas de retenue d’impôt lorsqu’ils sont payés. Toutefois, une analyse en matière de prix de transfert sera essentielle pour tous les frais de gestion facturés entre sociétés liées.

Autres méthodes de rapatriement

De nombreuses autres méthodes de rapatriement des profits peuvent être utilisées en remplacement ou en complément des méthodes mentionnées ci-dessus. Une autre méthode souvent utilisée est le rapatriement du prix de base des actions étrangères. Si les actions d’une société étrangère sont assorties d’un prix de base élevé, il peut être possible de rapatrier une partie de ce prix au Canada en franchise d’impôt.

Le versement de redevances constitue une autre option, dont le fonctionnement est similaire à celui des intérêts. Cette méthode est idéale lorsque la société canadienne détient une technologie spéciale ou des brevets et qu’elle constitue une filiale pour servir un marché étranger. La société mère canadienne peut octroyer à la filiale une licence à l’égard du savoir-faire technique et toucher une rémunération sous forme de redevances. Si la filiale est située dans un pays avec lequel le Canada a signé une convention fiscale, il peut être possible de structurer le paiement des redevances afin qu’aucune retenue d’impôt ne s’applique.

Choisir la stratégie de rapatriement optimale

Lorsqu’il s’agit de rapatrier les profits, il n’existe pas de solution optimale unique. La stratégie appropriée dépend grandement de la société en question, du ou des pays où les activités sont exercées, du nombre de filiales, du secteur d’activité et d’autres facteurs. Pour de nombreuses sociétés, l’approche idéale est une combinaison de différentes méthodes de rapatriement qui peut changer d’une année à l’autre. La clé du succès est d’étudier avec soin toutes les options de rapatriement et de choisir une approche juridique qui correspond aux besoins de la société, qui respecte les règles fiscales canadiennes et étrangères et qui offre un résultat efficace sur le plan fiscal.

Toutefois, toutes les sociétés doivent prendre en compte deux aspects essentiels lorsqu’elles élaborent un plan pour le rapatriement des profits :

  1. La stratégie de croissance et d’expansion de la société. Au moment d’élaborer une stratégie de rapatriement efficace sur le plan fiscal, il est essentiel de comprendre non seulement la situation actuelle, mais également les perspectives à long terme. Évaluez où les fonds sont requis à l’heure actuelle et où ils le seront au cours des deux, cinq ou même dix prochaines années. Par exemple, si une société cherche à étendre ses activités aux États-Unis à court terme, puis en Amérique du Sud deux ans plus tard, une stratégie de rapatriement pourrait compter sur l’utilisation des fonds tirés des activités fructueuses aux États-Unis pour financer l’expansion tout en rapatriant les profits au Canada.
  2. L’interaction entre la société mère et la ou les filiales. Posez-vous les questions suivantes : Qu’apporte la société canadienne aux activités mondiales? Qu’apportent les autres sociétés affiliées? Quelle entité assume la plus grande part de risque? Les réponses peuvent vous aider à trouver les meilleures options en fonction de la situation unique de la société. Elles peuvent aussi montrer où les techniques relatives aux prix de transfert peuvent être utilisées pour transférer des fonds provenant d’un territoire où la charge fiscale est élevée ou d’autres juridictions vers le Canada, et potentiellement tirer parti de l’arbitrage fiscal.

Avant de mettre en œuvre une stratégie de rapatriement, vous devriez évaluer attentivement vos options et choisir les méthodes qui permettent d’atteindre vos objectifs d’affaires à long terme. Les stratégies de rapatriement des profits sont uniques et dépendent de la situation de votre société.

Pour obtenir des conseils personnels et du soutien à l’égard de l’expansion de votre entreprise à l’étranger, veuillez communiquer avec un membre de notre service en fiscalité internationale ou avec votre conseiller BDO.

Consultez le premier article de notre série Vendre sur le marché mondial ici.

Collaborateur :

Harry Chana
Associé, Fiscalité internationale


L’information contenue dans cette publication est à jour en date du 1er juin 2017. 

Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n’est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d’ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base des informations qui y sont présentes sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, merci de contacter BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L./LLP. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L./LLP, ses partenaires, collaborateurs et agents n’acceptent ni n’assument la responsabilité ou l’obligation de diligence pour toute perte résultant d’une action, d’une absence d’action ou de toute décision prise sur la base d’informations contenues dans cette publication.

BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L/LLP., une société canadienne à responsabilité limitée/société en nom collectif à responsabilité limitée, est membre de BDO International Limited, société de droit anglais, et fait partie du réseau international de sociétés membres indépendantes BDO. BDO est la marque utilisée pour désigner le réseau BDO et chacune de ses sociétés membres.