Organisez vos feuillets fiscaux de 2020 pour éviter des pénalités

02 février 2021

Le mois de février est idéal pour commencer à vous organiser en prévision de la production de votre déclaration de revenus auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) avant le 30 avril. Même si votre conjoint et vous êtes des travailleurs autonomes et que la date limite de production est donc fixée au 15 juin dans votre cas, vous devez tout de même payer votre solde d’impôt au plus tard le 30 avril. Plus tôt vous commencerez votre préparation, plus vous serez à même d’éviter les tracasseries inutiles ou les pénalités coûteuses.

Réception des feuillets fiscaux

 

  • Les entités déclarantes sont tenues d’envoyer certains feuillets fiscaux avant le 28 février 2021 pour les revenus gagnés en 2020 : les feuillets T4 pour le revenu d’emploi, les feuillets T4A pour le revenu de pension et les feuillets T5 pour le revenu de placement. 
  • Si vous avez reçu des prestations imposables relativement à la COVID-19, l’ARC vous fournira un feuillet T4A avant le 10 mars pour que vous puissiez déclarer ces montants. Veuillez prendre note que si vous avez présenté une demande de prestations liées à la COVID-19 auprès de Service Canada, vous recevrez un feuillet T4E au lieu d’un feuillet T4A.
  • Les fiducies ont un délai de 90 jours après la fin de leur exercice pour déclarer les revenus attribués aux bénéficiaires au moyen des feuillets T3. Par conséquent, les fiducies dont la période de déclaration correspond à l’année civile 2020 ont jusqu’au 31 mars. 
  • En règle générale, les sociétés de personnes doivent elles aussi déclarer le revenu de la société de personnes à leurs associés au moyen des feuillets T5013 au plus tard le 31 mars.

Mesures à prendre relativement aux feuillets fiscaux

Les divergences entre les dates limites signifient que vous pourriez être tenté de ranger les feuillets reçus en mai jusqu’à ce que vous soyez prêts à rencontrer votre spécialiste en déclarations de revenus. 

Résistez à cette tentation et adoptez plutôt une approche méthodique et détaillée. 

Une liste de contrôle ou une trousse fiscale pour les particuliers peut vous aider à faire le suivi des feuillets et des reçus que vous attendez et ainsi relever tout document manquant. 

De plus, le regroupement de vos feuillets et de vos renseignements facilitera la vérification de leur exactitude et vous permettra de repérer toute omission. Par exemple, vous pourriez remarquer des montants erronés sur votre feuillet T4A de l’ARC ou recevoir un feuillet T4A pour des prestations relatives à la COVID-19 que vous n’avez pas demandées. En pareil cas, l’ARC vous demande de l’appeler immédiatement pour régler le problème. 

Pénalités liées à l’omission de déclarer des revenus

Les feuillets fiscaux vous aident à vous assurer que vous déclarez vos revenus de toutes les sources chaque année. Ils contribuent à valider l’impôt exigible et à prévenir les intérêts demandés en cas d’impôt impayé. Ils sont également un bon outil pour vous éviter d’omettre de déclarer un revenu et de vous exposer à la pénalité connexe.

Supposons que vous avez omis un revenu de 500 $ ou plus dans votre déclaration de 2020 et que vous avez également oublié de déclarer un revenu de 500 $ ou plus dans votre déclaration de 2017, 2018 ou 2019. Vous pourriez être assujetti à une pénalité pour omission de déclarer un revenu.

Chacune des pénalités fédérale et provinciale ou territoriale est égale au moindre des montants suivants :

  • 10 % du montant que vous n’avez pas déclaré dans votre déclaration de 2020;
  • 50 % de la différence entre l’impôt déclaré en moins sur le montant que vous avez omis de déclarer (ou les crédits d’impôt déclarés en trop) et le montant d’impôt retenu sur ce même montant.

Revenu Québec établit séparément les cotisations concernant les pénalités fiscales.

Que faire lorsque des feuillets sont manquants?

Vous pourriez recevoir des feuillets fiscaux en retard, voire ne pas les recevoir du tout. Dans ce cas, vous courez plus de risques d’oublier de déclarer un revenu et d’encourir la pénalité connexe pour omission répétée de déclarer un revenu. 

L’ARC n’annulera pas automatiquement les pénalités pour production tardive ou inexacte en raison de relevés manquants.

Si vous êtes tenu de produire une déclaration de revenus, assurez-vous de respecter les dates limites pour éviter les pénalités pour production tardive, même si vous n’avez pas reçu tous vos reçus ou feuillets de renseignements fiscaux pour l’année 2020. 

Avant de produire votre déclaration, communiquez avec le producteur des reçus ou des feuillets de renseignements fiscaux manquants et demandez une copie de ces documents. Si vous utilisez le service Mon dossier de l’ARC, vous pourriez consulter vos feuillets fiscaux en ligne, ce qui vous ferait gagner du temps.

Si vous ne parvenez pas à réunir les renseignements nécessaires avant la date limite de production de votre déclaration, vous devez estimer les montants de revenu « manquants » du mieux que vous le pouvez. Les pièces justificatives, comme les relevés de paie et de compte, peuvent vous aider à cet égard. Conservez vos pièces justificatives au cas où l’ARC vous les demanderait. Au besoin, vous pourrez demander une modification de votre déclaration de revenus lorsque vous aurez obtenu les reçus ou les feuillets et que vous connaîtrez les montants avec certitude.

Ne laissez pas l’oubli d’un tiers faire en sorte que vous devrez payer plus d’impôt. Vous pourriez éviter de payer de l’impôt, des intérêts et des pénalités inutiles en prenant le temps de gérer et de réunir tous vos feuillets fiscaux avant de préparer et de produire votre déclaration de revenus. 

Communiquez avec votre conseiller de BDO si vous avez des questions à propos d’autres aspects de votre déclaration de revenus.

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L’information présentée est à jour en date du 12 janvier 2021.

Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n’est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d’ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base des informations qui y sont présentes sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, merci de contacter BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L./LLP. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L./LLP, ses partenaires, collaborateurs et agents n’acceptent ni n’assument la responsabilité ou l’obligation de diligence pour toute perte résultant d’une action, d’une absence d’action ou de toute décision prise sur la base d’informations contenues dans cette publication.

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