Organisez Vos Feuillets Fiscaux 2018 Pour Éviter Des Pénalités

12 février 2019

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Bien que la date limite de production de revenu des particuliers du 30 avril puisse sembler lointaine, le mois de février est un excellent moment pour commencer à vous organiser en vue de la période des impôts à venir. Pourquoi commencer si tôt? C’est que vous recevez certains feuillets d’impôt dès février, notamment vos T4 et Relevé 1 pour votre revenu d’emploi, vos T4A et Relevé 2 pour votre revenu de pension, et vos T5 et Relevé 3 pour vos revenus de placement. Les différents émetteurs ont jusqu’au 28 février 2019 pour vous transmettre ces feuillets détaillant le revenu reçu en 2018.

Si les travailleurs autonomes et leur conjoint ont jusqu’au 15 juin pour produire leurs déclarations de revenus de particuliers, ils doivent respecter la date limite du 30 avril pour payer leur impôt. Comme le 15 juin tombe un samedi en 2019, la date limite pour la production des déclarations des travailleurs autonomes est reportée au lundi 17 juin.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) indique que lorsque la date limite de production d’une déclaration tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l’ARC, la déclaration est considérée comme ayant été produite à temps si elle est envoyée le premier jour ouvrable suivant.

Revenu Québec n’applique habituellement pas la même règle en ce qui a trait au report de la date limite lorsque celle-ci correspond à un samedi. Toutefois, l’agence provinciale pourrait décider d’emboîter le pas à son homologue fédérale et faire une annonce spéciale à l’approche de la date limite.

Les fiducies et les sociétés de personnes ont une date limite plus éloignée pour déclarer le revenu aux bénéficiaires ou aux associés. La date limite pour déclarer le revenu d’une fiducie (T3 et Relevé 16) est de
90 jours après la fin d’exercice de la fiducie, ou le 31 mars 2019 pour les fiducies dont la période de déclaration est l’année civile 2018. Dans le même ordre d’idée, les sociétés de personnes ont habituellement jusqu’au
31 mars de l’année civile suivant la fin de leur exercice pour déclarer le revenu de la société de personnes à leurs associés. Puisque le 31 mars est un dimanche cette année, la date limite devient le lundi 1er avril 2019 pour l’année d’imposition 2018. Revenu Québec applique la même règle relativement au report d’une date limite lorsque celle-ci correspond à un dimanche ou un jour férié.

Puisque les émetteurs n’ont pas tous la même date d’échéance pour vous envoyer des feuillets fiscaux, vous pourriez recevoir des documents jusqu’en avril. S’il peut être tentant de mettre de côté les feuillets fiscaux et reçus jusqu’à votre rendez-vous annuel au bureau de votre préparateur de déclarations de revenus, nous vous encourageons à adopter une méthode plus détaillée et organisée. Une liste de contrôle écrite ou une trousse d’impôt personnel peut vous aider à faire le suivi des différents feuillets de renseignements et reçus liés au revenu que vous attendez et à déterminer s’il vous en manque. Ainsi, vous pouvez vous assurer que vous avez reçu toute l’information relative au revenu nécessaire et éviter des omissions dans votre déclaration de revenus pour l’année.

Pénalités liées à l’omission de déclarer des revenus

Les feuillets fiscaux vous aident à vous assurer que vous déclarez toutes les sources de revenus chaque année. Ils contribuent à valider l’impôt exigible et à prévenir les intérêts demandés en cas d’impôt impayé. Ils sont également un bon outil pour vous éviter d’omettre de déclarer un revenu et de vous exposer à la pénalité connexe.

Supposons que vous avez omis un revenu de 500 $ dans votre déclaration de 2018 et que vous avez également oublié de déclarer un revenu de 500 $ ou plus dans votre déclaration de 2015, 2016 ou 2017. Vous pourriez être assujetti à une pénalité pour omission de déclarer un revenu.

Chacune des pénalités fédérale et provinciale ou territoriale est égale au moins élevé des montants suivants :

  • 10 % du montant que vous n’avez pas déclaré dans votre déclaration de 2018;
  • 50 % de la différence entre l’impôt déclaré en moins sur le montant que vous avez omis de déclarer (et/ou les crédits d’impôt déclarés en trop) et le montant d’impôt retenu sur ce même montant.

Revenu Québec établit séparément les cotisations concernant les pénalités fiscales.

Que faire lorsque des feuillets sont manquants?

Vous pourriez recevoir des feuillets fiscaux en retard, voire ne pas les recevoir du tout. Dans ce cas, vous courrez plus de risques d’oublier de déclarer un revenu et d’encourir la pénalité connexe pour omission répétée de déclarer un revenu. Si vous devez produire une déclaration de revenus, assurez-vous de respecter les dates limites afin d’éviter les pénalités pour production tardive, même si vous n’avez pas en main tous vos reçus ou feuillets de renseignements fiscaux pour l’année de déclaration 2018. Avant de produire votre déclaration, communiquez avec l’émetteur des reçus ou des feuillets de renseignements fiscaux manquants et demandez une copie de ces documents. Si vous utilisez le service Mon dossier de l’ARC, vous pourriez consulter vos feuillets fiscaux en ligne, ce qui vous ferait gagner du temps.

Si vous ne parvenez pas à réunir les renseignements nécessaires avant la date limite pour produire votre déclaration, vous devez estimer les montants de revenu « manquants » au mieux de vos capacités. Les pièces justificatives, comme les relevés de paie et de compte, peuvent vous aider à cet égard. Conservez vos pièces justificatives au cas où l’ARC ou une agence provinciale vous les demanderait. Au besoin, vous pourrez demander un ajustement de votre déclaration de revenus lorsque vous aurez obtenu les reçus ou les relevés et que vous connaîtrez les montants avec certitude.

Ne payez pas plus d’impôt en raison de l’oubli d’un tiers. Vous pourriez éviter de payer de l’impôt, des intérêts et des pénalités inutiles en prenant le temps de gérer et de réunir tous vos relevés d’informations et vos reçus de revenus avant de préparer et produire votre déclaration de revenus. Communiquez avec votre conseiller de BDO si vous avez des questions à propos d’autres aspects de votre déclaration de revenus.


L’information présentée dans cette publication est à jour en date du 12 janvier 2019.

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