Bien que la date limite de production de déclaration de revenus des particuliers du 30 avril puisse sembler lointaine, le mois de février est un excellent moment pour commencer à vous organiser en vue de la période d'impôt à venir. Même si votre conjoint et vous êtes travailleurs autonomes et avez jusqu'au 15 juin pour produire votre déclaration de revenus, vous devez vous rappeler qu'il est tout de même nécessaire de respecter la date limite du 30 avril pour payer l'impôt exigible. Le fait de suivre de près vos feuillets fiscaux dès le début du processus permet d'éviter de subir une source de frustration à mesure que la date d'échéance approche.
Vous recevez certains feuillets d'impôt en février, notamment vos T4 et Relevé 1 pour votre revenu d'emploi, vos T4A et Relevé 2 pour votre revenu de pension, et vos T5 et Relevé 3 pour vos revenus de placement. Les différents émetteurs ont jusqu'au 29 février 2020 pour vous transmettre ces feuillets détaillant le revenu reçu en 2019.
Les fiducies et les sociétés de personnes ont une date limite plus éloignée pour déclarer le revenu aux bénéficiaires ou aux associés. La date limite pour déclarer le revenu d'une fiducie (T3 et Relevé 16) est de 90 jours après la fin d'exercice de la fiducie, ou le 30 mars 2020 pour les fiducies dont la période de déclaration est l'année civile 2019. Les sociétés de personnes ont quant à elles habituellement jusqu'au 31 mars de l'année civile suivant la fin de leur exercice pour déclarer le revenu de la société de personnes à leurs associés sur le feuillet T5013.
Puisque les émetteurs n'ont pas tous la même date d'échéance pour vous envoyer des feuillets fiscaux, vous pourriez recevoir des documents jusqu'en avril. S'il peut être tentant de mettre de côté les feuillets fiscaux et reçus jusqu'à votre rendez-vous annuel au bureau de votre préparateur de déclarations de revenus, nous vous encourageons à adopter une méthode plus détaillée et organisée. Une liste de contrôle écrite ou une trousse d'impôt personnel peut vous aider à faire le suivi des différents feuillets de renseignements et reçus liés au revenu que vous attendez et à déterminer s'il vous en manque. Ainsi, vous pouvez vous assurer que vous avez reçu toute l'information relative au revenu nécessaire et éviter des omissions dans votre déclaration de revenus pour l'année.
Pénalités liées à l'omission de déclarer des revenus
Les feuillets fiscaux vous aident à vous assurer que vous déclarez les revenus de toutes les sources chaque année. Ils contribuent à valider l'impôt exigible et à prévenir les intérêts demandés en cas d'impôt impayé. Ils représentent également un bon outil pour vous éviter d'omettre de déclarer un revenu et de vous exposer à la pénalité connexe.
Supposons que vous avez omis un revenu de 500 $ ou plus dans votre déclaration de 2019 et que vous avez également oublié de déclarer un revenu de 500 $ ou plus dans votre déclaration de 2016, 2017 ou 2018. Vous pourriez être assujetti à une pénalité pour omission de déclarer un revenu.
Selon les circonstances, chacune des pénalités fédérale, provinciale ou territoriale peut être égale au moins élevé des montants suivants :
- 10 % du montant que vous n'avez pas déclaré dans votre déclaration de 2019;
- 50 % de la différence entre l'impôt déclaré en moins (et/ou les crédits d'impôts déclarés en trop) lié au montant que vous avez omis de déclarer et le montant d'impôt retenu lié au montant que vous avez omis de déclarer.
Revenu Québec établit séparément les cotisations concernant les pénalités fiscales.
Que faire lorsque des feuillets sont manquants?
Vous pourriez recevoir des feuillets fiscaux en retard, voire ne pas les recevoir du tout. Dans ce cas, vous avez plus de risques d'oublier de déclarer un revenu et d'encourir la pénalité connexe pour omission répétée de déclarer un revenu. Si vous êtes tenu de produire une déclaration de revenus, assurez-vous de respecter les dates limites pour éviter les pénalités pour production tardive, même si vous n'avez pas reçu tous vos reçus ou feuillets de renseignements fiscaux pour l'année 2019. Avant de produire votre déclaration, communiquez avec l'émetteur des reçus ou des feuillets de renseignements fiscaux manquants et demandez une copie de ces documents. Si vous utilisez le service Mon dossier de l'Agence du revenu du Canada (ARC), vous pourrez consulter vos feuillets fiscaux en ligne, ce qui vous fera gagner du temps.
Si vous ne parvenez pas à réunir les renseignements nécessaires avant la date limite pour produire votre déclaration, vous devez estimer les montants de revenus « manquants » au mieux de vos capacités. Les pièces justificatives, comme les relevés de paie et de compte, peuvent vous aider à cet égard. Conservez vos pièces justificatives au cas où l'ARC vous les demanderait. Au besoin, vous pourrez demander un ajustement de votre déclaration de revenus lorsque vous aurez obtenu les reçus ou les feuillets et que vous connaîtrez les montants avec certitude.
Ne laissez pas l'oubli d'un tiers faire en sorte que vous devrez payer plus d'impôt. Vous pourriez éviter de payer de l'impôt, des intérêts et des pénalités inutilement en prenant le temps de gérer et de réunir tous vos feuillets fiscaux avant de préparer et produire votre déclaration de revenus. Communiquez avec votre conseiller BDO si vous avez des questions à propos d'autres aspects de votre déclaration de revenus.
L'information présentée dans cette publication est à jour en date du 12 janvier 2020.
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