Changements aux taux de récupération de la TVH et au taux de réclamation des RTI restreints en TVQ en 2018

15 mai 2018

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Depuis l’instauration de la taxe de vente harmonisée (TVH) en Ontario et à l’Île-du-Prince-Édouard, certaines grandes entreprises dans ces provinces ont dû récupérer ou rembourser la composante provinciale de la TVH sur des biens et services déterminés. Également, la réclamation de remboursement de taxe sur les intrants (RTI) à l’égard de la TVQ payée sur certains biens et services est aussi limitée pour les grandes entreprises.

En règle générale, les entreprises touchées sont celles dont les fournitures taxables dépassent 10 millions de dollars, y compris les fournitures de personnes associées. Les biens et services déterminés, qui sont assujettis à des limites, comprennent ceux ci-dessous :

  • électricité
  • télécommunications
  • repas et divertissements
  • carburant
  • véhicules à moteur admissibles 

Récupération à l’Île-du-Prince-Édouard

Le 1er avril 2018, le taux de récupération de la composante provinciale de la TVH à l’Île-du-Prince-Édouard est passé de 100 % à 75 %. Le taux de récupération réduit s’applique à la composante provinciale de la TVH à
l’Île-du-Prince-Édouard qui est payée ou payable du 1er avril 2018 au 31 mars 2019. La récupération des crédits de taxe sur les intrants (CTI) de l’Île-du-Prince-Édouard est éliminée graduellement sur une période de trois ans et sera entièrement éliminée à compter du 1er avril 2021.

Récupération en Ontario

Le 1er juillet 2018, l’obligation de récupérer la composante provinciale de la TVH en Ontario sera entièrement éliminée.

Restrictions liées aux RTI au Québec

Le Québec applique une restriction similaire sur les remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) demandés pour la taxe de vente du Québec (TVQ). Le 1er janvier 2018, le taux de restriction liée à la TVQ du Québec est passé de 100 % à 75 % dans le cadre de son plan d’élimination graduelle des restrictions liées à l’obtention de RTI sur trois ans. Ainsi, une grande entreprise peut réclamer 25 % de la TVQ payée ou payable sur des biens et services visés par les restrictions. La restriction liée à la TVQ pour l’obtention de RTI est également éliminée graduellement sur une période de trois ans et son taux sera nul à compter du 1er juillet 2021.

Changements des taux – Prochaines étapes

Les entreprises qui doivent récupérer les crédits de taxe sur les intrants ou appliquer une restriction liée à l’obtention de RTI peuvent devoir mettre à jour les calculs liés aux biens et services déterminés dans leurs systèmes comptables, y compris les notes de frais. Des pénalités et des intérêts peuvent s’appliquer lorsque de grandes entreprises omettent de déclarer adéquatement la TVH récupérée. Les entreprises qui doivent rajuster leur taux pourraient en profiter pour valider l’exactitude de leurs calculs antérieurs de récupération.

Notre équipe de services d’examen en recouvrement de taxes indirectes a constaté que les erreurs portant sur la récupération de CTI et sur les RTI restreints figurent parmi les causes les plus courantes de non-réclamation ou de paiement en trop de taxe. Nos professionnels spécialisés peuvent vérifier si les montants de votre entreprise ont été calculés correctement, rectifier les erreurs de déclaration antérieures (voire récupérer les montants payés en trop) et vous accompagner pour configurer vos systèmes en fonction des nouveaux taux. Communiquez avec notre équipe de services d’examen en recouvrement de taxes indirectes pour prendre les mesures nécessaires pour gérer les changements de taux de cette année.


L’information présentée est à jour en date du 10 avril 2018.

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