Qu'est-ce que l'ACEUM? Incidence du nouvel ALENA

23 septembre 2021

Cargo boat sailing in the sea

L'Accord Canada–États-Unis–Mexique (l'« ACEUM ») est un accord de libre-échange qui fait du Canada, des États-Unis et du Mexique un bloc de commerce régional. Il élimine les tarifs douaniers sur les produits admissibles, ce qui réduit les obstacles au commerce et les coûts pour les importateurs et exportateurs nord-américains.

L'ACEUM remplace l'Accord de libre-échange nord-américain (« ALENA »), qui a été en vigueur pendant plus de 20 ans, à titre de traité commercial de la région. Ce nouvel accord porte un nom différent dans les trois pays où il a été signé. Il est appelé ACEUM (ou « CUSMA » en anglais) au Canada et « United States-Mexico-Canada Agreement » (ou « USMCA ») aux États-Unis Au Mexique, on parle de « T-MEC », sigle du nom de l'accord en espagnol.

Nombreux sont ceux qui considèrent l'ACEUM comme la version 2.0 de l'ALENA, et pour cause : ce sont des accords très similaires du point de vue des concepts généraux qui les constituent. Le nouvel accord poursuit le travail de l'ancien, sur lequel il se fonde. Cela dit, les deux accords présentent des différences importantes. Ce n'est pas sans raison que l'ACEUM compte 1 500 pages, soit plus du double de l'ALENA, qui en comptait 741.

Entrée en vigueur et échéance

L'ACEUM est entré en vigueur le 1er juillet 2020, après trois années de négociations entre les trois pays signataires marquées par des différends commerciaux et de nouveaux tarifs douaniers, utilisés comme tactiques de négociation. À moins d'être prolongé, l'accord arrivera à échéance en 2036. Les parties ont convenu de le passer en revue tous les six ans afin d'en assurer la pertinence dans un environnement commercial en constante évolution.

Règles d'origine de l'ACEUM

Le passage de l'ALENA à l'ACEUM illustre une fois de plus que la stratégie d'import-export se joue dans les détails. Ainsi, le pays d'origine ne peut déterminer à lui seul si un intrant de fabrication est admissible en vertu de l'ACEUM : chaque produit doit être admissible en vertu de sa règle d'origine particulière.

Le nouvel accord commercial introduit de nouvelles règles d'origine ainsi que des règles révisées qui ont une incidence sur les fabricants et leurs chaînes d'approvisionnement, surtout dans le secteur de l'automobile. Et quelles sont les dispositions principales qui touchent ce secteur? Deux règles qui semblent similaires, mais qui sont distinctes : la teneur en valeur régionale et la teneur en valeur-travail.

Secteur de l'automobile

Teneur en valeur régionale

Les accords commerciaux fixent souvent des seuils minimaux de teneur régionale pour que les véhicules ou leurs composants soient considérés comme construits ou fabriqués dans la région, donc exempts de droits de douane lorsqu'ils traversent la frontière. Les accords fixent ces seuils sous forme de pourcentage du véhicule qui doit être produit dans les pays signataires.

En vertu de l'ALENA, cette teneur en valeur régionale était de 62,5 %. L'ACEUM a fait passer ce pourcentage à 75 %. Ainsi, 75 % des intrants utilisés pour construire un véhicule ou fabriquer des composants de véhicule doivent l'être au Canada, aux États-Unis ou au Mexique.

L'accord ajoute également une nouvelle exigence selon laquelle les véhicules doivent être construits à partir d'au moins 70 % d'acier et d'aluminium provenant de l'Amérique du Nord.

Teneur en valeur-travail

L'ACEUM exige qu'au moins 40 % de la valeur d'un véhicule soit produite par des travailleurs qui gagnent au moins 16 dollars américains l'heure.

Incidence

Les constructeurs d'automobiles doivent immédiatement revoir leurs chaînes d'approvisionnement. Certains fournisseurs seront en mesure de fournir des matériaux répondant au nouveau seuil de 75 %, d'autres non.

Bien que les nouvelles exigences seront introduites graduellement sur une période de trois à cinq ans, les enjeux sont importants. Les constructeurs qui ne se conformeront pas à ces exigences verront leurs intrants perdre le droit à l'exemption de droits de douane et les coûts d'exploitation augmenter.

Autres secteurs

L'automobile n'est pas le seul secteur qui verra des modifications et des ajouts à ses règles d'origine. Il est impératif que tous les importateurs et exportateurs examinent le nouvel accord et les sections qui s'appliquent à leur secteur en particulier afin d'assurer leur admissibilité à l'exemption de droits de douane.

Tenir compte de l'ACEUM dans les décisions en matière d'approvisionnement

Les entreprises qui passent leurs chaînes d'approvisionnement en revue remarqueront peut-être que certains produits de leurs fournisseurs ne sont plus admissibles à l'exemption de droits de douane en vertu du nouvel accord.

Or, les accords commerciaux ne sont pas les seuls facteurs à prendre en compte dans le cadre des décisions en matière d'approvisionnement. En prenant en considération le coût total, la qualité et la logistique relatifs aux articles, il se peut que les produits qui ne sont pas admissibles à l'ACEUM représentent la meilleure option. Les entreprises devront décider si elles préfèrent prioriser les produits provenant des États-Unis et du Mexique plutôt que ceux provenant de fournisseurs étrangers qui engendreront des droits de douane.

Certaines entreprises pourraient opter pour une approche différente. Si leurs intrants habituels ne sont plus admissibles à l'exemption de droits, elles pourraient choisir d'explorer des options d'approvisionnement dans d'autres pays du monde. Par conséquent, leur nouveau modèle d'approvisionnement pourrait ne pas être admissible à l'exemption de droits.

Cela dit, le Canada a diversifié ses accords commerciaux au cours des dernières années. Les importateurs et les exportateurs doivent donc examiner les possibilités d'exemptions offertes par les nouveaux accords, les principaux étant l'Accord économique et commercial global (l'« AECG »), qui a été conclu avec l'Union européenne; l'Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni, qui a été élaboré dans la foulée du Brexit; l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (le « PTPGP »), qui inclut surtout d'importants partenaires commerciaux en Asie.

La COVID-19 et l'ACEUM

À court terme, les importateurs et exportateurs peuvent préférer se procurer et livrer des articles plus près de leur emplacement pour une tout autre raison : la COVID-19.

L'ACEUM est entré en vigueur au beau milieu de la pandémie. Par conséquent, on pardonnera aux importateurs et exportateurs d'avoir négligé l'Incidence de l'ACEUM sur leurs chaînes d'approvisionnement : ils ne cherchaient pas tant à s'épargner des droits de douane qu'à obtenir ou à livrer la marchandise. Les États-Unis et le Mexique sont donc des sources et des destinations pratiques tandis que l'économie mondiale se remet des perturbations causées par la COVID-19.

Ces inquiétudes ont même amené certaines entreprises à réévaluer des stratégies d'approvisionnement qui ont fait leurs preuves, comme la fabrication « juste à temps », pour le long terme. Peu importe ce que l'avenir nous réserve, toutes les entreprises qui font de l'importation ou de l'exportation devront tenir compte de l'ACEUM dans leurs décisions relatives à l'approvisionnement.

Les formalités administratives de l'ACEUM sont-elles plus simples que celles de l'ALENA?

Lorsque les négociateurs représentant le Canada, les États-Unis et le Mexique ont conçu l'ACEUM, ils visaient également à rationaliser le processus de certification permettant de déterminer l'admissibilité d'un produit. Résultat? Selon le nouvel accord, les entreprises n'ont pas à créer de certificat d'origine officiel.

Ce changement par rapport au processus de certification de l'ALENA est le bienvenu. Toutefois, les entreprises doivent toujours confirmer le pays d'origine de leurs marchandises, analyser leurs chaînes d'approvisionnement et assurer leur conformité aux autres exigences de l'accord.

S'adapter à l'ACEUM

L'ACEUM a été conclu dans un contexte commercial bien différent de celui de son prédécesseur. Lorsque l'ALENA est entré en vigueur dans les années 1990, les importateurs et exportateurs disposaient de plusieurs options. Aujourd'hui, le commerce s'est rétréci et les chaînes d'approvisionnement se sont allongées et complexifiées. L'ACEUM fait maintenant partie des nombreux accords commerciaux que le Canada a signés avec ses partenaires de monde entier et il ouvre d'autres portes aux entreprises canadiennes.

Cependant, le bloc commercial que forme l'Amérique du Nord ne peut être négligé. La proximité compte toujours, tout comme le fait de partager la même langue et la même culture commerciale, dans le cas des États-Unis. Plus de 450 millions de personnes vivent aux États-Unis et au Mexique, et les entreprises qu'elles dirigent soutiennent des économies solides. Les importateurs et exportateurs canadiens continueront de profiter de cet accès.

Afin de s'adapter à l'ACEUM, les fabricants et les autres entreprises du Canada devront faire preuve d'agilité à court terme. La transition vers l'ACEUM perturbera les processus et les stratégies d'approvisionnement. Bon nombre de changements apportés par l'ACEUM ne reposent que sur d'infimes détails. Pour tirer le meilleur parti de cette transition, les chefs d'entreprise doivent réagir en conséquence et se concentrer sur les particularités de leur chaîne d'approvisionnement.

L'ACEUM redéfinit les règles pour les importateurs et exportateurs canadiens. Notre équipe de consultants en commerce au Canada et dans le monde peut vous aider à vous y adapter. Pour en savoir plus, communiquez avec Charmaine Goddeeris, directrice principale, Services-conseils en matière de douanes et de commerce international.


L'information présentée est à jour en date du 23 septembre 2021.

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